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 Soutien aux biocarburants et interdiction des sacs plastique

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wapasha
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wapasha

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MessageSujet: Soutien aux biocarburants et interdiction des sacs plastique   Soutien aux biocarburants et interdiction des sacs plastique EmptyMer 12 Oct à 15:57

tou-o-Mercredi 12 Octobre 2005
Soutien aux biocarburants et interdiction des sacs plastiques

Citation :
Dans le cadre des débats sur le projet de loi d'orientation agricole, l'Assemblée nationale a adopté hier une série de mesures de soutien aux biocarburants et de préservation de l'environnement, comme l'interdiction des sacs en plastique non biodégradables.

Ils ont ainsi approuvé à une large majorité un amendement de la commission des Affaires économiques portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables "à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015".

A la reprise de la séance de nuit, l'Assemblée a approuvé un amendement de la commission des Affaires économiques visant à élargir l'utilisation d'huile végétale pure, en autorisant son usage comme carburant agricole pour les "exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue".

Les députés ont également décidé à l'unanimité d'interdire la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010.

Le projet de loi d'orientation agricole sur le site de l'Assemblée
source : http://www.tou-o.com/actualite-7786.html

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Les conséquences de ce qu'on ne fait pas sont les plus graves.
Marcel MARIËN 1920
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