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 brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée?

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wapasha
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wapasha


Nombre de messages : 4560
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Date d'inscription : 30/04/2005

brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée? Empty
MessageSujet: brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée?   brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée? EmptyVen 7 Oct à 21:37

zdnet-Vendredi 7 octobre 2005
Les brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée?

Citation :
Parviendra-t-on un jour à régler la question du brevet logiciel en Europe? La législation proposée la Commission et le conseil européen a été rejetée en bloc l'été dernier par les députés de Strasbourg. Mais les anti-brevets s'alarment désormais d'une nouvelle initiative de la Commission: cette dernière préconise, dans un document visant à renforcer la politique industrielle de l'Union, la création d'un «brevet communautaire».

«L'absence d'un brevet communautaire complique la tâche de nombreuses entreprises, en particulier de PME, pour protéger leurs inventions à un coût raisonnable», note Bruxelles. Et la Commission de proposer que l'Office européen des brevets applique à ce brevet communautaire les règles qu'il applique actuellement pour délivrer un brevet classique.

Et c'est ce qui fait bondir Florian Müller, fondateur de l'association nosoftwarepatent.org. Car l'EPO est accusé de continuer à délivrer des brevets logiciels en Europe, malgré le rejet de la directive européenne. Il estime que la création d'un brevet communautaire selon ces règles légaliserait de facto les brevets logiciels. «Nous devons être très attentifs à ce problème et nous le serons», a-t-il déjà prévenu.
source : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39273557,00.htm?xtor=1

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