wapasha
Langue pendue
Nombre de messages : 4560
Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: Séminaire - La non-discrimination : un droit fondamental Jeu 6 Oct à 14:48 | |
| coe-06/10/05 La non-discrimination : un droit fondamental - Citation :
- 11.10.2005 - Séminaire marquant l’entrée en vigueur du Protocole N° 12
Objectif
Le séminaire se propose de marquer l’entrée en vigueur du Protocole n° 12 (1er avril 2005) à la Convention européenne des droits de l’homme. Le protocole n° 12 prévoit une interdiction générale de la discrimination. Les participants étudieront les défis posés par l’application effective du Protocole en vue d’encourager de nouvelles ratifications.
Participants
Le séminaire rassemblera des représentants des gouvernements des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des Etats observateurs, les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme, les membres de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et d’autres instances du Conseil de l’Europe. Des membres de l’Assemblée parlementaire, des experts universitaires et des représentants de la société civile (y compris d’organisations non gouvernementales luttant contre la discrimination) et d’institutions nationales de défense des droits de l'homme, ainsi que des représentants d’autres organisations internationales participeront également au séminaire.
Procédure
Le séminaire sera court et très ciblé. Suite à une allocution de bienvenue de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, le séminaire commencera par trois exposés introductifs présentant (i) l’expérience du Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant l’application de la clause autonome de non-discrimination de l’article 26 du PIDCP (ii) la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme existant sous l’angle de l’article 14 de la CEDH et (iii) le Protocole n° 12 proprement dit. Deux séances suivront ces présentations. Chacune sera animée par un panel de trois ou quatre orateurs. Ils feront chacun un cours exposé introductif, suivi d’un débat. Chaque panel reflètera les différents points de vue existant à propos du Protocol n° 12. La première séance examinera la portée de l’application du Protocole n° 12, en vue de préciser les obligations découlant de ces dispositions. La seconde séance examinera les implications d’une ratification du Protocole n° 12 pour les autorités nationales, notamment à la lumière de l’expérience des Etats qui l’ont déjà ratifié.
A la fin du séminaire, le Président fera un résumé des débats. Après le séminaire, le Secrétariat établira un bref rapport des débats, rendu public, soulignant en particulier les mesures pratiques à prendre pour encourager la ratification du Protocole n° 12.
Contact
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :
M. Jörg Polakiewicz
Chef de la Division du Droit et de la Politique des Droits de l’Homme
Direction générale des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
67075 Strasbourg
Fax: +33 (0)3 88 41 27 93
e-mail: katherine.anderson@coe.int
source : [url]http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l'homme/[/url] @+ | |
|
