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 Les eurodéputés contre "les pays super sûrs"

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wapasha
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wapasha

Nombre de messages : 4560
Localisation : Pays des Abers
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MessageSujet: Les eurodéputés contre "les pays super sûrs"   Les eurodéputés contre "les pays super sûrs" EmptyMar 27 Sep à 16:28

NOUVELOBS.COM | 27.09.05 | 14:38
Les eurodéputés contre "les pays super sûrs"

Citation :
Les députés européens rejettent ce concept qui permettrait aux pays européens de refuser automatiquement les demandes d'asile en provenance de pays présents sur une certaine liste de pays dits "super sûrs".

Les députés européens se sont prononcés mardi 27 septembre contre le concept de "pays super sûrs" voulu par les ministres européens de l'Intérieur et qui permettrait aux Etats de l'Union de refuser l'asile à des ressortissants de pays issus de pays considérés comme sûrs. Le texte qui comportait ce concept devrait être adopté par les ministres européens de l'Intérieur pour achever une harmonisation minimale du régime d'asile dans l'UE, prévoit que chaque Etat membre peut mettre au point une liste de "pays super sûrs".

Au cas par cas

Les eurodéputés ont rejeté la proposition de directive estimant notamment qu'elle pourrait s'avérer contraire au principe de non refoulement établi par la Convention de Genève. Un avis qui reste consultatif.
Ils ont estimé qu'une seule liste commune répertoriant les pays tiers "sûrs" pourrait être admise, mais ils ne veulent pas autoriser chaque Etat à établir sa liste.
Selon eux l'évaluation du risque encouru dans le pays d'origine devrait être faite au cas par cas et ne pas être basé sur la présomption générale de sécurité.
source : http://permanent.nouvelobs.com/europe/20050927.OBS0392.html

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Les conséquences de ce qu'on ne fait pas sont les plus graves.
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