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 Droit d'asile: admission pour raisons humanitaires supprimée

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wapasha
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wapasha

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MessageSujet: Droit d'asile: admission pour raisons humanitaires supprimée   Droit d'asile: admission pour raisons humanitaires supprimée EmptyLun 26 Sep à 23:38

romandie-(ats / 26 septembre 2005 19:49)
Droit d'asile: admission pour raisons humanitaires supprimée

Citation :
BERNE - La Suisse n'accordera pas l'admission pour raisons humanitaires. Comme le Conseil des Etats, le National a supprimé ce nouveau statut de la révision du droit d'asile. Les menaces de référendum brandies par la gauche n'ont pas ébranlé la majorité.

Lors du premier examen de la loi en mai 2004, le Conseil national avait pourtant adopté l'admission humanitaire par 105 voix contre 66. Ce statut était destiné aux personnes pour lesquelles le renvoi ne peut être raisonnablement exigé et en cas de détresse personnelle grave, soit par exemple pour les victimes de guerres civiles.

L'admission humanitaire, qui aurait concerné quelque 3000 personnes par an, aurait permis d'accorder un droit au regroupement familial immédiat et de faciliter la recherche d'un travail. Il faut offrir un régime correct aux personnes qui ne répondent pas aux critères donnant droit au statut de réfugié mais qui sont persécutées dans leur pays, a déclaré Hans-Jürg Fehr (PS/SH).

La majorité ne s'est pas laissée attendrir. Il suffit d'améliorer le système actuel de l'admission provisoire, qui est du ressort des cantons, pour accorder une protection suffisante aux personnes concernées, a expliqué Philipp Müller (PRD/AG) au nom de la commission.

Seule différence avec l'admission humanitaire, les requérants accueillis provisoirement n'auront droit au regroupement familial qu'au bout de trois ans, a ajouté le conseiller fédéral Christoph Blocher. Ils pourront néanmoins travailler dès le premier jour.

Les socialistes étaient prêts à soutenir le premier projet de révision en vue d'introduire l'admission humanitaire. Mais si aucune correction n'est apportée, ils saisiront le référendum, a averti la cheffe de groupe Hildegard Fässler (SG).

La Chambre du peuple n'a pas plié. Par 107 voix contre 76, elle s'est alignée sur la décision du Conseil des Etats. L'admission provisoire devrait être accordée si le renvoi dans le pays d'origine représente une mise en danger concrète de l'étranger, notamment en cas de guerre, de violences généralisées ou de détresse médicale.

Les cantons resteront compétents pour définir les cas de rigueur, malgré les différences de traitement que cela risque d'induire. Ils pourront notamment accorder des autorisations de séjour aux requérants qui séjournent depuis plus de cinq ans en Suisse et sont bien intégrés.
source : http://www.romandie.com/ats/NewsATS/display.asp?page=20050926194902785172019048030.xml&associate=phf1007

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