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 Une association réclame 11 millions à Total

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wapasha
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wapasha


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MessageSujet: Une association réclame 11 millions à Total   Une association réclame 11 millions à Total EmptyVen 16 Sep à 17:26

NOUVELOBS.COM | 16.09.05 | 14:53
Une association réclame 11 millions à Total

L'association "Bretagne Vivante" attaque Total devant le tribunal de grande instance de Brest et lui réclame 11 millions d'euros pour le préjudice environnemental lié au naufrage de l'Erika.


Citation :
La société pétrolière Total a été assignée en justice par une association écologiste, "Bretagne Vivante", devant le tribunal de grande instance de Brest. L'organisation a expliqué vendredi 16 septembre qu'elle espérait obtenir l'engagement de la responsabilité civile de la société pétrolière à hauteur de 11 millions d'euros. Cette demande fait suite au naufrage de l'Erika et correspond, selon l'association au préjudice environnemental lié au naufrage du pétrolier.
Bretagne Vivante a assigné les sociétés Total international Ltd (Bermudes) et SA Total Raffinage distribution (Nanterre) sur la base d'un préjudice environnemental estimé à 11 millions d'euros et d'un préjudice matériel estimé à 68.806 euros.
Ces deux sociétés sont à l'origine du contrat conclu pour le transport du fioul lourd qui s'est répandu sur les côtes bretonnes à la suite du naufrage du 12 décembre 1999, a expliqué Me Michel Reveau, avocat nantais de "Bretagne Vivante".

Pollueur, payeur

L'association écologiste, fondée en 1958 pour la sauvegarde de la faune et de la flore, entend faire appliquer le principe "pollueur payeur".
Elle a évalué son préjudice notamment sur la base du nombre d'oiseaux marins victimes de la marée noire de l'Erika (63.608 cadavres d'oiseaux collectés).
L'enquête pénale menée à Paris sur le naufrage du pétrolier, dans laquelle Total est mis en examen pour "complicité de mise en danger de la vie d'autrui et pollution maritime", a été clôturée au printemps.
"Bretagne Vivante", qui compte une quarantaine de salariés, dispose d'un budget de 2 millions d'euros venant pour l'essentiel de financements publics.

Une association réclame 11 millions à Total 20050916.OBS3989 Une publicité de Total barbouillée lors d'une manifestation à Nantes, en février 2000 (Sipa)
source : http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050916.OBS9419.html

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