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 Condamné pour avoir hebergé et porté assistance

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AuteurMessage
wapasha
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wapasha


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Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Condamné pour avoir hebergé et porté assistance   Condamné pour avoir hebergé et porté assistance EmptyVen 16 Sep à 15:51

monde-solidaire-16 septembre 2005
Procès en appel de JC Lenoir et C Frammezelle

Citation :
JC Lenoir et C Framezelle sont tous les deux membres du collectif C-sur, un collectif d’aide aux réfugiés. Le 19 août 2004, au tribunal de Boulogne, ils ont été reconnus coupables d’« aide au séjour à personne en situation irrégulière en bande organisée ». Suite à la fermeture à Calais en novembre 2002 du camp de Sangatte, ces personnes ainsi que d’autres -membres ou pas du Collectif C-sur- décident, face à cette situation humainement insupportable, de leur apporter une aide humanitaire en leur fournissant des repas, des vêtements, des douches et un hébergement pour une ou deux nuits.

Jean Claude a été condamné à 1 mois de prison avec sursis et au paiement de 6000 euros en amende et versement de dommages et interets.
Charles, condamné à une amende de 2000 euros.

Ils ont fait appel de ce jugement. Appel qui se déroulera donc le 27 octobre 2005 à Douai à partir de 14h.
source : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2383

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