Les chasseurs de pirates du Net se tirent dans les pattes

jeudi 15 septembre 2005 (Liberation - 06:00)
Les chasseurs de pirates du Net se tirent dans les pattes

Deux sociétés devaient traquer les téléchargements illégaux de musique et de jeux vidéo en France... Mais l'une accuse l'autre de contrefaçon.

Par Florent LATRIVE

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Cela devait être la phase II de la traque aux copieurs de musique gratuite via les services d'échange peer-to-peer (P2P). D'ici à quelques jours, les producteurs de musique et la Sacem devaient automatiser le repérage des «pirates» de l'Internet grâce à des prestataires techniques spécialisés. Et ainsi multiplier les procès et les messages d'avertissement pour endiguer l'usage du P2P accusé de torpiller les ventes. Espoir déçu car l'affaire tourne à la farce, avec des poursuites judiciaires entre prestataires, les données personnelles de pirates présumés traitées au Canada pour échapper à la loi française. Et beaucoup de gêne du côté des producteurs...

Fichiers. Tout commence avec la volonté de la filière musicale de s'attaquer aux fans du P2P en 2004. Très vite, ils butent sur la loi informatique et libertés, qui interdit de surveiller automatiquement les réseaux, ce qui implique la constitution de fichiers d'infractions avec des données nominatives. Les producteurs déposent tout de même quelques dizaines de plaintes durant l'été 2004, mais en sont réduits à collecter les preuves à la main. Longuet et peu efficace.

Compréhensif, le gouvernement toilette la loi en août 2004. Deux firmes françaises se présentent pour automatiser la chasse, CoPeerRight Agency et AdVestigo. Le premier à se lancer est le secteur du jeu vidéo, via son syndicat professionnel, le Sell, qui signe avec CoPeerRight et obtient le nécessaire aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en avril dernier. Des milliers de messages d'avertissement sont expédiés à travers les services P2P aux usagers pris en flag' de téléchargement de jeux vidéo. De leur côté, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Sacem s'engagent avec AdVestigo et constituent un dossier pour la Cnil, dont le feu vert était attendu pour les jours à venir. Objectif : expédier des messages d'avertissement, mais aussi accumuler des preuves pour multiplier les procès contre les internautes.

C'est là que tout dérape. Avant l'été, le délégué général du Sell, Jean-Claude Larue, et le directeur général de CoPeerRight, Stéphane Michenaud, s'empaillent violemment. Le contrat est rompu et la surveillance des réseaux s'arrête. Et début juillet, CoPeerRight intente un procès à AdVestigo, à la SCPP et à la Sacem pour contrefaçon de sa technologie de chasse aux pirates : «Nous possédons un brevet sur ce qui touche à la recherche et à l'identification sur les réseaux P2P depuis 2003», justifie la responsable juridique de CoPeerRight, Deborah Signori. Qui accuse donc AdVestigo et l'industrie du disque d'avoir piraté sa technologie antipirates. AdVestigo nie, bien sûr, jugeant «peu crédibles» ces accusations.

Audit. Déjà cocasse, la situation a encore pris une tournure plus absurde ces derniers jours : tous les adhérents du Sell ont reçu un e-mail de relance commerciale de la part de CoPeerRight, avec un audit des réseaux P2P réalisé fin août, donc bien après la rupture du contrat. Objectif ? Démontrer que, depuis l'arrêt des envois de messages d'avertissement, les téléchargements gratuits de jeux vidéo seraient repartis à la hausse. Audit réalisé, précise le courrier, «via notre filiale canadienne pour nous conformer aux législations nationales». Logique : n'étant plus sous contrat avec le Sell, CoPeerRight n'a plus le droit de faire des traitements en France et a préféré le Canada, plus laxiste avec la vie privée. Est-ce à dire que la firme garderait des fichiers de pirates présumés ? «Nous n'avons gardé aucune trace et tout est rendu anonyme, affirme Deborah Signori, mais le seul fait d'explorer les réseaux nous est interdit par la loi française.»

Les producteurs de disques, qui attendaient le feu vert de la Cnil pour les jours à venir, se seraient bien passés de ces embrouilles. «Ça nous ennuie terriblement, on est pris en sandwich dans un conflit dans lequel nous n'avons aucune responsabilité, dit Marc Guez, le directeur général de la SCPP. On a l'impression que CoPeerRight est en train de s'écrouler et fait tout pour garder ses clients.» La SCPP attend les conseils d'experts juridiques pour décider de l'attitude à adopter. Les usagers du P2P ont encore gagné un sursis.

source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=323772

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