Cultures ogm "confidentielles" : et en Franche-Com

monde-solidaire-13 septembre 2005
Cultures ogm "confidentielles" : et en Franche-Comté ?

Le Collectif de veille citoyenne OGM de Franche-Comté a découvert avec stupéfaction dans la presse nationale du 6 septembre dernier, qu’un millier d’hectares d’OGM était cultivé en France en 2005.

Citation :

Le gouvernement, interpellé, a fait répondre par son ministre de l’agriculture, qu’il n’a connaissance que de 492 hectares et que ces cultures commerciales, concernant des variétés mises sur le marché avant le moratoire de 1999, sont légales et ne nécessitent pas d’autorisation ou de déclaration, contrairement aux « essais en plein champs ».

L’Europe a pourtant édicté des règles, notamment sur la coexistence entre les cultures transgéniques et cultures conventionnelles et bio, pour éviter les contaminations, et exige une information préalable publique et détaillée des cultures transgéniques introduites (directive CEE 2001-18). Directive non transposée en droit français à ce jour.

Le gouvernement annonce pour début 2006 une loi basée sur le rapport du 14 juin 2005 (mission d’information parlementaire présidée par le député Jean Yves le Déaut). Ce rapport préconise notamment que les cultures biologiques admettent une contamination fortuite de 0,9% de gènes transgéniques dans leurs parcelles. Or, pour pouvoir être certifié bio, tout agriculteur ou éleveur européen, doit respecter le règlement de l’Union Européenne 2092/91 qui exclut toute trace d’OGM. Ce rapport préconise aussi que l’Etat prenne en charge les contaminations accidentelles. Aucune société d’assurance n’accepte en effet actuellement de couvrir ce risque.
L’Etat prendrait ainsi en charge des accidents aux risques non calculables, causés par des semenciers OGM, avec l’argent des contribuables qui ont toujours exprimé à 70% au leur refus des OGM.

En Franche-Comté, le Collectif de veille citoyenne OGM s’interroge sur les cultures O contaminations éventuelles à l’échelle régionale. Composé de 14 organisa professionnels, consommateurs, environnementalistes et citoyens, ce collectif agit po Franche-Comté sans OGM « dans nos champs et nos assiettes ».

Or, en Franche-Comté comme dans le Sud-Ouest, personne ne dispose d’aucune donn d’aucun suivi sur des cultures commerciales éventuelles, ni sur des contamin possibles venues de départements voisins (6 000 m² de cultures transgéniques en Côte Il faut rappeler qu’en Franche-Comté, 350 exploitants cultivent en bio, que les vaches four le lait de cinq fromages AOC qui se veulent indemnes d’OGM et que les agriculteurs veule libres de cultiver des variétés exemptes de contamination génétique.

En conséquence, le collectif demande :
- aux services de l’Etat de mettre à disposition des moyens de contrôle sur le terrain p services régionaux et les exploitants qui le souhaitent ;
- au Conseil régional et à la municipalité de Besançon qui ont voté des motions ferm opposées aux OGM, leur aide sans réserve pour soutenir une agriculture et une alime saines ;
- aux communes, de soutenir l’exemple des 40 maires de la région qui ont rendu des arrê protection contre les OGM ;
- aux députés et sénateurs de la région, d’accepter de le recevoir pour entendr explications sur les préconisations de la mission parlementaire et le futur projet de loi OGM.

Contact presse : Christophe De Varine - Tél. 03 81 80 92 98 - FCNE@wanadoo.fr

source : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2379

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