Paris condamné à Strasbourg pour les lenteurs de sa justice

reuters-mar. sept. 13, 2005 4:15 CEST162
Paris condamné à Strasbourg pour les lenteurs de sa justice

Citation :: STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir maintenu le suspect d'un assassinat en détention pendant trois ans et demi avant son procès, situation pourtant courante dans ce pays.

Le requérant, Patrick Gosselin, qui purge une peine de 20 ans de prison, ne se voit pas accorder de dommages et intérêts puisqu'il n'en avait pas demandé.

La condamnation pourrait toutefois en annoncer d'autres pour la France. Le problème des délais d'enquête excessifs, dus en partie à la surcharge des juridictions et aux sous-effectifs de la magistrature, est en effet fréquent.

"Les autorités judiciaires n'ont pas agi avec toute la promptitude nécessaire, alors que le requérant n'a pas fait preuve d'un comportement particulièrement obstructif et que l'infraction reprochée ne présentait pas de complexité particulière", estime la juridiction du Conseil de l'Europe dans son arrêt.

Patrick Gosselin, arrêté le 12 mars 1997 six jours après avoir tué un trafiquant de voiture en compagnie d'un complice, près de Meaux (Seine-et-Marne) a attendu son procès devant la cour d'assises de Seine-et-Marne jusqu'en septembre 2000.

Il a été entendu quatre fois en six mois en 1997 par le juge d'instruction. La procédure s'est ensuite ralentie sans motifs apparents avec deux interrogatoires en 1998-1999.

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