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 La Cour des comptes accable le CE d'EDF

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wapasha
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wapasha


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MessageSujet: La Cour des comptes accable le CE d'EDF   La Cour des comptes accable le CE d'EDF EmptyLun 12 Sep à 17:22

lefigaro-Laurence de Charette [12 septembre 2005]
La Cour des comptes accable le CE d'EDF

Financement de la Fête de l'Huma, subventions aux intermittents, détournements... «Le Figaro» révèle le prérapport des sages de la rue Cambon

Citation :
Dans une somme de plus de mille pages, la Cour des comptes accable les oeuvres sociales d'EDF-GDF, ce super-comité d'entreprise des industries électriques et gazières, aujourd'hui au bord de l'asphyxie.

Les magistrats ont démonté, chapitre après chapitre, les rouages de cette institution historique sur laquelle la CGT règne sans partage depuis la fin de la guerre, forte d'une cagnotte de 400 millions d'euros alimentée par 1% des recettes de gaz et d'électricité en France.

Ce «relevé de constatations provisoires», document confidentiel que s'est procuré Le Figaro, a été envoyé fin juillet aux protagonistes du dossier.


Le document confidentiel que Le Figaro s'est procuré est un «relevé de constatations provisoires» de la Cour des comptes, portant sur les années 1998 à 2003. Depuis 1946, les oeuvres sociales des industries électriques et gazières sont dirigées sans partage par la CGT qui, à chaque élection professionnelle, obtient la majorité absolue et gère le pactole de 400 millions d'euros dévolus aux loisirs des agents. Ceux-ci bénéficient d'un statut hors normes dont le trésor est constitué par le versement de «1%» des recettes totales de gaz et d'électricité distribués en France.

La Cour des comptes accable le CE d'EDF 20050912.FIG0109_1 En avril 2004, des agents en civil de la police judiciaire avaient perquisitionné la Caisse centrale d'activité sociale d'EDF et emporté des ordinateurs et des documents. (Photo Delort/Le Figaro.)

Le rapport de la Cour des comptes a été envoyé à la fin du mois de juillet à la présidente CGT de la Caisse centrale des activités sociales (la CCAS), aux patrons d'EDF et de GDF, à différentes directions du ministère des Finances, ainsi qu'à la direction de la Sécurité sociale. Les conclusions définitives ne seront publiées qu'après que l'ensemble des organismes et des personnes mises en cause auront répondu. Ce document intermédiaire, le «jaune» dans le jargon de la rue Cambon, n'en demeure pas moins un diagnostic accablant. Il dissèque de façon quasi chirurgicale tous les mécanismes d'une institution au bord de l'asphyxie. La gestion du personnel est obscure et anarchique, les restaurants d'entreprises confiés à la CCAS ont des coûts deux fois supérieurs à la normale, la mutuelle est en quasi-faillite, la politique culturelle se révèle décalée et coûteuse. Quant à l'offre de vacances, activité phare de la CCAS, elle est devenue si obsolète que la Cour suggère le recours aux chèques-vacances...


Les magistrats n'épargnent ni EDF et GDF ni la tutelle gouvernementale. Ils reprochent aux deux entreprises de ne faire aucun effort pour améliorer les dérives financières, notamment dans le domaine des mutuelles et de la restauration. Quant aux fonctionnaires de Bercy, leur passivité face à la CCAS laisse la Cour perplexe.


Le constat est affligeant. A côté des défaillances de gestion, la Cour pointe des irrégularités qui pourraient conduire certains responsables sur le banc d'un tribunal, faute de réponses suffisamment convaincantes de leur part. A de nombreuses occasions, le rapport dénonce des avantages injustifiés, des détournements d'objet social... La politique des achats de la CCAS est sur la sellette. La Caisse lui consacre plus de 200 millions d'euros. Or, elle s'exonère trop souvent d'une simple mise en concurrence des fournisseurs.


Grâce à un tour de force, les magistrats sont parvenus à évacuer de leur analyse la dimension politique et syndicale du dossier. Mais le gouvernement vient d'ouvrir le capital de GDF et il s'apprête à augmenter celui d'EDF. Ce n'est donc probablement pas le moment de prendre la CGT à rebrousse-poil.


Sur le plan judiciaire, la Cour des comptes n'a pas voulu empiéter sur les plates-bandes du juge Jean-Marie d'Huy, qui s'est vu confier, depuis février 2003, une enquête par le parquet de Paris pour «abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux» et cherche à déterminer si la CCAS a servi de pompe à finances à la CGT et au Parti communiste. Malgré les précautions de style, les faits relevés par les magistrats trahissent cependant la réalité de la CCAS : une base militante au profit d'une organisation syndicale.


En 1989, un premier rapport de la Cour des comptes, réalisé par l'actuel député UDF Charles de Courson, avait déjà pointé les défaillances du système. Politiques de droite comme de gauche ont laissé la mécanique s'enrayer, utilisant régulièrement la CCAS comme monnaie d'échange.


En avril dernier, Nicolas Sarkozy, alors qu'il était aux commandes de Bercy, a promis aux agents qu'il ne toucherait jamais au statut des électriciens et gaziers. Pourra-t-il tenir sa promesse quand la Cour des comptes appelle à une refonte totale des oeuvres sociales ? La semaine dernière, les administrateurs de la CCAS se sont réunis pour tenter de trouver une réponse commune au rapport. Mais les organisations minoritaires ont refusé d'apporter leur soutien à la CGT.
source : http://www.lefigaro.fr/france/20050912.FIG0109.html?080858

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