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 Un ancien député-maire condamné pour détournements de fonds

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AuteurMessage
wapasha
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wapasha


Nombre de messages : 4560
Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Un ancien député-maire condamné pour détournements de fonds   Un ancien député-maire condamné pour détournements de fonds EmptyMar 6 Sep à 12:09

tou-o-06 Septembre 2005
Un ancien député-maire PCF de la Loire condamné pour détournements de fonds publics

Citation :
L'ancien député-maire communiste de Firminy (Loire), Bernard Outin, a été condamné hier à quatre mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et à 1 euro de dommages et intérêts à verser à sa commune par le tribunal correctionnel pour des détournements de fonds publics.

Il a été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêt" et "détournement" lorsqu'il exerçait les mandats de député de la Loire et de maire de cette ville de 19.000 habitants, jusqu'en 2001, en ayant domicilié sa permanence parlementaire à l'Hôtel de ville, sans avoir passé de convention avec la mairie et utilisé différents matériels municipaux.

Il avait expliqué à l'audience que cette pratique était "un usage courant" à l'époque, ajoutant avoir mis en place un système de "compensations", à l'aide de ses indemnités parlementaires pour que la ville ne soit pas lésée.

Il était poursuivi à l'initiative de son successeur à ces mêmes fonctions, le député-maire UMP Dino Cinieri.
source : http://www.tou-o.com/actualite-7265.html

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