wapasha
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 | | Sujet: Recours CFDT-CGC-CFTC contre les ordonnances sur l'emploi Jeu 25 Aoû à 23:58 | |
| AFP 25.08.05 | 19h17 Recours commun CFDT-CGC-CFTC contre les ordonnances sur l'emploi - Citation :
- CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé de déposer ensemble deux recours au Conseil d'Etat contre deux ordonnances sur l'emploi, notamment sur le contrat nouvelles embauches (CNE), qu'elles jugent "inacceptables", ont annoncé ces confédérations dans un communiqué commun.
La CGT avait dès le 9 août déposé de tels recours, tandis que FO avait annoncé son intention de faire de même.
Le premier recours déposé par la CFDT, la CGC et la CFTC porte sur l'ordonnance instaurant le CNE, en particulier "l'absence de tout motif de licenciement", qui, selon elles, "précarise encore d'avantage l'emploi pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés".
Le CNE, mesure phare du plan d'urgence pour l'emploi du Premier ministre Dominique de Villepin, autorise les petites entreprises (jusqu'à 20 salariés) à licencier un employé pendant deux ans, sans justification. Mis en place dès le 4 août, ce nouveau contrat vise, selon le gouvernement, à "lever les obtacles qui freinent les embauches".
Le second recours porte sur l'ordonnance excluant les salariés de moins de 26 ans des effectifs pris en compte pour le calcul des seuils sociaux, qui créent des obligations financières et de représentativité syndicale dans l'entreprise.
"Les effets de seuil sous lesquels les salariés de moins de 26 ans ne sont plus comptabilisés, ont des conséquences inadmissibles, notamment sur les dispositifs de prévention, d'hygiène et de sécurité au travail et sur la représentation du personnel", estiment ces trois syndicats.
"Le contenu de certaines dispositions des ordonnances est inacceptable", résument ces trois syndicats.
"Depuis l'annonce du dispositif emploi par le Premier Ministre lors de son intervention de politique générale, nos centrales syndicales n'ont eu de cesse d'alerter le gouvernement sur les conséquences néfastes de ses projets, tant sur le plan social, que sur le plan économique", rappellent les organisations.
"Après avoir épuisé les ressources de la concertation et face à l'intransigeance du gouvernement, nos organisations saisissent la voie juridique", ajoutent-elles.
La CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC rappellent toutefois "qu'elles considèrent le dialogue social comme indispensable" et "restent disponibles pour toute nouvelle concertation qui pourrait déboucher sur de réelles avancées pour l'emploi".
En déposant ses recours, la CGT avait pour sa part estimé que l"ordonnance créant le CNE violait la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'article 24 de la Charte sociale européenne qui posent "l'obligation de justifier d'un motif de licenciement".
FO avait également annoncé son intention de déposer des recours, non seulement devant le Conseil d'Etat, mais aussi devant le Bureau international du travail (BIT), organe exécutif de l'OIT. source : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-25561478@7-40,0.html @+ | |
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