Deux fonctionnaires de la Ville de Paris sont mis en examen

LE MONDE | 25.08.05
Deux fonctionnaires de la Ville de Paris sont mis en examen dans une affaire de saturnisme

Citation :: La juge d'instruction Corinne Goetzmann a mis en examen, les 18 et 19 mai, deux hauts fonctionnaires de la Ville de Paris, dans une affaire de saturnisme, pour "omission de porter secours" et "blessures involontaires" , ainsi que l'a révélé Le Figaro du 24 juin. Cette décision fait suite à une plainte déposée, en juillet 2000, par six familles qui occupaient, sans droit ni titre, des appartements dégradés au 5, rue du Rhin, dans le 19e arrondissement.

Dans la seconde moitié des années 1990, des enfants logés à cette adresse avaient été intoxiqués en inhalant ou en ingérant des particules de plomb libérées par de vieilles peintures qui s'écaillaient. Ces cas de saturnisme avaient été signalés aux services déconcentrés de l'Etat et à la Mairie de Paris.

REJETS DE POUSSIÈRES

Une première de série de travaux avait été réalisée, en 1997 et en 1998, pour protéger les occupants de l'immeuble, qui appartenait à la municipalité. En 2000, un deuxième chantier avait été lancé : la Société d'expansion du nettoyage (Senet) avait été chargée d'extraire le plomb des parties communes, sous la houlette du Pacte de Paris, un opérateur spécialisé dans la réhabilitation de l'habitat ancien.

Sas de confinement, système d'aspiration des poussières, ouvriers en combinaisons étanches : des précautions avaient été prises afin de ne pas incommoder les occupants, maintenus dans les lieux durant les travaux. Le mode opératoire avait été approuvé par la Caisse régionale d'assurance-maladie. Néanmoins, certains ménages s'étaient plaints de rejets de poussière. Et la concentration de plomb dans le sang de plusieurs enfants s'était soudainement accrue. "Cette contamination peut, selon toute vraisemblance, être rapprochée des travaux qui sont en cours de réalisation dans l'immeuble" , avait estimé le bureau d'études Habitat Santé Développement.

Cinq ans après le dépôt de plainte, la juge Goetzmann a considéré que la responsabilité de Jean-Paul Collas et de Philippe Hansebout, sous-directeurs au sein de la direction du logement et de l'habitat de la Ville de Paris en 2000, était engagée. L'un se voit reprocher d'avoir tardé à reloger les occupants de l'immeuble, alors que les cas d'intoxication saturnine étaient connus de longue date ; l'autre est poursuivi pour n'avoir pas su prévenir les répercussions éventuelles du chantier sur la santé des enfants.

A la fin juin, dans un communiqué, la Mairie de Paris a souligné que les deux fonctionnaires pouvaient "difficilement (...) être tenus pour responsables" des faits, car, en 2000 et dans les années précédentes, "la politique du logement menée par l'Etat et la Ville (...) se caractérisait par une très faible priorité au logement social et à la résorption de l'habitat insalubre" . La municipalité a exprimé toute "sa confiance" à MM. Collas et Hansebout, mis en cause de façon "particulièrement injustifiée" .

Fernand Girod, de la Senet, et Anne Le Bail, du Pacte de Paris, sont également mis en examen pour n'avoir pas su veiller à la protection des occupants, aux yeux de la magistrate.

En octobre 2004, la cour d'appel de Paris avait reconnu l'existence d'une infraction commise au détriment d'une douzaine de familles touchées par le saturnisme, dont certaines avaient vécu au 5, rue du Rhin. Dans son arrêt, le juge avait considéré qu'elles avaient été exposées "à un risque immédiat de blessures -propre- à entraîner une infirmité permanente" . Toutefois, il n'avait pas désigné les responsables de cette situation, car le recours portait uniquement sur l'indemnisation d'un dommage.

Bertrand Bissuel
Article paru dans l'édition du 26.08.05

source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-682493,0.html

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