wapasha
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 | | Sujet: La Cour suprême californienne reconnaît les droits des enfan Mar 23 Aoû à 14:45 | |
| tou-o-Mardi 23 Août 2005 La Cour suprême californienne reconnaît les droits des enfants de couples homosexuels - Citation :
- Pour la première fois, la Cour suprême californienne a estimé que les textes qui concernent la garde des enfants et les pensions alimentaires en cas de départ d'un parent s'appliquent également aux couples gays et lesbiens qui ont utilisé la reproduction artificielle pour avoir des enfants.
La Cour suprême californienne a reconnu une femme comme la seconde mère légale de jumeaux dont la mère naturelle a quitté l'Etat. Elle a aussi contraint une femme, homosexuelle donc, à payer une pension alimentaire pour les enfants biologiques de son ancienne partenaire. Enfin, dans une troisième affaire, elle a jugé qu'une femme ne pouvait faire annuler l'autorité parentale que la justice lui avait reconnue pour les enfants de sa compagne il y a plusieurs années. source : http://www.tou-o.com/actualite-7107.html @+ | |
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