wapasha
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Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: Comment saisir la HALDE (contre les discriminations) Lun 22 Aoû à 16:05 | |
| service-public-(10/03/05) Comment saisir la nouvelle Haute Autorité de lutte contre les discriminations - Citation :
- Racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie, rejet des handicaps... Toute personne s’estimant victime de discrimination en France peut désormais saisir par écrit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Voici son adresse :
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
11-15 rue Saint Georges
75009 Paris
Téléphone : 08 1000 5000
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE est encore en cours d'installation. Elle ne sera totalement opérationnelle qu'au 1er juin 2005. Elle propose également un centre d'information par téléphone : 08 1000 5000 (Coût local à partir d'un poste fixe). Pour l'heure, le centre diffuse un message de présentation de la HALDE. Début avril, le centre d'appel sera chargé d'apporter des informations sur les discriminations, d'indiquer les modalités de saisine de la haute autorité et d'orienter le public vers les structures départementales (et dans les DOM) de lutte contre les discriminations.
Site Internet : www.le114.com
Pour mieux connaître la Haute autorité et se renseigner sur les discriminations en France, les internautes pourront consulter le site Internet du GELD (Groupe d'Etude et de lutte contre les Discriminations) : www.le114.com. Un formulaire de saisine sera disponible sur le site de la Haute autorité prochainement mis en ligne.
Sur le site Legifrance, service public de diffusion du droit
Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité source : http://www.service-public.fr/accueil/discriminations_halde.html @+ | |
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