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zdnet-Mercredi 3 août 2005
Rétention des données: la Commission européenne pencherait pour six mois à un an

Un nouveau projet de directive est en préparation à Bruxelles. Il prévoit un délai de conservation des données de communications de 6 mois à un an. Pas assez pour la Grande-Bretagne et la France qui exigent trois ans.

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Depuis les récents attentats de Londres, la priorité des États membres de l'Union européenne est de boucler le dossier de la conservation des données de connexion des clients des opérateurs télécoms. La Grande-Bretagne, soutenue notamment par la France, exige depuis plusieurs mois déjà, un renforcement de cette législation.

La Commission y travaille. L'organisation de défense des libertés civiles European Digital Rights (Edri) a d'ailleurs eu accès à son nouveau projet de directive européenne. Selon ce document, Bruxelles aurait l'intention de demander à ce que toutes les données de communications soient conservés pendant au moins six mois.

Le texte distingue en fait deux types de communications: celles passées sur un réseau de téléphonie fixe ou mobile (appels classiques, SMS, fax...), et celles qui transitent uniquement sur IP (VoIP, e-mails...). Les données concernant les premières pourraient être archivées pendant un an; les secondes six mois.

La voix sur IP présente un cas spécial: pour les appels passés entre deux utilisateurs de VoIP, les informations seront conservées pendant six mois. En revanche, s'agissant des appels émanant de la VoIP mais à destination d'un mobile ou d'une ligne terrestre normale, les données devront être stockées pendant un an, précise le texte.

Une «intrusion limitée sur la vie privée»

Les données conservées par les opérateurs n'incluront pas le contenu même des appels ou des messages. En revanche, elles permettront aux organismes chargés de l'application de la loi d'identifier l'émetteur et le destinataire et, pour les communications mobiles, de localiser la personne qui appelle.

La Commission européenne considère que ces mesures sont «urgentes» et nécessaires pour «la prévention, l'investigation, la détection et la poursuite» des criminels et des terroristes. Selon elle, il n'y aura qu'une «intrusion limitée sur la vie privée» et un «impact restreint sur la compétitivité de l'industrie des communications électroniques». Par ailleurs, elle indique que les FAI et les opérateurs devraient être dédommagés pour toute dépense supplémentaire induite par cette directive.

Mais ces dispositions ne sont pas de nature à satisfaire les gouvernements britanniques et français, qui plaident pour une durée de rétention plus longue. Depuis plusieurs mois, ils essaient de faire passer un projet de décision-cadre, portant la durée de conservation des données de connexions jusqu'à trois ans.

Conflits à prévoir entre la Commission, le Conseil et le Parlement

Leur texte a été retoqué par le Parlement européen en juin, qui a pointé «des doutes considérables quant au choix de la base juridique et à la proportionnalité des mesures». Les députés s'inquiétaient que ce projet ne fasse peser «des charges énormes» sur l'industrie des télécommunications, estimées à 180 millions d'euros en dépenses initiales, et à 50 millions d'euros par année en charges d'exploitation pour chaque opérateur.

Pour autant la France et le Royaume-Uni n'entendent pas abandonner leur projet: ils devraient soumettre à nouveau à l'automne à l'approbation du Conseil des ministres, et essayer de passer en force sans obtenir l'aval du Parlement.

Selon Edri, de nouvelles passes d'armes entre les différentes institutions européennes sont à prévoir, car Bruxelles souhaite présenter sa directive sous le régime de la codécision, c'est-à-dire en demandant aux députés européens et aux ministres de s'entendre sur un même texte.

En attendant, les associations de défense des droits de l'homme continuent à tirer la sonnette d'alarme. Plusieurs d'entre elles (Imaginons un réseau internet solidaire, Statewatch, Privacy International, Edri) ont lancé une pétition commune pour demander à la Commission d'abandonner ce projet. «Aucune étude n'a été menée en Europe qui étayerait le besoin et la nécessité de créer une base de données d'une telle ampleur, contenant des données aussi sensibles, aux fins de combattre le crime et le terrorisme», écrivent-elles.

Avec Jo Best de Silicon.com, à Londres

Citation :

Je rapelle que pour moi (et quelques autres...) les attentats de londres ne sont qu'une excuses lamentable. Ces rétention des données était programmées de longue date dans la strategie totalitaire securitaire de nos gouvernements visant au controle total de la population.

Les terroristes et autres "hors la loi" connaissent bien depuis longtemps ces systemes (non légaux jusque là genre "échelon") et je ne vois pas pourquoi ils utiliseraient des technologies pouvant les confondre !?... ceci est bien la preuve de l'excuse donnée au terrorisme.

wapasha

source : http://rss.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39249341,00.htm?xtor=1

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