La justice confirme six autorisations de cultures expériment

monde-solidaire-1er août 2005
La justice confirme six autorisations de cultures expérimentales de maïs transgénique

La justice a confirmé l’autorisation donnée par le ministère de l’Ecologie à la société Pioneer de procéder à six nouvelles cultures expérimentales de maïs transgénique en Midi-Pyrénées.

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Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les requêtes en annulation formulées la semaine dernière en référé par France Nature Environnement, l’association Champs Libres, la fédération écologiste Uminate et la Confédération paysanne.

Selon le tribunal administratif "les associations ne sont pas fondées à demander la suspension de l’exécution de la décision attaquée", a précisé Philippe Bedel, maire de Menville (Haute-Garonne) où sont implantées des cultures OGM, et membre de l’association Champs Libres qui regroupe élus et citoyens refusant des essais d’OGM sur leur commune.

Les écologistes condamnaient le fait que ces implantations se fassent "sans information suffisante du public concerné et sans évaluation des risques sanitaires".

Philippe Bedel, s’est déclaré "scandalisé par cette décision qui prouve que le débat sur les OGM n’est toujours pas d’actualité en France". "Malgré les preuves fournies sur la dangerosité de ces cultures, la justice à préféré fermer les yeux, c’est un délit de démocratie", a-t-il ajouté. "Laisser aujourd’hui une société cultiver du maïs OGM en plein champ, c’est comme si on permettait à une entreprise polluante classée (comme telle) de se contrôler elle-même. Aujourd’hui, pour ces essais, il n’y a pas de d’études préalables des risques, ni d’inspection des sites par une autorité extérieure", a poursuivi Me Arnaud Gossement, avocat de France Nature Environnement.

Arguant que sa société "répondait aux exigences des lois", Me Jean de Cesseau, avocat de Pioneer, a de son côté estimé que "depuis dix ans que des essais OGM en plein champ sont pratiqués en France, aucun danger n’est avéré pour l’homme comme pour l’environnement". "Nous avons quinze jours pour faire appel et nous pourvoir en cassation, nous devons en parler avec les autres associations mais cette décision me donne vraiment envie d’aller plus loin", a conclu Philippe Bedel.

Sur le Net :
Ministère de l’Agriculture : http://www.ogm.gouv.fr/
www.universalpressagency.com

Christophe Noisette

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