La clope pourrait rester à la porte de tous les lieux public

lundi 01 août 2005 (Liberation - 06:00)
La clope pourrait rester à la porte de tous les lieux publics

Une proposition de loi prévoit de bannir la cigarette des bars et restaurants.

Par Matthieu ECOIFFIER

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Après les avions, les gares et les trains, fumer pourrait être interdit dans tous les lieux collectifs, même les bars et les restaurants. Plusieurs initiatives devraient précipiter la mise en oeuvre de cette mesure. Selon nos informations, une proposition de loi visant à interdire le tabagisme dans les lieux publics, y compris les lieux de travail, sera déposée à l'Assemblée à la rentrée.

«Nous sommes en train de peaufiner cette proposition de loi, que je compte défendre avant la fin de l'année pour aider le gouvernement à relever ce défi, explique Yves Bur, député UMP d'Alsace. Innovante en son temps, la loi Evin avec ses coins fumeur et non-fumeur est devenue un casse-tête inapplicable.» Pour cet élu «il serait incohérent de dire que la lutte contre le cancer est une cause nationale, un des trois chantiers du Président, et de ne pas prendre cette mesure».

Moratoire. Après les hausses brutales de prix, soumises à un moratoire jusqu'en 2008 par le gouvernement pour calmer la grogne des buralistes, limiter les espaces dédiés à la cigarette est l'autre levier de lutte contre le tabagisme. Et le «bannissement» de la cigarette est déjà appliqué en Irlande, en Italie, en Norvège, à Malte et, depuis le 1er juin, en Suède. Avec un impact sanitaire et économique positif ou neutre selon un rapport inédit en France (lire encadré).

Mais surtout, l'initiative parlementaire peut désormais s'appuyer sur un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin qui renforce considérablement les droits des non-fumeurs au travail. En donnant raison à une employée qui avait poursuivi son entreprise devant le conseil des prud'hommes après avoir quitté son emploi pour cause de non-respect des règles antitabac, la plus haute juridiction française a ouvert la voie à une jurisprudence sans équivoque. Selon les juges, il ne suffisait pas «d'apposer des panneaux d'interdiction de fumer dans le bureau à usage collectif qu'elle occupait et d'interdire aux autres salariés de fumer quand la salariée était présente». L'employeur était tenu à «une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise». Cette interprétation durcie de la loi Evin instaure de fait une interdiction de fumer en présence d'un non-fumeur au travail. «L'employeur a une obligation de résultat et pas seulement de moyen. Cet arrêt complète celui de la cour d'appel de Rennes qui avait jugé que l'employé d'un bowling exposé à la fumée était en droit de quitter son poste et d'exiger des dommages et intérêts», explique Gérard Audureau, président de l'association Droit des non-fumeurs.

«Prise de conscience». La justice semble avoir pris la mesure de l'évolution de la société. «Le rapport de force a changé : 70 % des Français se disent favorables à une telle interdiction. Beaucoup de non-fumeurs n'acceptent plus d'être intoxiqués par la fumée. Manque une prise de conscience politique», explique Yves Bur.

Reste à convaincre les députés de la majorité et le gouvernement, soucieux de ménager l'électorat cafetier-restaurateur. Au ministère de la Santé, on dit «attendre d'être saisi de la proposition de loi» pour se prononcer. «La faisabilité d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs» fait l'objet d'un rapport demandé le 31 mai par Philippe Douste-Blazy à l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales. Si le comité de pilotage interministériel de cette enquête n'a toujours pas été mis en place, c'est, assure-t-on, pour des raisons «techniques» et non politiques. «Le constat est clair : l'application de la loi Evin n'est pas satisfaisante. Xavier Bertrand soutient l'initiative de son prédécesseur. On fera tout pour que la remise du rapport prévue fin octobre ne soit pas trop retardée», explique-t-on à son cabinet.

«Indigne». La proposition de loi s'inscrit dans un dispositif plus large : la conférence internationale sur le contrôle du tabac se tiendra le 21 septembre à Paris ; début octobre, un déplacement parlementaire aura lieu en Irlande pour mesurer l'impact du «bannissement du tabac» dans les pubs locaux ; un colloque sera organisé le 2 novembre à l'Assemblée. Yves Bur compte sur le soutien de la soixantaine de députés de tout bord issus des professions de santé. Et s'apprête à affronter les cigarettiers. «Nous allons de voir nous battre en sous-main contre une industrie indigne, tellement habituée à vendre de la mort ­ elle tue la moitié de ses clients ­ qu'elle utilisera tous les moyens de lobbying disponibles.»

Du côté syndical, l'idée de l'interdiction de fumer fait son chemin. «On les a auditionnés», raconte Sylvianne Ratte, responsable du programme tabac à l'Institut national contre le cancer, et la plupart voient un parallèle avec l'amiante. La CFDT est très favorable, la CGT n'est pas hostile et le Medef croyait que c'était déjà interdit. A la toute puissante Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, on s'arc-boute toujours sur le respect strict de la loi Evin. Mais, «s'il y a une proposition de loi, on discutera. On vient de passer la vitesse supérieure : on envoie cet été un courrier aux 195 000 cafés-hôtels-restaurants pour leur rappeler que s'ils ne veulent ou ne peuvent pas avoir de zone fumeur ventilée, leur établissement est de fait non-fumeur», explique leur porte-parole, «avant le bannissement, il n'est pas interdit d'interdire de fumer».

source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=314711

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le probleme des bars/pubs... est qu'aujourd'hui, s'ils ne font pas PMU/journaux/LOTO/gratage à la con (pour)... il ferme progressivement.
sans le tabac ca va degenerer d'un coup et encore une fois à qui cela profite ?

inutile de rapeller que toute les revolutions, les grandes manifs... sont nées dans ces lieux, là ou le peuple peut encore se rencontrer pour parler librement. alors ce sont forcement une des cibles principale des gouvernement totalitaire d'aujourd'hui qui ne vise qu'a la generalisation de l'individualisme egoiste plus facile a controler.

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