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 Aide médicale : deux décrets qui hérissent les associations

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wapasha
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wapasha

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MessageSujet: Aide médicale : deux décrets qui hérissent les associations   Aide médicale : deux décrets qui hérissent les associations EmptySam 30 Juil à 20:04

lci-Créé le 30 juillet 2005
Aide médicale : deux décrets qui hérissent les associations

Aide médicale : deux décrets qui hérissent les associations 262676_5 En compliquant les conditions d'accès à l'Aide Médicale d'Etat, ces décrets, publiés vendredi, risquent d'exclure nombre d'étrangers sans papier de toute couverture médicale. C'est ce que craignent associations et professionnels de santé. Le gouvernement promet une évaluation du nouveau dispositif.

Citation :
Deux décrets parus vendredi au Journal officiel ont précisé les conditions d'accès à l'AME (soins gratuits), un droit institué en 2000 pour les exclus de la Couverture maladie universelle. L'AME concernait 158.000 bénéficiaires à la fin du premier trimestre 2005, principalement des étrangers qui n'ont pas - ou plus - de titre de séjour, et vivent avec moins de 576,13 euros par mois. A peine publiés, ces deux décrets ont suscité une vive inquiétude parmi des associations, qui avaient déjà protesté, en 2003, contre l'introduction en janvier 2004, d'une nouvelle condition (la présence "ininterrompue" sur le territoire depuis plus de trois mois) à l'octroi de ces droits.

Ces nouveaux textes "suppriment" maintenant la possibilité d'une "déclaration sur l'honneur de résidence", et "prévoient toute une liste de documents à fournir" sur l'identité, les ressources et la présence sur le sol français (quittance de loyer, facture d'électricité) du demandeur, a déclaré la présidente de Médecins du Monde (MDM) Françoise Jeanson. "Cela va complexifier les choses pour les demandeurs d'AME (... ) Ces personnes en très grande précarité risquent de repousser les soins ou d'y renoncer", a-t-elle regretté, soulignant le comble de vouloir "demander des papiers à des sans-papiers".

"Conséquences catastrophiques"

Act Up a mis en garde contre "les conséquences catastrophiques" de ces textes, notamment "le retard au dépistage du VIH ou la réapparition de foyers de tuberculose". Les plus démunis "risquent d'arriver aux urgences dans un état (de santé) encore plus grave", a dénoncé de son côté le président de l'Amuhf (médecins urgentistes) Patrick Pelloux. En outre, tous s'interrogent sur une nouvelle disposition qui prévoit de faire apparaître la photographie du demandeur sur le document donnant droit à l'AME : "A quoi veut-on faire servir la santé ?", s'est interrogé MDM.

Les deux décrets prévoient toutefois que la décision d'admission à l'AME prendra désormais effet à la date du dépôt de la demande et non plus après le délai d'instruction du dossier. Si des soins ont été effectués avant la demande, les droits peuvent être rétroactifs pendant "30 jours à compter de la délivrance des soins". Mais "ce qui pourrait être la seule chose positive est toutefois complètement contrebalancé par le nombre de documents à présenter", a tempéré Mme Jeanson.

En février 2004, la Caisse nationale d'assurance maladie avait émis un avis (consultatif) défavorable sur deux projets de décrets concernant l'accès à l'AME. "En imposant des conditions d'accès particulièrement complexes qui ignorent les situations de précarité et de fragilité sanitaire dans lesquelles se trouvent les populations concernées, les projets du gouvernement compromettent l'accès aux soins de ces personnes et risquent en outre de conduire à un report des charges de l'AME sur l'assurance maladie", avait-elle déclaré. Interrogé, le ministère de la Santé a indiqué qu'il s'agissait d'une "mise en oeuvre très pratique de l'AME issue des modifications législatives de 2002 et 2003", soulignant qu'une circulaire avait été prise le 16 mars rétablissant l'accès en urgence à l'AME en cas de besoins immédiats. Il envisage une évaluation "sur tous les plans - humain, social, administratif et financier" - de ce dispositif.

Photo d'ouverture : lieu d'accueil de Médecins du Monde - DR
source : http://www.lci.fr/news/france/0,,3234812-VU5WX0lEIDUy,00.html

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MessageSujet: Re: Aide médicale : deux décrets qui hérissent les associations   Aide médicale : deux décrets qui hérissent les associations EmptyMar 2 Aoû à 14:48

humanite-Article paru dans l'édition du 1er août 2005.
Patrick Pelloux : « C’est une catastrophe sanitaire et sociale »

Entretien avec le président de l’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France, qui dénonce une mesure inique et néfaste à la collectivité. « Personne n’est malade par plaisir », explique-t-il.


Citation :
L’AMUHF qualifie la restriction de l’accès à l’AME de « catastrophe ». Sanitaire ou sociale ?

Patrick Pelloux. Les deux. On nous fait croire que cette aide médicalisée coûte cher et qu’il faut la réformer. Or la restriction de son accès risque de conduire à un drame sanitaire pour toute la collectivité, sans pour autant permettre de réduire les dépenses. Les migrants arrivent souvent de pays où sévissent le sida ou la tuberculose. Certains ont contracté ces maladies, et des foyers infectieux peuvent se développer en France. Nous avons démontré que l’AME, en favorisant l’accès au soin et à la prévention, permet de les endiguer. Ça a été le cas très récemment dans le 11e arrondissement de Paris. Avec cette mesure inique, qui exclut de fait les sans-papiers du système de soins, les malades seront marginalisés. S’ils n’ont pas les moyens de se soigner, ils laisseront les infections progresser. Elles risquent alors de se développer, et avec elles tout un système de soins parallèles. Souvenez-vous du réseau de dentistes clandestins démantelé, voilà quelques mois, à Paris...

Et concernant le coût des soins ?

Patrick Pelloux. Les personnes qui ne se soignent pas arriveront tôt ou tard aux urgences. Il est évidemment hors de questions que les services d’urgences laissent qui que ce soit mourir. Or les soins d’urgences coûtent plus cher que les traitements antibiotiques ou préventifs. Par ailleurs, les arrivées vont se multiplier. Je me refuse à considérer que les urgences sont engorgées : c’est leur travail que de gérer les variations de flux. Mais, j’insiste sur ce point, nous excluons catégoriquement de restreindre l’accès aux urgences à l’une ou l’autre catégorie de la population. Il est donc clair que ce flux augmentera.

Fallait-il envisager d’autres mesures ?

Patrick Pelloux. Une chose, tout d’abord : on nous dit que des sans-papiers abusent du système. Mais il ne faut pas se moquer du monde. Personne n’est malade par plaisir. Qui osera présenter une facture à la mère d’un enfant tchétchène ? Ce n’est pas au système médical de résoudre le problème du coût des soins, ni celui de l’immigration. D’autant moins qu’il s’agit là de le faire par la sanction brutale de personnes en souffrance physique et psychologique. On ferait mieux de construire un bon maillage entre les associations caritatives, les réseaux médicaux et les services de l’État. Au lieu de cela, on invente des systèmes qui vont accroître l’exclusion et freiner l’accès aux soins. Et dire que parmi les députés qui les défendent, il y a des médecins...

Propos recueillis par Marie-Noëlle Bertrand
source : http://www.humanite.fr/journal/2005-08-01/2005-08-01-811396

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