Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France !

altermonde.levillage- samedi 30 juillet 2005
Nouvelle victoire judiciaire de Paysages de France !

Nouvelle importante, à mon sens, qui montre que nous ne sommes pas totalement désarmés sur le plan juridique. Nous viendrons bien à bout de la "bête"...

Jean Dornac

Citation :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(25 juillet 2005)

Le 28 juin 2005, le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’État à verser 600 euros à l’association au titre de ses frais de procès.

Malgré l’obligation qu’il avait d’agir, le préfet d’Eure-et-Loir n’avait pas mis en demeure la société MacDonald’s qui exploitait une enseigne non conforme de très grande hauteur à Dreux.

Bien qu’alerté à maintes reprises par l’association sur l’importance de la délinquance en matière d’affichage publicitaire (publicités, préenseignes et enseignes), Nicolas Sarkozy garde le silence.

Comme d’autres avant lui, le préfet d’Eure-et-Loir n’avait pas donné suite à la demande de Paysages de France. Il aura donc fallu, une fois de plus, que Paysages de France dépose un recours pour que le Code de l’environnement soit respecté.

C’est finalement le maire de Dreux qui, plus de 7 mois après la demande de Paysages de France, devait faire usage de ses pouvoirs de police et ce n’est qu’en octobre 2004, soit un an après l’intervention de Paysages de France auprès du préfet, que l’enseigne Mac Donald’s était démontée.

Une fois de plus, la justice administrative a donc pointé du doigt la carence d’un préfet de la République.

Rappelons que l’association avait saisi à cinq reprises Nicolas Sarkozy au cours de son précédent mandat de ministre de l’Intérieur, pour dénoncer l’impunité dont jouissent trop souvent les délinquants de l’environnement du fait de la carence de nombreux préfets.

Or, malgré ses discours musclés sur la tolérance zéro, le ministre n’a jamais répondu à l’association.

Pourtant, la loi continue d’être largement bafouée.

Ainsi, le 11 mars 2005, Paysages de France demandait au préfet du Puy-de-Dôme d’ordonner le démontage de panneaux publicitaires installés illégalement dans le parc naturel régional du Livradois-Forez. À ce jour, la plupart des dispositifs signalés au préfet sont encore en place.

En juillet 2004, à Chauvigny (Vienne), un automobiliste se tuait en s’écrasant contre un panneau scellé au sol illégal. Le 14 avril 2005, Paysages de France demandait au préfet de la Vienne de prendre des arrêtés ordonnant le démontage des deux derniers panneaux scellés au sol illégaux installés dans la même commune.
À la connaissance de l’association, le préfet n’a toujours pas pris ces arrêtés.

Début juin, l’association signalait au préfet des Hauts-de-Seine la présence, à Clichy, de nombreux panneaux et bâches publicitaires démesurés (25 dispositifs au total) et lui demandait de faire cesser les infractions.

Le 24 juin, des enseignes géantes non conformes Auchan, Boulanger et MacDonald’s, implantées à Saint-Priest, étaient signalées au préfet du Rhône.

Le 8 juillet enfin, le préfet du Puy-de-Dôme était à nouveau saisi par l’association pour des enseignes gigantesques en infraction, installées par Saint Maclou et Daf à Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne.

Si le silence de Nicolas Sarkozy devait perdurer, la responsabilité du ministre serait donc directement en cause.

Paysages de France

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source : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=3318

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