wapasha
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 | | Sujet: Huit soldats français condamnés pour vol en Côte d'Ivoire re Ven 29 Juil à 16:14 | |
| mailing list -29/07/05 Huit soldats français condamnés pour vol en Côte d'Ivoire remis en liberté - Citation :
- Huit militaires français condamnés le 21 juin par le tribunal aux armées de Paris pour des vols dans une banque en Côte d'Ivoire en 2004 ont été remis en liberté vendredi par la cour d'appel de Paris, sur demande de leurs avocats.
 Un Ivoirien porte le message "Licorne une bande de voleurs, de pilleurs, quelle honte!" devant des soldats français, en septembre 2004 à Abidjan (Photo : Kampbel © AFP)
Douze militaires de la force Licorne, âgés de 20 à 35 ans, avaient été condamnés le 21 juin à des peines allant de deux mois à un an d'emprisonnement ferme, pour des vols et recels de ces vols commis dans une agence de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'ouest (BCEAO), située à Man (570 km à l'ouest d'Abidjan), dont ils avaient la surveillance.
Les huit hommes encore en détention avaient été condamnés à un an de prison pour avoir participé directement aux vols et les autres, condamnés pour recel à des peines moindres, avaient été remis en liberté.
Le parquet avait fait appel du jugement du tribunal aux armées. Le ministre de la Justice Pascal Clément avait alors publiquement annoncé son intention de demander au parquet de faire appel.
Vendredi, la 10e chambre de la cour d'appel de Paris, qui doit rejuger ces hommes sur appel du ministère public, a décidé de les remettre en liberté contre l'avis du parquet général. Elle a estimé notamment que le trouble à l'ordre public n'était pas suffisant pour les maintenir en détention et que la peine qu'ils ont déjà effectuée en prison correspond à la condamnation prononcée.
Selon Me Eric Morain, l'avocat de l'un des huit hommes, "c'est une grande victoire. C'est une prise en compte réelle des faits, contre l'intervention du politique dans le judiciaire". "Cela va permettre une plus grande sérénité dans les débats en appel", a-t-il ajouté.
Me Françoise Cotta, autre avocate de la défense affirme pour sa part que "l'appel était un ordre du politique, donc la cour remet les choses à leur place alors que le parquet reste inféodé et soumis au gouvernement".
Au cours de l'audience, vendredi, la représentante du parquet général a estimé que les prévenus "se sont comportés comme des pilleurs", portant ainsi "atteinte à l'image de la France, discréditée sur la scène internationale".
En outre, parmi les huit hommes condamnés à un an de prison, deux avaient été libérés par erreur le 28 juin. Ils avaient été replacés en détention dès le 2 juillet, leur avocats dénonçant dès lors une "détention arbitraire".
Les douze hommes, dépendant du 40e régiment d'artillerie de Suippes (Marne) et du 503e régiment de chars de Mourmelon (Marne) étaient accusés d'avoir volé au total 220 millions de francs CFA (337.000 euros environ).
Sur ce total, quelque 109.000 euros ayant été récupérés par la banque, l'ensemble des prévenus se trouvent également condamnés solidairement à rembourser environ 228.000 euros.
Le père d'un des militaires avait été condamné à deux mois avec sursis pour avoir recelé des objets que lui avait envoyés son fils. @+ | |
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