L'UE veut contrôler les virements bancaires dès 2007

tou-o-Mercredi 27 Juillet 2005
L'UE veut contrôler les virements bancaires dès 2007

Citation :: Après les attentats commis en occident, les enquêteurs ayant constaté que le coût de la fabrication des engins explosifs ne nécessitait pas d'importantes mises de fond, la Commission européenne a proposé d'adopter à l'échelon européen, et ce avant la fin de l'année pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2007, un système qui oblige d'indiquer le nom, l'adresse et le numéro de compte du donneur d'ordre d'un virement réalisés dans l'Union européenne

Si les banques doivent faire état de leurs soupçons auprès des autorités policières, la banque du bénéficiaire ne connaît pas actuellement l'identité du donneur d'ordre dans la très grande majorité des virements effectués. Ces renseignements devront être gardés et communiqués aux autorités répressives dans le cadre des enquêtes, et ce quel que soit le montant du virement, alors que la législation sur le blanchiment de l'argent prévoit un seuil à 15.000 euros.

Les organismes bancaires devront vérifier les données et rejeter tout virement non identifié ainsi que cesser toute relation avec des banques qui s'abstiennent systématiquement de fournir les renseignements demandés. A la Commission, on explique que le secteur bancaire est demandeur de telles règles afin de mettre tous les organismes financiers sur un pied d'égalité.

source : http://www.tou-o.com/actualite-6792.html

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