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 CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée

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wapasha
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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMar 10 Mai à 14:13

bellaciao-mardi 10 mai 2005
Pauvres Polonais !
Citation :
Il parait que ceux qui voteront non "manque de générosité vis à vis des pays entrants". Alors lisez l’annexe 8, article 63, page 139/140 de la constitution que vous venez de recevoir.

On y explique que la Pologne devra limiter sa production de produits finis ( moins 1,2 millions de tonnes en 10 ans ! ) et détruire les complexes industriels rendus inutiles car la simple faillite ne suffira pas à montrer leur bonne foi.

Je ne plaisante pas, c’est écrit noir sur blanc ! Chers ouvriers polonais, vous n’avez plus qu’à pointer au chomdu ou vous recycler en dynamiteur (ou à voter non à ce texte).

Ceux qui prétendent que cette Europe présente des avancées sociales sont des menteurs et méprisent profondément les nouveaux pays entrants. Voici l’arroseur arrosé...
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14761

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wapasha
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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMar 10 Mai à 15:23

bellaciao-mardi 10 mai 2005
Appel des 200 Jeunes pour dire NON au Traité constitutionnel, pour construire l’Europe !
Citation :
Nous sommes 200 jeunes européen-ne-s qui pensons que cette Europe de la concurrence n’a pas d’avenir. Parce que nous voulons construire une autre Europe, une Europe des peuples, démocratique, solidaire et sociale, nous appelons la jeunesse à voter NON.

Sur ces bases, nous appelons tou-te-s les lycéen-ne-s, étudiant-e-s, jeunes précaires et chômeurs-ses, salarié-e-s qui refusent ce projet de Traité constitutionnel à nous rejoindre et à faire entendre leur voix dans leurs écoles, leurs lycées, leurs facs, ainsi que leur lieu de travail et de vie.

C’est tou-te-s ensemble que nous parviendrons à faire échec à cette construction européenne libérale et anti-démocratique pour construire une autre Europe et un avenir pour les jeunes européen-ne-s.

Pour cela, nous vous proposons d’assister au Meeting pour le NON à la Constitution européenne qui se tiendra à l’Université Paris1 : Mercredi 11 Mai à 17H Amphi N à Tolbiac. (90 Rue de Tolbiac - 75013 Paris, métro Tolbiac ou Place d’Italie)

Avec pour intervenant-e-s : - David CLEMENT (ATTAC Campus),

-Bruno JULLIARD-LANDAU (vice-président de l’UNEF),
-Pierre KHALFA (Union Syndicale SOLIDAIRES),
-Clementine AUTAIN (Elue, Appel des 200).

Débat qui sera animé par : un syndicaliste étudiant de l’Université Paris1, signataire de l’Appel des 200 Jeunes.

VENEZ NOMBREUX-SES ! ! !

Appel des 200 Jeunes (Vamos, Attac Campus, CGT Jeunes, CLAG, « coordination des étudiants en travail social », Fédération SUD-Etudiant, Jeunesses communistes révolutionnaires, Les Alternatifs, LCR, des militant-es du Mouvement des Jeunes Socialistes,PRS, réseau STOP PRECARITE, SUD-Education, Union des Etudiants Communistes, UNEF)

De : SUD-Etudiant
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14770

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MessageSujet: Recours au Conseil d'Etat de partisans du NON au référendum   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMar 10 Mai à 17:24

reuters- Tue May 10, 2005 4:09 PM CEST
Recours au Conseil d'Etat de partisans du "non" au référendum
CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 2005-05-10T141558Z_01_NOOTR_RTRIDSP_1_OFRTP-FRANCE-UNION-REFERENDUM-NON-20050510
Citation :
PARIS (Reuters) - Des parlementaires de gauche, partisans du "non" au référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "la campagne d'Etat" en faveur du "oui".

Les signataires de ce recours, lancé à l'initiative du Parti communiste, dénoncent la "campagne d'Etat" menée en faveur du "oui" et demandent au Conseil d'Etat de "suspendre l'exécution des décisions budgétaires entreprises" en faveur de la campagne gouvernementale pour la Constitution européenne.

"La campagne référendaire ne saurait être une zone de non-droit électoral", affirment-ils. "La stricte réglementation du financement de la campagne par des personnes morales de droit public ou privé, a fortiori, personne morale étrangère, doit être respectée dans la campagne sur le référendum".

Ils demandent notamment au Conseil d'Etat de "faire injonction au gouvernement" de suspendre l'engagement des dépenses relatives à la campagne d'affichage et de donner instruction aux responsables d'établissements publics "de ne pas diffuser en direction des lycéens" la brochure rédigée par la Commission européenne.

Les signataires sont parlementaires, députés, sénateurs ou députés européens appartenant au Parti communiste, au Parti socialiste, aux Verts, au Parti radical de gauche.

Parmi eux, Marie-George Buffet, député et secrétaire nationale du PCF, Martine Billard, député des Verts, Henri Emmanuelli, député socialiste et l'un des chefs de file des partisans du "non", le sénateur PS Jean-Luc Mélenchon, et le député radical de gauche Emile Zuccarelli.

"Il n'y a pas de débat équilibré dans ce pays", a dit Martine Billard lors d'une conférence de presse à l'Assemblée. "Nous voulons un débat libre et pas faussé", a renchéri Alain Bocquet, président du groupe communiste et républicain (PCR) de l'Assemblée. "Les Français en ont ras le bol de ce 'tsunami' en faveur du 'oui'", a dit le député PS Germinal Peiro.

Emile Zuccarelli s'est dit "surpris par le ton hargneux de la campagne" électorale alors qu'Henri Emmanuelli dénonçait "ce déferlement de propagande" et disait compter "sur l'intelligence des Français face à ce torrent de mensonges".

"Les Français ne se laisseront pas 'enfumer' par cette campagne d'Etat", a affirmé Jean-Luc Mélenchon. "Si ça se passait dans un autre pays, on ferait venir des observateurs internationaux et on aurait des remarques sur le caractère peu démocratique de cette consultation dont tous les moyens sont du même côté", a-t-il dit.

"Malgré la formidable campagne d'Etat pour le 'oui', le 'non' va gagner parce qu'il est porté par un vaste rassemblement à gauche", a dit Marie-George Buffet.

source : http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&localeKey=fr_FR&storyID=8442108

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMar 10 Mai à 17:36

bellaciao-mardi 10 mai 2005
Constitution Européenne : Dix mensonges et cinq boniments.
CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Non8-2 Les partisans du oui à la constitution européenne mentent délibérément ou travestissent la vérité

[quote]de Jean-Pierre Gaillet, Robert Joumard, Rémi Thouly

Mensonge n°1 : Ce n’est pas une constitution

Mensonge n°2 : La Constitution ne comporte que des avancées

Mensonge n°3 : La directive Bolkestein serait impossible avec la constitution

Mensonge n°4 : Avec le traité de Nice, l’Europe est ingouvernable. Avec la constitution cela irait mieux, car les coopérations renforcées seraient plus faciles

Mensonge n°5 : L’introduction de la charte des droits fondamentaux dans la partie II crée de nouveaux droits

Mensonge n°6 : Les services publics seront mieux défendus

Mensonge n°7 : La constitution est neutre, elle ne définit pas de politique, elle n’est pas d’inspiration libérale

Mensonge n°8 : La Banque centrale européenne sera contrôlée

Mensonge n°9 : L’Europe va disposer d’une défense commune indépendante des États-Unis

Mensonge n°10 : Les syndicats et les partis de gauche européens soutiennent la constitution

Boniment n°1 : Le vote NON provoquerait une crise très grave, le vote OUI n’en provoquerait pas

Boniment n°2 : Grâce à la constitution, l’Europe disposera d’une politique étrangère

Boniment n°3 : Avec le traité de Nice, l’Europe est ingouvernable. Avec la constitution cela irait mieux, car les majorités qualifiées seraient plus faciles

Boniments n°4 : Ce n’est qu’une étape, l’Europe va progresser, l’Europe va mieux s’unir

Boniment n°5 : Avec la constitution tout va changer dés 2006

Dans la campagne pour la constitution européenne, il y a des mensonges, et il y a des boniments.

Retrouvez tous les détails ici : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14774

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMar 10 Mai à 17:40

bellaciao-mardi 10 mai 2005
Si le NON l’emporte, PROPOSITIONS POUR UNE RELANCE EUROPEENNE
Citation :
Présentation

Une majorité en France de « Non » serait une chance pour une Europe aujourd’hui engoncée dans le libéralisme. Un « Non » de la France obligerait en effet à un véritable débat de fond, jusqu’alors occulté, sur l’Europe que l’on peut vouloir construire. Dans le cadre de ce débat, nous avons voulu soumettre dès maintenant quelques pistes de travail et de réflexion, qui s’ajoutent à d’autres déjà venues dans la campagne. Ce n’est pas un programme tout ficelé, traitant de tout, qu’il suffirait de ratifier, comme le fait sans vergogne le texte de la Constitution. Nous avançons ici quelques hypothèses générales et un ensemble de dispositions concrètes dont la plupart sont portées, depuis des années, par le vaste mouvement de contestation du libéralisme qui traverse notre continent.

Tout n’est pas réglé, loin de là, pour engager l’Europe sur de nouvelles bases. Il nous semble toutefois que, d’ores et déjà, les propositions que nous suggérons constituent une base solide de travail. Notre optimisme est raisonné. Nous savons que le vote du 29 mai ne suffira pas à régler magiquement tous les problèmes. Nous savons que seule une forte mobilisation politique et sociale permettra d’avancer vers des progrès significatifs. Mais nous sommes aussi convaincus que la force du « Non » contribuera à cette dynamique. Elle le fera d’autant plus qu’il sera capable d’exprimer avec force l’exigence et la possibilité d’une transformation démocratique de notre continent. Nos propositions sont donc soumises au débat que la dynamique du « Non » met à l’ordre du jour et que son succès ne manquera pas d’élargir. Elles ne sont pas à prendre ou à laisser ; nous sommes sûrs que la discussion ouverte dans notre pays et l’apport des autres peuples européens les modifieront. À nos yeux, elles ont pour seul but de servir de support à une création à venir.

Nous sommes divers, par nos sensibilités, nos cultures et nos pratiques. Nous ne laisserons pas cette diversité au vestiaire. Notre contribution commune montre toutefois qu’il est possible d’avancer ensemble, dès l’instant où l’on adopte le parti pris d’un antilibéralisme conséquent et d’un esprit démocratique affirmé.

Si le « Non » l’emporte... Propositions pour une relance européenne

La victoire du « Non » est considérée comme une hypothèse sérieuse. Que se passera-t-il si elle advient ?

L’immobilisme et le chaos, disent de nombreux partisans du « Oui ». Absurde ! Si le projet de traité est repoussé, il n’y aura aucun vide institutionnel. En tout état de cause, que la majorité revienne au « Oui » ou au « Non », les traités en vigueur s’appliqueront jusqu’à la fin 2006, et même jusqu’en 2009, voire même... 2014. Voilà qui laisse le temps de reconstruire, sur des bases claires et solides.

Car si le « Non » l’emporte, une renégociation deviendra nécessaire. La nécessité et la possibilité s’ouvriront de débattre. Non pas dans les coulisses opaques des tractations entre gouvernants, non pas dans le cercle discret de quelques experts triés sur le volet, mais au grand jour, publiquement, de façon transparente. La victoire du « Non » signifiera le rejet de politiques depuis trop longtemps marquées du sceau d’un libéralisme arrogant. Elle s’inscrira dans la continuité des mobilisations sociales de ces dernières années.

Il faudra alors en tirer les conséquences : des mesures immédiates corrigeront ce que les politiques suivies ont de plus intolérable. Elles amorceront une réorientation fondamentale de la construction européenne, qui devra se mener à la fois sur le terrain des institutions et sur celui des politiques économique, sociale et environnementale. Cette réorientation renforcera l’équilibre et la cohésion de l’Union. Elle créera les conditions les plus favorables pour réussir l’élargissement sans dumping social et sans destruction des acquis sociaux.

Sur quoi débouchera ce vaste débat démocratique ?

Le cadre général de l’Union sera redéfini ; il se substituera à celui défini par les traités en vigueur jusqu’à ce jour. La discussion sera engagée sur les grandes lignes d’une politique économique et sociale affranchie du carcan libéral qui la régit aujourd’hui. Une élaboration enfin démocratique, mobilisant activement les citoyennes et les citoyens, aboutira à des propositions institutionnelles qui seront soumises à ratification par voie de référendum. De la sorte, l’expression populaire directe permettra de réaliser ce qui apparaîtra comme un véritable processus constituant.

Au cœur de cette réorientation sera placée une nouvelle Charte des droits, cette fois démocratiquement élaborée. Son application sera impérative dans tous les territoires de l’Union. Elle se fondera sur des principes que l’actuelle Charte ne satisfait en aucune manière :

-La recherche de normes communes doit conduire l’Europe à rechercher une convergence par le haut, permettant un renforcement des protections juridiques accordées aux travailleurs, et non pas à s’aligner sur le plus petit dénominateur commun aux législations nationales.

-Le principe de non-régression doit le garantir : aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits sociaux et fondamentaux reconnus par telle ou telle législation nationale.

-La coopération, la solidarité et la définition démocratique des besoins et des droits sociaux doivent, seules, être des objectifs et des normes supérieures de l’Union. Ni la concurrence ni le libre-échange n’occuperont cette place prépondérante.

Dix mesures immédiates

Immédiatement, nous nous mobiliserons pour que les institutions de l’Union et celles des États membres adoptent les dix mesures suivantes :

1. Le Pacte de stabilité, qui justifie le recul des dépenses publiques, sera abandonné.

2. Le budget européen sera réévalué, pour faire face aux exigences d’intervention publique et, notamment, pour réussir l’élargissement.

3. La directive Bolkestein, qui vise à institutionnaliser et à développer le dumping social avec le principe du « pays d’origine », sera retirée. Toutes les décisions qui vont dans le même sens seront écartées.

4. La proposition de la Commission visant à autoriser la semaine de 65 heures sera abandonnée.

5. Les directives imposant la mise en concurrence des services publics seront suspendues, un moratoire sera immédiatement décrété sur les privatisations et un bilan économique et social complet des démantèlements de services publics sera dressé, contradictoirement, dans les plus brefs délais.

6. Les secteurs de l’éducation, de la santé et de la culture ne pouvant être soumis aux règles de la marchandisation, ils devront être retirés sur le champ des négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services.

7. La Banque centrale européenne sera assujettie aux institutions politiques de l’Union. Il sera mis un terme à l’obligation de contenir les salaires, les retraites et les minima sociaux au nom de la stabilité des prix.

8. Une directive de protection contre les licenciements collectifs sera adoptée. L’obligation sera affirmée de négocier, sur des propositions alternatives, avec les représentantes et représentants des travailleurs qui disposeront d’un droit de veto suspensif.

9. L’Union européenne plaidera sans attendre pour le respect intégral des accords de Kyoto et celui des objectifs retenus par l’ONU en 2000 (Objectifs du Millénaire).

10. L’Europe annulera les dettes qu’ont contractées les pays du Sud auprès de ses membres.
La suite ici : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14775

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMar 10 Mai à 17:42

bellaciao-mardi 10 mai 2005
Les Relous du NON répondent à M. Hollande
Citation :
Réponse à la tribune de Hollande dans Le Monde

de Madjid Messaoudène et Adrian Cossic.

Une fois de plus, M. Hollande offre à nos yeux la vie rêvée dans la future Europe, une fois la constitution adoptée. Il a cru que c’était la fête ? !

Las, il n’en est rien. L’Europe sociale qu’il nous promet est l’Europe libérale dont a toujours rêvé M Seillière, ce seul détail devrait suffire à douter des arguments enjoués du Parti Socialiste. Au PS, seuls MM Melenchon et Emmanuelli ont saisi le caractère ultralibéral de ce texte, qui n’est plus à démontrer. Nous ne sommes pas adhérents ni même sympathisants du Parti Socialiste.

Heureusement qu’il est rappelé en fin d’article que l’ auteur de cette tribune est premier secrétaire du parti Socialiste, on croirait qu’il a été écrit au mieux par un thésard en droit soucieux de s’accommoder des bonnes grâces des doyens, au pire dans un séminaire de l’UMP, mais surtout pas dans la tête du responsable du plus grand parti de la « gauche » !

Cette façon de parler du « peuple français », tout d’abord. On croirait visionner des vieux films en super 8 de la période Pompidou. Déjà pour toute une génération, le fait que ce texte ait été écrit par Giscard, que le peuple a mis en congés il y a un quart de siècle fait froid dans le dos ! Et quel est ce responsable de gauche qui ignore encore que le peuple en France est aussi composé de millions de personnes qui sont exclues du droit de vote et qui pourtant croient autant que les autres au destin commun qu’il s’agit de se donner en construisant l’Europe ? Oui, Monsieur le pseudo homme de gauche, pour tous ceux qui n’ont jamais été consultés sur le sort la société dans laquelle ils vivent, l’Europe est une chance historique de dépassement du pompidolisme le plus fossilisé dont vous faites le relais. Oui, Monsieur le notable, nous ne voyons notre avenir à gauche qu’avec tous ceux que vous excluez du peuple français auquel vous faites tant « confiance ».

Il nous dit que voter non, c’est être contre l’Europe. M Hollande est mono-obsessionnel. Nous allons vous apprendre quelque chose, M le Premier secrétaire, le modèle libéral n’est pas le seul possible, même si c’est celui auquel vous aspirez. Cette construction n’est pas à mettre sur le dos de l’Europe mais des gouvernements qui se sont succédés, dont celui de M. Jospin et qui ont avalé des dizaines de couleuvres, assaisonnées au libéralisme économique. Nous sommes attentifs à la position des syndicats, et plus particulièrement à ceux qui se sont prononcés contre ce traité : FSU, SUD, CGT... là sont nos repères, tant ces syndicats sont de toutes les luttes sociales, deux mots à remettre dans votre vocabulaire.

Ensuite, vous nous invitez à vous remercier, ou plutôt à saluer le fonctionnement politique du Parlement qui a réussi à écarter un commissaire européen homophobe. La belle affaire, ne sont-ce pas les opinions publiques qui ont poussé le Parlement à réagir ? Et puis c’est la moindre des choses, il aurait même fallu qu’il soit condamné pour incitation à la haine. Par ailleurs, pourquoi ne dites-vous pas, que contrairement à tous les parlements démocratiques du monde, le Parlement européen n’est pas le principal acteur de l’élaboration de la loi ? Vous, un si bon élève ! C’est pourtant le b-a-ba du droit constitutionnel. Laissez tomber, on a la réponse.

Concernant les services publics, vous avez tort de persévérer. Ou plutôt, vous êtes cohérent. Sous M Jospin, vous avez privatisé plus que les gouvernements Chirac, Balladur et Juppé réunis. D’ailleurs, nous attendons toujours vos excuses. Alors finalement, que vous défendiez un texte qui ouvre la voie à la privatisation des services publics relève d’une certaine logique, que nous saluons. Les services publics comme on les connaît en France sont condamnés par ce TCE. On a vu le résultat qu’ont eu les directives européennes sur France Télécom, EDF et GDF, qui en passant sera privatisée au lendemain du référendum.... Ce que vise ce texte c’est à graver dans le marbre ces politiques pour une durée inconnue mais certainement très longue. Ce TCE, contrairement aux Traités, ne pourra être revu par les chefs d’Etat et il faudra l’unanimité ! Les bases juridiques par exemple, existent pour la libéralisation du fret ferroviaire : Connex, vient de remporter un appel d’offre, bientôt des trains privés sur les infrastructures payées par le contribuable. A quand des trains privés de voyageurs, les plus dangereux de la planète comme en Angleterre ? Oui nous le savons, c’est pour 2010. Que chacune et chacun prenne une bonne assurance ...... privée.

Socialiser les pertes, privatiser les profits, on nous a trop souvent et trop longtemps habitués à cet axiome.

Les articles parlant des SIEG réduisent les Services Publics à leur portion congrue, au « filet universel » version anglo-saxonne, comme si on était au cirque !

Les Etats membres devront supprimer tous les « droits spéciaux et exclusifs » qu’ils accordent aux entreprises publiques et qui seraient contraires à la Constitution - donc au dogme de la concurrence - (art III-166-1) ; et les aides accordées par les Etats membres à certaines entreprises « qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises » sont « incompatibles avec le marché intérieur » (art III-167) : c’est la fin programmée du soutien public aux missions de services publics déficitaires ou peu rentables que les entreprises publiques soumises à la concurrence ne peuvent plus assurer et que les budgets publics restreints par la baisse de la fiscalité ne peuvent reprendre en charge. C’est en ayant faussé la concurrence que nous avons construits nos services publics. Vive la concurrence faussée ! Vive la main visible du peuple face à la main invisible du marché !

Quant à l’article (art III-166-2) qui dit que les SIEG « sont soumis aux disposition de la constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de leur mission » on sait que la Cour de Justice Européenne a toujours interprété cette disposition de manière très libérale en référence à l’économie ouverte de marché si chère au revenant Jospin. Enfin rien n’est dit sur le statut des entreprises chargées de ces services, encore la porte ouverte aux privatisations masquées sous l’étiquette délégation de service public. Les SIEG ne sont plus des valeurs de l’Union mais on leur attribue une valeur, laquelle ? La valeur marchande ? Des critères de solvabilité ? On le savait déjà ! la commission sera en charge des éventuelles dérogations en matière d’aides publiques, quand on sait ce qu’elle a fait des services publics on n’est pas rassuré. Ce domaine est la chasse gardée de la commission : art III-165. Rappelons que la commission a bloqué pendant quatre ans, le Plan français de développement du fret ferroviaire. M. Hollande nous dit ensuite que « ce qui n’a pas été obtenu constitue un programme pour la suite ». Oui, mais le problème c’est que ce qui a été obtenu correspond à bien peu de choses. Le tout bloqué pour plusieurs générations...Alors que les Traités, eux sont révisables par les Chefs d’Etat.

Le droit de pétition, quant à lui est sujet de tous les commentaires, souvent mauvais.

Ce que personne ne dit, c’est que ce droit existait déjà dans le traité de Maastricht.

Pire, ce droit perd en force :

Aujourd’hui, chaque citoyen peut adresser officiellement une pétition au Parlement, dont une commission spéciale est chargée de l’examen.

Demain, il faudra 1 million de signatures d’un nombre minimal de pays

Vous parlez d’une avancée. C’est un recul, nous sommes condamnés à rassembler un millions de signatures, pour « inviter » ces princes autoproclamés à bien vouloir examiner si notre demande correspond aux dispositions du traité. Faudra-t-il faire une courbette en plus au moment du dépôt de la pétition ?

Il nous conseille pour finir d’assumer d’être des moutons noirs, de semer le chaos etc.... OUI, nous assumons notre NON. Pour nous cette crise qui vous fait si peur, n’est qu’un moment de lucidité populaire.

Le NON à cette Europe du tout-marché, et OUI à un texte rédigé par les peuples ou ses représentants sur des bases et des programmes transparents !

NON, M Hollande, vous n’êtes pas la gauche, et nous mettrons un point d’honneur à vous le prouver partout où vous et les vôtres irez prêcher la bonne parole Oui-ouiste.

Madjid Messaoudène, Adrian Cossic.

Les Relous du NON. Mouvement reconnu d’utilité politique et populaire.

http://lesrelousdunon.over-blog.com/
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14776

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FleurOccitane
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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMar 10 Mai à 21:01

Le non à la constitution .... le film ...

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=36496
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wapasha
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MessageSujet: Lundi : Place de la Sorbonne, NON, c’ est NON.   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 13:36

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Lundi : Place de la Sorbonne, NON, c’ est NON.
Citation :
Rassemblement à 17h00, le soleil est présent, les participants-tes arrivent petit à petit, tandis que la fanfare se prépare. Des jeunes et des moins jeunes pour protester contre la location (1200€ ) d’ une salle au tandem Barnier, Cohn-Bendit.

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 PRESENTATION_1

Ce rapprochement n’ est guère nouveau... la directive Bolkestein n’ a-t-elle pas été adoptée le 13 janvier 2004 par la Commission européenne et notamment, les Commissaires M.Barnier (UMP), P. Lamy (PS) et M. Streyer (Verts).

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 PRESENTATION_2

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24675

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24676

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24677

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24678

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24679

Quelques photos, du prêche

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24680

en faveur d' une économie de marché hautement compétitive où la concurrence est libre et non faussée auquel répondait avec ferveur

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24681

le Alleluoui du public.

Pendant ce temps-là, l' ex-enragé de Nanterre est chahuté par une partie du public.


CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24682

Un peu plus bas les partisans-nes du Oui, attendaient et n' osaient distribuer leurs tracts.

CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24683

Il y avait bien là, six caméras et des photographes à la pelle, tandis que Place de l' Europe un rassemblement de 400 personnes, cristallisait le mécontentement de quelques journalistes face à la propagande Ouiouiste.

Pour nous et pour l' Europe que nous voulons,

c' est NON, NON et NON.


CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Doc-24684

Le lendemain qui ne chantait pas, le 9 eme Collectif se faisait virer poliment de la Bourse du travail.

source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14795
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=36529
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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 14:19

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
MEETING POUR UN NON DE GAUCHE
Citation :
Un collectif s’est créé dans la région Isère Rhodanienne (Sud de Lyon, de Vienne). Il organise un MEETING DU NON A GAUCHE Vendredi 13 mai à 18h Salle des fêtes Baptiste-Dufeu Au PEAGE DE ROUSSILLON (Isère-25 km au sud de Vienne)

En présence de

ATTAC Olivier KELLER, secrétaire National Confédération Paysanne Gérard LERAS, conseiller régional Les Verts Elisa MARTIN, socialiste pour une nouvelle république Roselyne VACHETTA, Porte Parole National LCR Patrice VOIR, conseiller régional PCF Le témoignage de syndicalistes CGT

De : Claudine
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14796

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 14:25

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Veulent-ils faire taire la voix du Non ?
COMMUNIQUE DE PRESSE - MARDI 10 MAI 2005
Citation :
Lors de la conférence de presse qui s’est tenu ce jour, Daniel Gluckstein, secrétaire national du Parti des travailleurs, a rendu publique la réponse du Parti des travailleurs au courrier du 4 mai du ministre de l’Intérieur concernant l’interdiction de coller des affiches à compter du 9 mai à 0 Heure, sauf pour les huit partis « choisis » pour participer à la campagne officielle du référendum sur la « constitution » européenne.

Dans la lettre au ministre, le Parti des travailleurs, qui a été écarté arbitrairement de cette liste des huit partis, rappelle qu’il ne peut en aucune manière être assimilé à un « candidat », pas plus qu’à une « liste de candidats » dans la consultation référendaire du 29 mai. En conséquence nul ne peut invoquer à l’encontre du Parti des travailleurs l’article L51 du code électoral pour lui interdire la possibilité d’affichage à partir du 9 mai.

Le Parti des travailleurs, face à l’absurdité politique et juridique de la décision du ministre contenue dans la circulaire aux maires du 4 avril, qui est une atteinte intolérable à la liberté d’expression et aux principes fondamentaux de la démocratie politique, entend bien, dans le respect des lois qui organisent la liberté d’expression dans notre pays, user de tous les moyens à sa disposition et qui relèvent des libertés démocratiques, y compris le droit d’affichage, afin de faire connaître son appel à voter non le 29 mai.

Le Parti des travailleurs a également rendu publique un appel contresigné par 118 élus de toutes tendances, intitulé « Veulent-ils faire taire la voix du non ? » qui demande au ministre de retirer cette circulaire et que la liberté d’expression soit respectée.

Le Parti des travailleurs appelle les travailleurs et les jeunes de la région parisienne à participer au rassemblement organisé pare le « Comité national pour la victoire du vote non » , le samedi 21 mai à 11heures, place Gambetta, pour aller rendre hommage au mur des Fédérés, aux combattants de la Commune de Paris, qui se sont battus pour la conquête de droits sociaux et démocratiques, la laïcité, la République une et indivisible, qui aujourd’hui sont menacés de disparition par la « constitution » européenne.

De : IO
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14798

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 14:53

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Un Non d’espoir antilibéral !
CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Non-2 NON, NOT’BON MAITRE !
Citation :
Le tir de barrage médiatique des partisans du OUI, appuyé par une campagne d’Etat sans scrupules, n’est pas parvenu à écraser la campagne du NON de gauche.

L’issue du référendum reste incertaine. Les centaines de réunions publiques, les millions de tracts diffusés par les opposants à l’Europe du libéralisme, feront-ils pencher la balance en faveur d’un NON fondateur ?

Comment ne pas constater, avec colère, que l’engagement des directions du PS et accessoirement des Verts dans une campagne pour le OUI "compatible" avec celle de la droite, reste la dernière chance de ceux qui veulent faire échec au NON populaire.

-Le NON rassemble la gauche sociale, mais c’est le OUI qui divise la gauche politique.

Hollande, Strauss-Kahn, ont-ils l’illusion qu’après avoir vaincu le NON de gauche en alliance plus qu’objective avec les partisans de Chirac ils pourraient, sans vergogne, solliciter le soutien des couches populaires, ou, plus simplement, ont-ils théorisé, cette fois définitivement, une "troisième voie", un blairisme à la française axé pour l’essentiel sur la conquête des couches moyennes sur la base d’un programme libéral tempéré ?

On nous objectera la présence du Front National dans le camp du NON. Rappelons que c’est la déliquescence sociale des dernières décennies qui, sous les gouvernements de gauche comme de droite, a contribué à sa progression.

-La campagne du NON de gauche aura sans nul doute fait reculer l’influence de l’extrême droite dans les milieux populaires, en prouvant qu’une gauche combative, fidèle à ses principes essentiels peut gagner, et qu’il ne faut se tromper ni de colère ni de camp.

En revanche la poursuite de la construction d’une Europe du libéralisme, de la concurrence de chacun contre chacun serait un levier puissant pour de futures pulsions xénophobes.

L’écho du NON de gauche tient à sa capacité à parler au nom de toute la gauche, et non de proclamer un camp de la gauche radicale.

-De ce point de vue, l’engagement dans la campagne de représentants d’un centre-gauche modéré, comme Laurent Fabius (sans illusion), ne peut être rejeté d’un revers de la main. Il s’agit aujourd’hui de mettre en échec une spirale de régression, de desserrer le carcan capitaliste : rien de moins et rien de plus. Il s’agit aussi, tout aussi fondamentalement, d’interrompre un cycle de défaites et de reculs, il restera ensuite à consolider la victoire du Non sur le terrain social, a viser à une coordination progressive des résistances sociales et mobilisations à l’échelle du continent.

La victoire du NON marquerait, en tout cas, l’irruption des peuples dans le processus de construction européenne.

Jacques Brel, dans "pourquoi ont-il tué Jaurès ?", nous faisait entendre le couplet de la soumission, "oui not’ Monsieur, oui not’bon maître" :

le 29 mai nous avons le pouvoir de "leur" dire NON !

le capitalisme n’a pas besoin de constitution pour exister...

Disons NON au laminage libéral !

Alter Communiqué des Alternatifs

http://alternatifs.org

pour le journal -ROUGE et VERT-

De : ALTER Comm
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14799

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 15:00

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
NON A LA CONSTITUTION : LA FORCE TRANQUILLE D’INTERNET
CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Non25 de Verdi
La télé ne fait plus le poids face à la qualité remarquable des arguments du « non » et des esprits éclairés qui le portent sur les réseaux Internet. Dernier exemple en date : France Europe Express, sur France 3. Au cours de l’émission d’hier soir, malgré le soutien d’Okrent, l’ultra-droitiste J.F. Copé a fait pâle figure face au président d’Attac France, Jacques Nikonoff.
Citation :
Avez-vous remarqué comme les médias serviles évitent soigneusement de parler d’Internet? Ils font comme si l’info libre, ou transversale, n’existait pas. C’est franchement désopilant. On se croirait en présence des réflexes d’enfants qui portent leurs mains devant les yeux pour ne pas avoir peur. C’est oublier l’expression populaire "la peur n’évite pas le danger". Ils sont immergés dans l’outrance de la propagande "ouiiste" et la désinformation sur le TCE.

La caste des pseudo journalistes de l’audiovisuel (ils n’ont de journaliste que l’apparence), les Okrent, Guetta, etc., et toute la smala des plumitifs serviles et autres serviteurs zélés des groupes de communication d’ultra-droite qui les emploient (Dassault, Lagardère, etc.), perdent tout sens de la mesure lorsqu’ils craignent de déplaire à leurs patrons de presse ultra-libéraux. Ils sont la honte de la profession. Parole de journaliste !

Comme il était ardu, hier soir, pour Madame Okrent, après la volée de critiques (amplement justifiées) qu’elle a reçues, de tenter d’apparaître équitable. Mais FEE (France Europe Express sur France 3) n’est qu’un simulacre d’émission respectueuse des opinions de chacun. Invité pour le camp du "Non", Jacques Nikonoff n’avait pas seulement à faire face à son contradicteur du soir, mais également à l’équipe rédactionnelle, qui, au prétexte d’expliquer ce qu’est l’Europe, présentait des reportages tous évidemment orientés en faveur du « oui ». Face à un J.Nikonoff calme, posé, maîtrisant parfaitement le sujet, J.F. Copé est apparu comme l’agité du bocal ultra-libéral, ne trouvant d’autres moyens, pour contrer l’argumentation du président d’Attac France, que de lui couper sans cesse la parole. Heureusement, probablement mis en garde contre ce type de provocation, J. Nikonoff ne s’est pas laissé perturber par ce trublion peu convaincant.

Au-delà du débat d’hier, sur une chaîne publique scandaleusement utilisée à des fins propagandistes, le fossé a paru abyssal entre un tenant de l’ultra-droite, méconnaissant manifestement le texte de la constitution, et le chef de file français de l’altermondialisme. L’un, roquet de service de l’UMP et du gouvernement, n’était là que pour "politicailler" sur un plateau de télé, comme s’il était chez lui. L’autre, porté, entre autres, par les réseaux d’information libre d’Internet, où le débat sur l’Europe est d’une richesse extraordinaire et atteint un niveau de réflexion rare, était là pour convaincre d’éviter le pire en proposant une alternative crédible à cette constitution taillée sur mesure pour les nantis. Inutile de dire lequel est apparu le plus crédible et s’inscrivant dans le sens de l’Histoire. Et pas uniquement celle de l’Europe.

Les farouches guerriers du "oui", qu’ils soient politiciens ultra-libéraux de gauche et de droite, ou journalistes inféodés, n’ont pas compris la formidable puissance informative et pédagogique d’Internet, avec ses 21 millions d’internautes. Les esprits les plus éclairés, dont J. Nikonoff et beaucoup d’autres, y sont présents chaque jour pour nous aider à démêler le vrai du faux. C’est, sans minimiser les autres moyens traditionnels de communication et d’information, la force tranquille d’Internet qui permet à un nombre grandissant de gens modestes d’accéder à une meilleure compréhension des phénomènes politiques qui les concernent. L’autruche étant l’animal qui caractérise le mieux le camp "ouiiste", ses partisans ne veulent surtout pas voir çà.

Aujourd’hui, le parlement européen doit se prononcer sur l’augmentation de 48 à 65 heures de la durée hebdomadaire du travail. Une preuve supplémentaire que l’ultra-libéralisme est destructeur de vies humaines et méprise ouvertement le peuple. Raison de plus pour continuer à insuffler au refus de cette constitution inique la force dont il a besoin, pour qu’un grand NON de soulagement s’affiche en vainqueur le soir du 29 mai.

Verdi

http://vive.laliberte.chez.tiscali.fr

De : Verdi
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14803

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 15:26

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Les trahisons des socialistes depuis leur origine
Citation :


http://mai68.org/ag/812.htm

Si vous connaissez des personnes qui vont voter Oui à cause de l'appel des "socialistes", faites-leur lire ce texte, ou racontez-le leur à votre façon.

Quelqu'un s'est étonné : « Que l’UMP pratique sa politique de classe en prétendant réduire la "fracture sociale", cela est normal : n’est-elle pas l’Union des Menteurs Putrides ? Mais le PS, qui se prétend l’allié des classes laborieuses, n’avait jamais manifesté un tel niveau d’hypocrisie, d’abandon et de traîtrise depuis sa fondation. »

Hé bien, Si ! les socialistes ont fait encore bien pire en 1914 ! quand, dans tous les pays concernés, ils ont voté les crédits de guerre alors qu'ils avaient promis qu'ils feraient tout pour qu'il n'y ait pas la guerre. C'est pour ça qu'il y a eu scission entre Communistes (troisième internationale) et Socialistes (deuxième internationale). En France, cette scission a eu lieu au congrès de Tour en 1920.

En plus, les socialistes ont saboté la grève internationale qui était prévue pour empêcher la guerre de 14-18.

Après la défaite de l'Allemagne en 1918, la dynastie impériale des Hohenzollern a été démissionnée et remplacée par une République entre les mains des socialistes, la République de Weimar. Les socialistes, une fois au pouvoir en Allemagne, en profitèrent pour assassiner Karl Liebknecht et Rosa Luxembourg qui, pendant la guerre, appelaient les soldats à déserter et à organiser des alliances antiguerre entre soldats allemands et français ; et, après guerre, Karl Liebknecht et Rosa Luxembourg faisaient tout pour faire une vraie révolution et commençaient à y parvenir... d'où leur assassinat !

Plus tard, les socialistes ont voté pour Münich en 1838, et ensuite ils ont voté les pleins pouvoirs à Pétain !

Ce n'est pas parce que Léon Blum est élu en 1936 que le prolétariat obtient les congés payés, mais parce qu'il fait sa puissante grève malgré l'élection du Front populaire !

Ce sont les socialistes (Jules Moch) qui fondèrent le corps des CRS.

En 1947, les socialistes ont fait tirer à l'arme à feu contre les ouvriers grévistes !

Ensuite, ce sont les socialistes qui, les premiers, osèrent commettre des privatisations avec Mitterrand. Jospin n'a fait que suivre son maître à "penser" !

Cela n'a par conséquent rien d'étonnant que le Parti Socialiste trahisse une fois de plus en appelant à voter Oui à ce Référendum destiné à plébisciter un coup d'État capitaliste au niveau de l'Europe toute entière !

Les personnes qui se sentent à gauche (c'est-à-dire dans le camp des exploités, dans le camp des pauvres, dans le camp des faibles, bref, dans le camp des opprimés) n'ont donc pas à tenir compte de l'avis des traîtres socialistes lors de ce référendum-plébiscite !

Si vous connaissez des personnes qui vont voter Oui à cause de l'appel des "socialistes", faites-leur lire ce texte, ou racontez-le leur à votre façon.

Il est important et urgent de faire circuler ce texte !

A+
do
http://mai68.org/


De : Plebiscite : NON !
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14805

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 15:52

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Réunion publique : "Les mouvements sociaux POUR UNE AUTRE EUROPE, CONTRE LA CONSTITUTION"
Citation :
Réunion publique
jeudi 12 Mai 2005 à 19h30
Bourse du travail de Paris, salle Eugène Henaff,
29 bvd du Temple, Métro : République


Pendant la campagne officielle sur le Traité Constitutionnel Européen, les mouvements sociaux n’ont pas la possibilité de s’exprimer, contrairement aux institutionnels tenant du Oui : presse officielle, salles de réunions, préaux d’école... Les subventions leurs sont réservées, avec l’appui officiel du Président, du gouvernement et de la commission européenne.

Les mouvements sociaux qui veulent une Europe égalitaire, solidaire, fraternelle, conviviale et féministe, porteuse d’espoir pour toutes et tous sont baillonnés. C’est pourquoi, nous, actrices et acteurs du mouvement social de Paris, vous invitons à débattre des critiques et arguments contre ce Traité Constitutionnel qui consacre la suprématie des politiques libérales au détriment des conquêtes sociales et des intérêts des peuples d’Europe.

*19h30
Projection* d’une série d’interviews sur les enjeux du traité

*20h00
Réunion publique* animée par un membre de la Fondation Copernic et introduite par des membres de :

- la CGT sur les droits sociaux

- l’Appel des 200 jeunes

- la Coordination féministe pour le Non sur les droits des femmes

- l’Union syndicale Solidaires sur les services publics

Réunion organisée par des mouvements sociaux de Paris :
Agir ensemble contre le Chômage ! (Paris(*)), Appel des 200 jeunes, ATTAC (Comités parisiens), Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde, Confédération paysanne, CCC-OMC, CGT (Paris), Fondation Copernic, Marches Européennes, Coordination féministe pour le Non, Panthères roses, Réseau Ruptures, SNUipp (Paris), Union des Familles Laïques (Paris), UNEF, Union Syndicale Solidaires (Paris)...

(*) Erreur du claviste : AC ! 17-PNO, AC ! 19-20
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14809

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 17:26

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Le courage de dire NON
CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 DisNon

La déferlante des médias pour le OUI est lancée. Tout est permis pour soutenir l’adhésion et avec beaucoup d’aplomb on mélange le vrai et le faux.

Citation :
Sauve qui peut, le tsunami médiatique arrive. Il va falloir résister et tenir bon jusqu’au bout.

Qu’est ce que l’Europe aujourd’hui, un grand marché ouvert où les frontières ancestrales ont explosé permettant une circulation des biens et des personnes et demain une circulation des services ; une monnaie majoritaire qui facilite encore plus ces échanges. Sur le plan politique, l’incapacité à parler d’une même voix, à faire valoir des valeurs ou des positions communes.

La vision des citoyens est toujours celle du « machin gaullien », technocratique et lointain qui sert de repoussoir ou d’alibi à des politiques nationales incapables de peser sur la réalité des évènements.

Pour beaucoup, l’Europe était le seul moyen permettant de disposer d’une capacité réelle de peser sur les évènements. Chaque pays seul n’est rien, ensemble ils constituent un poids économique, social, culturel et politique incontournable sur la scène internationale. Une seule condition, que chacun délègue une partie de ses prérogatives à une entité supra nationale contrôlée démocratiquement.

Le véritable enjeu d’une constitution était là, doter l’Europe de nouveaux pouvoirs lui permettant de jouer sur la scène internationale un rôle qui corresponde à son poids économique. Le texte proposé est loin de cette ambition, il lui tourne même le dos, il consiste purement et simplement à graver dans le marbre la situation actuelle.

Qu’apporte, en effet, ce texte de nouveau par rapport à la situation actuelle. Rien.

Sur le plan des droits fondamentaux, c’est un alignement par le bas, tout ce qui pouvait fâcher a été soigneusement écarté, le divorce, le droit à l’avortement, le PACS ou le mariage homosexuel....

Sur le plan économique c’est la compilation des traités antérieurs et l’affirmation, enforme de dogme, de l’ouverture totale des marchés.

Sur le plan politique, si peu hormis la suppression de la règle de l’unanimité dans les décisions du conseil de l’Europe. Mais encore, si l’on voit que cette règle empêchera un petit pays de bloquer la décision, on sent bien que lorsque l’un des « gros » sera contre il sera difficile d’imposer la règle majoritaire.

Les autres avancées « fanfaronnées » par les thuriféraires du « Oui » sont du même acabit.

-Le président du conseil de l’Europe n’a aucun pouvoir donné par la constitution, son rôle n’ira pas au-delà de la représentation et du pot de fleur. On voit mal les responsables politiques nationaux, Chirac, Blair ou Schroder lui concéder la plus petite parcelle d’autonomie. On va voir postuler les « retraités » des politiques nationales Aznar, Jospin....

-Le président de la commission est élu par le parlement sur proposition du Conseil de l’Europe. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, il n’est pas l’émanation d’une majorité parlementaire. Comme pour l’actuel président Barroso, sa désignation sera le fruit d’un laborieux compromis entre le conseil et le parlement. Quoiqu’on en dise c’est le conseil de l’Europe qui aura le dernier mot.

-Le ministre des Affaires Etrangères verra aussi son rôle limité à la portion congrue quand on voit que la définition de son champ d’action demande l’unanimité des états. Si l’on se projette sur la dernière période il n’y a guère que le « tsunami » qui ait fait l’unanimité. Sur l’Irak, le Moyen-orient, le conflit israelo-palestinien, les relations avec la Chine, chacun pour soi. Aucune représentation à l’ONU n’est prévue encore moins une place au Conseil de sécurité. Enfin, bizarrerie du texte, « ce ministre » est nommé par le conseil de l’Europe donc a priori non soumis à l’approbation du Parlement. On ne voit pas trop bien ce qui se passerait en cas de conflit entre le Conseil et le parlement sur cette personnalité- Il faudrait aller jusqu’à la motion de censure pour le refuser.

-La commission n’est pas une émanation du Parlement mais un savant dosage de personnalités et de représentativité des différents pays. Nous retrouverons les mêmes profils de technocrates que ceux que nous voyons depuis les origines de la commission. Ceci est inévitable tant que l’on ne donnera pas au parlement un pouvoir législatif et politique total. L’approbation de la commission par le parlement ne sera donc pas très différente de ce que fut celle de la commission Barroso.

-Le parlement, en effet, se voit propulsé au rang de coresponsable des actes législatifs au même titre que la commission. Un bémol toutefois, seule la commission a l’initiative des actes législatifs. Le parlement a le pouvoir d’empêcher pas celui de proposer ou d’engager un politique.

Les « avancées » du texte sont maigres. Pourquoi les refuser dans ce cas, direz-vous. Tout simplement parce que les clauses de révision qui demandent l’unanimité des états empêcheront toute avancée démocratique de l’Union. Signer ce texte c’est en prendre pour cinquante ans. Un front commun des baronnies nationales jalouses de leur pouvoir et des tenants d’un libéralisme débridé sans pesanteur politique, se dressera toujours pour refuser toute évolution. Le développement de mouvements politiques européens sera entravé par le mode d’élection qui privilégie les intérêts nationaux.

Un géant économique mais un nain politique, voilà l’Europe que nous prépare cette constitution. Pas étonnant que des puissances comme les USA, la Russie ou la Chine ne s’émeuvent pas de ce projet de traité, ils ne risquent rien.

Tout européen convaincu ne peut que refuser ce texte.

Voter NON, c’est maintenir le statu quo pendant encore quelque temps et obliger les gouvernements à revoir leur copie pour une Europe plus démocratique.

L’évolution des institutions est indispensable, un refus français, bien loin de bloquer les institutions obligera à un vaste débat sur ce que les citoyens attendent de l’Europe.

Ce débat n’a pas eu lieu lors de la préparation du texte, après le 29 mai il sera trop tard si le oui l’emporte.
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14819

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 19:18

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Référendum : meeting pour le non avec Mélenchon et Buffet à Viry-Châtillon
Citation :
Plus d’un millier de personnes ont participé mardi soir à un meeting pour le non au référendum, en présence du sénateur PS Jean-Luc Mélenchon et de la secrétaire générale du PC Marie-George Buffet, à Viry-Châtillon (Essonne).

Les deux ténors de la gauche du "non" étaient épaulés par Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’assemblée nationale, et par Paul Lannoy, député européen vert de Belgique entre 1989 et 2004.

"L’évènement de la campagne référendaire, c’est l’irruption du peuple dans le débat", a affirmé Marie-George Buffet, estimant que "si le 29 mai, le non l’emporte, cela constituera un coup d’arrêt pour l’offensive libérale et un signe fort envoyé par la France au monde".

"Apprentis sorciers qui avez rédigé le traité de Constitution, votre texte porte le nationalisme comme la nuée porte l’orage", a scandé Jean-Luc Mélenchon, ajoutant : "jamais nous n’accepterons que la compétition devienne la valeur unique de la vie en société".

Alain Bocquet a estimé que "les fourmis du non vont secouer le mammouth du oui", tandis que Paul Lannoy martelait que "le libre échange généralisé est incompatible avec le développement durable".

Présent lors de la soirée avec plusieurs autres élus de l’intersyndicale de l’usine Lu de Ris-Orangis, Farid Djitli de la CGT a déclaré à l’AFP que ce débat rejoignait les préoccupation des salariés victimes de licenciements boursiers et de délocalisations.

"Actuellement, les machines de notre usine sont démontées par des ouvriers polonais pour être acheminées vers la Russie : quelle meilleure illustration de l’Europe que nous prépare le traité de constitution", a conclu l’élu CGT.

VIRY-CHATILLON (Essonne) (AFP)
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14816

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 22:57

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Cette fois c’est NON : reunion-debat a la Fleche d’Or cafe en ce moment même, mercredi 11 mai a partir de 19h30
Citation :
A l’initiative de militants socialistes de l’est parisien, fervents dÈfenseurs d’une Europe politique, sociale et dÈmocratique, dÈcidÈs a refuser la dilution du projet europÈen dans l’ultralibÈralisme, partisans du NON a la Constitution europÈenne

http://nonsocialiste.fr courrier@nonsocialiste.f r

Le comitÈ socialiste pour le ìNonî de líest parisien nonsocialisteparis-est@hotmail.fr

REUNION - DEBAT

A la FlËche d’Or cafÈ, avec : (102 bis rue de Bagnolet 75020 Paris)

-FranÁoise Castex, dÈputÈe europÈenne (socialiste)
-Jean Desessard, SÈnateur de Paris (Parti des Verts)
-Martine Durlach, adjointe au Maire de Paris (PCF)
-Pascal Cherki, adjoint au Maire de Paris (socialiste)

MERCREDI 11 MAI À 19H30

Le 29 mai 2005, nous voterons non, car nous ne voulons pas :

Une constitution qui rÈduit toute politique Èconomique au seul "respect d’une Èconomie de marchÈ o˘ la concurrence est libre et non faussÈe" (article III-177), qui interdit toute aide publique de l’Etat en soutien de la politique industrielle (art III-167) ainsi que toute rÈglementation qui limite les mouvements des capitaux (III-156).

Une constitution qui interdit toute harmonisation des lÈgislations sociales (art III-210) et qui s’en remet au marchÈ pour imposer une harmonisation vers le bas (art III-209).

Une constitution qui oblige l’Europe a s’aligner sur l’OTAN et donc sur les Etats-Unis en matiËre de politique de dÈfense.

Une constitution qui permet de remettre en cause le droit des femmes a l’avortement (au nom du "droit a la vie" art.II-62), qui revient sur le principe de laÔcitÈ en autorisant la "libertÈ de manifester sa religion individuellement ou collectivement " y compris "en public par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites" (II-70).
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14823

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 23:00

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
LES PARTISANS DU OUI NOUS DISENT QUE LA CONSTITUTION CONSACRE L’ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE
CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 Partisansnon

Citation :
Nous sommes d’accord mais qu’est-ce que l’économie sociale de marché?

Cet ensemble de termes ne figure dans la Constitution qu’une seule fois et est immédiatement suivi de « hautement compétitive ».

L’interprétation qu’en fait l’UNICE (syndicat du patronat européen dirigé sous peu par Ernest Antoine Sellière) nous éclaire.

« La référence à une Union européenne hautement compétitive a été incorporée dans la première partie de la Constitution parmi les objectifs de l’Union.(...), la nouvelle Constitution donne à la compétitivité une place réellement prééminente. »

Les salariés auront compris que c’est la compétitivité qui prime dans les objectifs de l’Union.

Maintenant du point de vue de l’histoire politique l’« économie sociale de marché » ne renvoie pas du tout à un équilibre entre économie sociale et économie de marché.

Il s’agit d’un courant de pensée né dans l’Allemagne fédérale d’après-guerre et rassemblant des économistes conservateurs qui ont largement influencé la politique économique des chanceliers allemands conservateurs de la CDU.

L’économie sociale de marché est fondée sur deux piliers théoriques repris fidèlement par la constitution : la politique monétaire et la politique de concurrence.

Un des fervents défenseurs de cette école de pensée est l’ancien commissaire à la concurrence Frits Bolkestein.

ON EST LOIN DE L’EUROPE SOCIALE QUE NOUS APPELONS DE NOS VOEUX !!! IL FAUT DIRE TOUTE LA VERITE.


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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyMer 11 Mai à 23:10

bellaciao-mercredi 11 mai 2005
Signatures du "NON antinucléaire" au traité de constitution européenne

Appel antinucléaire pour le NON au Traité de constitution européenne

(Texte ci-dessous - Pour signer : vale_messa@yahoo.fr )


Citation :
1. Arturo Hontalva 2. Fabrice Deniel, adhérent au Réseau Sortir du Nucléaire 3. José BOVE, paysan 4. Ergué GABERIC 5. Paul Lannoye, ancien president du groupe Vert au parlement européen 6. Jean Louis GRIVEAU 7. Angel GRAZIOLI 8. Stéphane LHOMME, militant antinucléaire 9. Jérôme BERTRAND 10. Dominique Malvaud SUD Rail 11. Muriel BAILEY 12. Alain Le Suavet 13. Gérard Bidault, militant LCR 14. François Caharel 15. Monique TROTTIER, vétérinaire 16. Christophe Gentaz 17. Jean-Louis DANFLOUS 18. laurent Grouet ( Groupe local Paris RSDN) 19. Xavier Lhomme 20. Fabrice FLIPO 21. Valérie Messager, militante verte 22. Anne-Marie Hochet, sociologue-Editirice 23. Alain Vérignon 24. Nicolas VANDERLICK 25. Michel Mangin 26. Claude ROSSIGNOL, militant des Alternatifs en Midi-Pyrénées 27. Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs) 28. ERIC DEFRANOULD,Conseiller municipal 29. Noëlle ABHERVEGUEGUEN 30. Yann Le Guénic 31. Alice Creskens 32. Bruno VIOLLEAU 33. denis laugaro 34. Sophie Divry 35. Claudette Pédel 36. Stéphane Lavignotte 37. Viviane Paquereau 38. Sylvain Chapdelaine 39. Bleuette Fillâtre 40. Suzanne Meynadier 41. Bergouignan Rose 42. Jean Claude Monnier, Administrateur de Mayenne Nature Environnement. 43. Francine Bavay Vive présidente verte du Conseil Régional IDF 44. GUILBAULT Tiphaine 45. BENEAT Yannick 46. Jean-Marie ROBERT , coordinateur des Alternatifs 56 47. VIALARD Jean-Luc 48. Alain GUILLOTEAU SDN49 49. Henri Marteau 50. Philippe BABAUDOU, Paysan 51. Thomas Waring, Casseurs de Pub 52. Landrac Jean-Yvon, 53. Julien Dupuy 54. Claude Ledergerber 55. jean-jacques Iragne 56. Alain Ribière 57. Henri MERME Les Alternatifs 58. Tournier Jean-Marie 59. Bruno Della Sudda, conseiller municipal Alternatif de Nice 60. Elisabeth LEPAGE 61. Mickaël LEPAGE 62. Gaël RICHARD 63. Marie-Claude Bonnet 64. Edgar Malausséna, conseiller régional vert 65. Richard Loiret, ingénieur 66. Christian Teyssier, gauche socialiste 67. Jean-Paul Tailhandier, ouvrier 68. Jean Fiori, retraité 69. Germaine Martinez, retraitée 70. Aimée Ruel 71. Anne-Marie Pellicani, infirmière 72. Daniel ROMET 73. BOUDET Matthieu 74. François Préneau 75. Janie Arnéguy, Conseillère Municipale des Aternatifs , Nîmes. 76. Eliane Brousse 77. Elisabeth Pagnac, commission environnement des Verts 78. Patrick Farbiaz, Les Verts 79. Alima Boumédienne Thiery, sénatrice de Paris 80. François Soltic, commission transnational 81. Frieder Otto Wolf, ex eurodéputé vert 82. Nicole Joncret, militante verte 83. Nicolas Meyer, agent RATP 84. Nicole JACQUIN 85. Riwanon BERTHOU 86. Mehdi Guadi 87. Josiane Lob 88. François Lob 89. Vanessa Jérôme, attachée 90. Vincent Clerc, ingénieur 91. Agnès Deurveilher, assistante de direction 92. Vincent Brunier, intermittent 93. Michèle Bassereau, presse 94. Christine Estavoyer, Libraire 95. Jean-Charles Lallemand, politologue 96. Norbert Choquet, Les Verts 97. Janine Durantoi, Les Verts 98. Alan Le Ruyet, ATTAC paris 99. Christophe Rossignol, conseiller régional Vert 100. Bertrand Pieri, Verts 101. Quimber, agent 102. Zine-Eddine M’Jati, Verts 103. Didier Delpeyrou, verts 104. Karim Abdelkahhar, étudiant 105. Marc Mandel, rédac journal 106. Benoît Ducasse, journaliste 107. Michel Theil, chargé de mission 108. Annie Lahmer, Dir Cab 109. Farid Ghehoueche, responsable groupe drogues des Verts 110. Jean-Pierre Blache, ex-membre du CNIR des Verts 111. Nouria Nehari 112. Anouchka Mougin 113. Thibaud Wintz 114. Yann Vannier 115. Selih Hassan 116. Christine Dancausse 117. Lise Guillemin 118. Christophe Roumel 119. Bernard Frejabue, Sud PTT 120. Pauline Pello 121. Victor Adam 122. Cécile Pello, instit 123. Karine Denko, chômeuse en formation 124. François Rue 125. Aziz Hlaoua, jardinier 126. Hazem Moukaddem, étudiant 127. Charlotte Luc 128. Aurélien Thiercy, menuisier 129. Elodie Debureau Halaoua, étudiante 130. Sarah Tiano, lycéenne 131. Julie Carrega, étudiante 132. Alexandre Munoz, étudiant 133. Kevin Lecuyer, étudiant 134. Sandrine Dollinger, instit 135. Silvia Coniglio, instit 136. Jimmy Escande, étudiant 137. Cédric Bottero, étudiant 138. Reda Mohammadi, lycéen 139. Christine St Martin, instit 140. Julie Sabatier, salariée 141. Michel Memeteau, salarié 142. Claude Serfati, Prof 143. Gérard Borvon, militant écologiste 144. Nazy Paysokhan conseillère municipale Verte 145. mathilde Alluchon jardiniere paysagiste ,VertE 146. Marie Meunier Conseillere Regionale Les Verts 147. Marcel Meaufront, Verts 06 148. Nadim Ghodbane, Vert - Militant associatif 149. Gilles ENGELS Verts Touraine 150. Bonnin Olivier 151. Louise Crovetti Verts Vaucluse Conseillère municipale minoritaire 152. Michel Cuoco , ingénieur, verts 153. Philippe LECLERCQ Conseiller Régional de Lorraine Maire adjoint de Pompey 54 154. Alain Gibert vert 07 agriculteur 155. Yannick BERT Ingénieur en microélectonique adhérent vert 156. Christine SINSOU infirmière adhérent vert 157. Robert Bordin Les Verts Draguignan 158. Alain Gibert vert en 07 agriculteur 159. Pierre-Yves DACHEUX Les Verts 160. Dominique LIOT, monteur EDF, Les VERTS 161. Teissedre Claude, employé 162. Cadie Njeim Elisabeth, fonctionnaire 163. Mérieux Roland, Alternatif 164. Larriven David, ouvrier paysagiste 165. Marchetti Jean-Louis, enseignant 166. Farrando Christian, artisan 167 Isnardon Bernard, cheminot 168. Bouffard Françoise 169. Balety Marie Laure, enseignate 170. Mension Maurice, Prof 171. Morbelli Pascale, Maire adjointe Vitrolles 172. Johsua Samy, Professeur 173. Stevenson Chloé, lycéenne 174. Giordano Mireille, retraitée 175. Fournier S, enseignant 176.Sanwidi Afi, militante PC 177. Pouget Pierre, employé 178. Pouget Henriette, retraitée 179. Hecker Josette, employée 180. Sclenmar Anna, médecin 181. Granvaud Raphaël, LCR, enseignant 182. Poilroux Claire, graphiste 183. Bekka Li Saïd, 184. Baunez Christelle, Chercheur, LCR 185. Chavernac Fabienne, enseignante 186. Clary Valérie, enseignante 187. Vion François, enseignant 188. Isnard Jean Michel, enseignant 189. Tremlet Jacques, Cadre médico social 190. Olivier Julien, enseignant 191. Badéche Toufik, enseignant xxx. Roberto Ferrario ( Collectif Bellaciao )

Appel antinucléaire pour le NON au Traité de constitution européenne Malgré les demandes répétées de nombreuses ONG, les rédacteurs du Traité de constitution européenne ont refusé de remettre en cause le traité Euratom qui finance massivement l’industrie nucléaire depuis les années 50 avec l’argent public européen, en particulier au détriment des énergies renouvelables. Qui plus est, Euratom ne comporte aucune date limite de validité.

De fait, en adoptant le Traité de constitution européenne, les citoyens européens laisseraient passer une chance unique d’abolir le traité Euratom. Celui-ci serait alors le seul traité à rester en vigueur aux côtés de la Constitution européenne. Ce serait la perpétuation de l’injustifiable parti-pris pronucléaire des institutions européennes.

Nous, signataires du présent texte, appelons les citoyens, en particulier ceux qui sont opposés à l’industrie nucléaire et ceux qui souhaitent le développement des énergies renouvelables, à en tirer les conséquences en votant pour le NON lors du référendum du 29 mai.

De : NON antinucléaire
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14828

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyJeu 12 Mai à 15:19

bellaciao-jeudi 12 mai 2005
La Constitution européenne renforce-t-elle le poids de la France ?
CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 JeanPierreMaury
de Jean-Pierre Maury Maître de conférences à l’université de Perpignan, Docteur en science politique (Paris II), Licencié es lettres (Montpellier), Licencié en droit (Montpellier)

Citation :
Le président de la République vient d’affirmer dans son intervention télévisée du 4 mai que : "Le nombre de voix dont dispose la France au Conseil européen avec la Constitution augmente de 50%"

Cette affirmation plusieurs fois énoncée, notamment en premier, semble-t-il, par M. Barnier, est pourtant fausse.

Or, le même argument est repris, et cela me paraît d’autant plus grave, dans l’exposé des motifs, en page 10 du document adressé à tous les électeurs : "Le traité nous permettra d’agir plus fortement encore, en particulier grâce au renforcement de notre place au Conseil des ministres qui permettra à la France de peser davantage, avec 12% des voix contre 8% aujourd’hui".

Un professeur de droit constitutionnel et d’institutions européennes qui intervient dans le débat partisan doit s’en tenir aux faits et aux textes. Il convient donc de se reporter au texte de la Constitution et d’examiner la différence par rapport au dispositif en vigueur qui est déterminé par le traité de Nice.

Le dispositif actuellement en vigueur

Ce dispositif est énoncé à l’article 3 du protocole sur l’élargissement annexé au traité de Nice, qui modifie l’article 205 du traité sur la Communauté européenne. Il a été modifié par le traité d’Athènes (adhésion de dix nouveaux pays). Il est entré en vigueur le 1er novembre 2004 et il est donc applicable actuellement.

Pour qu’une décision soit prise, trois critères doivent être remplis. Il faut :

-une majorité d’États membres (critère États) ;

-ces États doivent représenter 62% de la population de l’Union (critère population), la France ayant 13% de la population totale actuelle de l’Union ;

-les voix pondérées de ces États doivent représenter 232 voix sur 321, selon une pondération qui donne par exemple 29 voix à la France ou à l’Allemagne, 27 à l’Espagne, et 4 au Luxembourg (critère pondération des voix). On note que ces 29 voix donnent à la France 9% des droits de vote, ainsi qu’à l’Allemagne (et 8,4% après l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie).

Ce système de pondération des voix (hérité du passé et dont on a compris qu’il est superflu avec la mise en place des deux autres critères) n’est pas repris dans le dispositif prévu par la Constitution.

Le dispositif prévu par le projet de Constitution pour l’Europe

L’article I-25 du traité constitutionnel énonce : "La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l’Union."

Pour qu’une décision soit prise, il faut ainsi :

-une majorité de 55% des États membres (au moins 15 sur 25 actuellement, puis 15 sur 27 après l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007) et selon ce critère, le poids de la France est de 1 sur 25 soit 4 % ;

-ces États doivent représenter 65 % de la population de l’Union , et selon ce critère, la France pèse bien 13% comme cela a été indiqué (ou 12,5% après l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie) et l’Allemagne pèse 18%. Cela signifie donc que si le critère "pondération des voix" disparaît, les deux autres critères (États et population) restent applicables lors d’un vote du Conseil.

Conclusion On peut donc dire que le nouveau dispositif est plus simple, mais en aucun cas qu’il donne à la France plus de poids au sein du Conseil, puisque les deux critères retenus par la projet de Constitution sont donc déjà en vigueur. Ce poids plus important a été obtenu lors de la conclusion du traité de Nice, dont il est de bon ton de dire tant de mal aujourd’hui.

On pourrait aussi conclure que les responsables de l’État sont de mauvaise foi lorsqu’ils expriment ainsi des contre-vérités, et surtout lorsqu’ils le font avec l’argent du contribuable dans le matériel adressé à chaque électeur en vue du référendum du 29 mai prochain, mais il me vient un doute : ont-ils lu le traité qu’ils nous proposent !

http://mjp.univ-perp.fr/europe/mensonge.htm

De : Jean-Pierre Maury
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14860

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyJeu 12 Mai à 15:26

bellaciao-jeudi 12 mai 2005
Voter en connaissance d’effet
Citation :
Le propos de Paul Thibaud "Qui et où sont les bons Européens" (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-647968,0.html"Le Monde" du 11 mai 2005) vient à point nommé. "La Convention a fait un travail de rassemblement, voire de compilation : un travail de secrétariat, non de réflexion, d’éclaircissement et de choix", affirme-t-il. La preuve par le Protocole 9 "relatif aux traité et acte d’adhésion" du 16 avril 2003 des dix nouveaux États membres, plus particulièrement la Deuxième partie de son Titre II : "Dispositions relatives à la restructuration de l’industrie sidérurgique tchèque" (pages 134 à 136 de la version du Traité acheminée par le service encore public de La Poste chez les électeurs). Sur la forme, il s’agit d’un copier / coller du document de 2003* à peine relu et révisé.

Petit indice de la précipitation des services ministériels à « boucler » leur relecture, le troisième alinéa de l’article 10 est numéroté “a” au lieu de “c” (page 135, 2e colonne). Mais plus grave, une mise au présent aléatoire de la version de 2003, qui énonçait au futur les objectifs auxquels consentaient les dix nouveaux États membres, a introduit des fautes de syntaxe qui rendent certains paragraphes absurdes.

Exemples :

-art. 9, § d) et 10, § c) [par erreur numéroté a)] : « la conformité à l’acquis communautaire en matière de protection de l’environnement est réalisée au 1er mai 2004. Les investissements nécessaires à cet effet doivent être [sic] pris en compte dans le plan d’entreprise » [commentaire : l’ont-ils été l’an dernier ? si oui, ce paragraphe devient obsolète - le soumettre au vote sous-entend que l’objectif n’a pas été réalisé] ;

-art. 10, § b) iii) : « les investissements proposés pour le processus secondaire de production d’acier doivent être [sic] avancés de 2004 à 2003 » [commentaire : qu’ils l’aient été ou pas, ce paragraphe est obsolète - il n’a pas à être soumis au vote dès lors que celui-ci ne peut avoir aucun effet sur ce qui a été réalisé ou aurait dû l’être dans le passé] ;

-art. 11, § a) : « les laminoirs à chaud nos 1 et 2 doivent être [sic] définitivement fermés à la fin 2004 » [commentaire : idem supra] ;

-art. 16 : « le suivi comprend des évaluations indépendantes qui sont [sic] effectuées en 2003, 2004, 2005 et 2006 » [commentaire : l’ont-elles été en 2003 et 2004, l’ont-elles ou le seront-elles cette année, le seront-elles en 2006 ? - sur quoi l’électeur doit-il se prononcer ici ?] ;

-art. 17, § b) : « le premier rapport doit être [sic] communiqué à la Commission pour le 15 mars 2003 » [commentaire : idem art. 10, § b) iii)].

La forme gribouille du Traité n’est certainement pas l’essentiel, c’est le fond qui importe. Mais Paul Thibaud a raison d’y voir la manifestation d’une attitude plus fondamentale, celle du mépris des oligarques conventionnels. Leurs intérêts les opposent entre eux mais ils se sont unis pour bafouer les peuples. À ceux-ci, l’ignorance, l’incompréhension et la résignation de ne rien entendre à un pensum abscons de 191 pages ; à ceux-là, l’arrogance du savoir, la prétention de connaître ce qui est bon « pour l’Europe », prétexte à réclamer la confiance aveugle des citoyens de base... Pourtant, parmi les « ignorants » qui votent sans connaître, se tiennent au premier rang les députés du Parlement européen eux-mêmes. En 2003, le pavé de 1 500 pages consignant les décisions de la Commission sur l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) leur a été remis la veille du jour du vote. Aucun ne peut prétendre l’avoir lu sérieusement.

Sur le fond, chacun jugera en son âme et conscience s’il souscrit par son vote le 29 mai aux vingt articles de ce Titre II de la Deuxième partie du Protocole 9 qui détaillent par le menu un plan de restructuration de trois sites sidérurgiques tchèques (Nova Hut, Valcovny Plechu Frydek Mystek et Vitkovice Steel) qui vise à en réduire la capacité de production « pour les produits finis sur la période 1997-2006 à 590 000 tonnes », au prix de la « destruction physique » des installations « d’une ampleur ne permettant pas de les remettre en service » (art. 7) et d’une « restructuration de l’emploi » pour atteindre au 31 décembre 2006 « des niveaux de productivité comparables à ceux obtenus par des [sic ! lesquels ?] groupes sidérurgiques de l’Union ». Le fin mot de cette course à la rentabilité, l’électeur intéressé ne le trouvera pas dans le document soumis au vote.

Il le trouvera dans le « Progress Report for the European Commission on the Implementation of the “Czech Steel Sector Restructuring Programme” »** (seule cette version en anglais est disponible sur la Toile) de février 2005, sous la forme de deux tableaux à l’alinéa 3.3 de ce rapport d’étape. Le premier programme une baisse des effectifs des salariés tchèques du secteur de 29 500 en 2002 à 22 000 en 2010 (soit près de 25 % de perte d’emplois), parmi lesquels le nombre des ouvriers sidérurgistes proprement dits passerait de 13 500 à 8 500 (soit près de 40 %). Le deuxième impose, pour la même période 2002-2010, une hausse de la productivité du travail de 466 tonnes / an / travailleur à 706 tonnes (soit un gain de productivité de 66 %).

Ces trois pages 134 à 136 du Traité illustrent on ne peut mieux comment fonctionne cette « économie sociale de marché hautement compétitive » où les institutions européennes s’interdisent de « fausser la concurrence » et où « l’État ne peut pas tout » (Lionel Jospin), sauf bien sûr programmer les destructions d’emplois et financer les prédateurs (ici pour un total de plus de 14 milliards de couronnes tchèques [450 millions d’euros] pour les trois sites [art. 6] au bénéfice, entre autres, des actionnaires de la hollandaise LNM Holding, « repreneuse de 67 % de la part de l’État tchèque dans Nova Hut » en mai 2002***).

Ceux qui en ont gardé la mémoire y verront l’application sui generis à nos amis tchèques du plan Davignon de 1976 qui imposa une baisse radicale de la production d’acier pour soutenir les prix et la répartition amiable du marché mondial entre aciéristes européens et nord-américains. Il se traduisit par la perte de milliers d’emplois pour les sidérurgistes français, belges et nord-américains. On voudrait que les hommes et les femmes de gauche qui s’apprêtent à approuver le Traité se souviennent que leurs parents (ou eux-mêmes) s’étaient alors élevés contre une telle politique, que l’on nommait, sans fausse pudeur, « capitaliste » et « anti-populaire ». Rien n’a changé sous le soleil.

En solidarité avec les travailleurs tchèques, votez « non » au Protocole 9.

Il est indissociable du Traité ? Alors votez « non » au Traité !

Pierre Granet, ouvrier du livre

*. www.europa.eu.int/comm/enlargement/...

**. www.mpo.cz/xqw/webdav/-UTF8-/dms_mp...

***. www.radio.cz/fr/article/28514

De : Pierre Granet
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14859

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyJeu 12 Mai à 15:39

altermonde.levillage-LUC DOUILLARD-jeudi 12 mai 2005
Référendum : Nous pouvons voter Non avec les fachos et les trotsks !

Que la politique serait simple..., si pour se prononcer il suffisait de se laisser guider négativement par les choix des partis les moins recommandables.

En effet, les partis repérés comme porte-parole du NON proviennent notamment de l’anti-européisme d’obédience facho ou de la gauche léniniste ou trotskyste, qui font figure d’idéologies repoussoirs pour de nombreux Français (à tort ou à raison).


Citation :
Est-ce à dire que le NON est en "contaminé" ? Dois-je mêler ma voix à celles des "pires" ? Légitime inquiétude du citoyen de base dubitatif. Ceci relève d’une éthique de la pureté, psychologiquement satisfaisante, certes, mais qui provient du domaine religieux, et même du religieux archaïque.

Or, dans une démocratie adulte, les choix ne relèvent pas de l’éthique de la pureté, mais d’une éthique de la responsabilité. Dans notre monde compliqué, la responsabilité des démocrates anti-totalitaires est de parer à chaque période aux dangers les plus pressés, et d’être conséquent dans ses choix.

Deux exemples : Il a bien fallu s’unir aux staliniens pour créer une Résistance unie et fraternelle contre l’occupation nazie. Dans les pays de l’Est, les dissidents démocrates et libertaires ont bien dû s’unir dans l’action commune avec des idéologies anti-communistes qui n’étaient pas toujours démocratiques et laïques.
Je me souviens de l’intellectuel catho René Rémond lançant un appel dans les années 1950 : Ca y est, nous les catholiques, nous pouvons voter pour la première fois avec la gauche (il s’agissait de défendre l’expérience Mendes-France.)

Aujourd’hui, nous pouvons voter Non avec les fachos et les gauchistes. C’est même sans doute un devoir historique.

La question de la pureté en politique ne vaut pas grand chose.

Le vrai débat sur le OUI/NON est de se demander en toute bonne foi :

Question 1 - Qu’y a-t-il au juste dans le texte de ce traité constitutionnel ? (Et ici : peut-être bien plus de dangers pour la Démocratie, pour les droits civils, pour la survie même et la viabilité de l’Europe, de l’idéal européen... que ce qu’on entend dire par les discours lepénistes et gauchistes).

Question 2 - Sachant que nous naviguons tous dans le brouillard, comment estimer ensemble et sérieusement les conséquences concrètes et probables d’une victoire du OUI, ou du NON ?

Crise, pas crise ? Scénarios et solutions raisonnablement envisageables ? Moyens réalistes pour parvenir à ces solutions ? (Là aussi, le citoyen conscient de ses devoirs et responsable n’a pas bien entendu à épouser sans examen les argumentaires extrémistes de droite ou de gauche, mais pas non plus la propagande éhontée, ouvertement mensongère, paternaliste et populiste des porte-parole officiels et officieux d’une classe politico-médiatique ouiste profondément corrompue, et d’ailleurs anti-européenne.)

Dans l’examen sincère de ces deux questions 1 et 2, les partisans du OUI comme du NON ont des arguments sérieux à faire valoir, à condition de ne pas recourir à l’argument religieux de la pureté, ou du chantage.

Un choix responsable et conscient pour l’Europe :

le vote Non aujourd’hui, pour permettre de pouvoir dire Oui demain.
source : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2745

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyJeu 12 Mai à 15:42

bellaciao-jeudi 12 mai 2005
“CONSTITUTION” EUROPÉENNE “ Voilà pourquoi les partisans du oui ne la citent jamais !

Citation :
“CONSTITUTION” EUROPÉENNE “ Voilà pourquoi les partisans du oui ne la citent jamais !

LA rédaction d’Informations ouvrières vous propose de lire ensemble, avec nos commentaires, la partie I, qui constitue les vingt premières pages. Nous n’avons choisi, faute de place, que des extraits. Par lui-même, le lecteur pourra vérifier dans la version intégrale que ces choix illustrent très honnêtement le contenu réel de cette « Constitution ».

PAGE 6

Rois, reines, présidents et leurs plénipotentiaires...

“Sa majesté la reine du Royaume-Uni ...” De qui procède cette « Constitution » ?

Selon les tout premiers mots du préambule : « Sa majesté le roi des Belges, le président de la République tchèque, sa majesté la reine du Danemark, le président de la République fédérale d’Allemagne, le président de la République d’Estonie, le président de la République hellénique, sa majesté le roi d’Espagne, le président de la République française, la présidente d’Irlande, le président de la République italienne, le président de la République de Chypre, la présidente de la République de Lettonie, son altesse royale le grand-duc de Luxembourg, le président de la République de Hongrie, le président de Malte, sa majesté la reine des Pays-Bas, le président fédéral de la République d’Autriche, le président de la République de Pologne, le président de la République portugaise, le président de la République de Slovénie, le président de la République slovaque, la présidente de la République de Finlande, le gouvernement du royaume de Suède, sa majesté la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord... »

En tout, 25 chefs d’Etat, parmi lesquels six têtes couronnées, « ont désigné comme plénipotentiaires » différents ministres, « lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent », c’est-àdire les centaines de pages qui suivent !

“S’inspirant des héritages religieux...”

Premier considérant de ce préambule : « S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit... »

La liberté est-elle « l’héritage » des croisades, de l’Inquisition et de ses bûchers, ou, au contraire, n’est-elle pas la conquête de haute lutte des Lumières et des masses insurgées de la Révolution française contre l’obscurantisme et l’alliance séculaire de la monarchie et de l’Eglise ?

La démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, « héritage » des procès en sorcellerie, des massacres de la Saint-Barthélemy et autres guerres de religion, de l’infaillibilité papale ?

Tous ces « droits inviolables et inaliénables » n’ont-ils pas été plutôt arrachés contre les Eglises et leurs puissants protecteurs ?

En se revendiquant « des héritages religieux », l’Union européenne et sa prétendue Constitution s’accusent elles-mêmes.

“Poursuivre l’oeuvre accomplie dans le cadre des traités (...), en assurant la continuité de l’acquis communautaire...”

Cinquième considérant du préambule : « Résolus à poursuivre l’oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les communautés européennes et du traité sur l’Union européenne, en assurant la continuité de l’acquis communautaire... »

Toutes les directives européennes, tous les traités antérieurs, dont celui de Maastricht (1992), qui a ouvert en grand les vannes de la privatisation dans toute l’Europe, et celui de Nice (2000), que les partisans du « oui », après l’avoir voté, qualifient aujourd’hui de « calamiteux », sont confirmés et incorporés dans cette « Constitution »

PAGE 9

Les “objectifs” de l’Union européenne “Un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée” Article I-3 :

« 2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (page 9).

Tout monopole public, sans lequel il ne peut y avoir de service public, peut être légalement attaqué en invoquant cet article de la « Constitution ».

L’Union européenne ne s’est pas privée de le faire par le passé. Mais elle aurait, dès lors, la prétendue légitimité d’une « Constitution » pour accélérer encore son oeuvre de destruction. Tout monopole est menacé, y compris ceux existants dans le domaine de la protection sociale collective (Sécurité sociale, par exemple).

“Libre circulation des services, des marchandises et des capitaux” Article I-4 :

« 1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution » (page 9).

Interdiction est ainsi faite de s’opposer, par exemple, à toute fermeture, toute délocalisation d’entreprises. De manière générale, la liberté du capital d’aller et venir où bon lui semble est élevée au rang de principe constitutionnel, intangible. Qui plus est, cette « liberté » est étendue aux services, ce qui donne une base constitutionnelle au projet de directive Bolkestein.

Aux Etats membres : “Assurer l’exécution des obligations découlant de la Constitution” Article I-5 : « 2. (...) Les Etats membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l’Union.

Les Etats membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union. »

Quel que soit le gouvernement régulièrement élu, aujourd’hui, demain, dans cent ans, dans n’importe quel pays, une seule et même politique devrait s’appliquer désormais : celle décidée à Bruxelles, point final. La seule fonction du suffrage universel ne devrait être que de désigner ceux qui devront appliquer une politique prédéfinie par l’Union européenne, sa « Constitution » et ses directives.

Interdiction absolue de s’y opposer !

“Primauté sur le droit des Etats membres” Article I-6 : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des Etats membres. »

C’est clair et net : toute Constitution nationale, toute législation nationale (Code du travail, conventions collectives, statuts, etc.) devrait s’effacer devant cette prétendue Constitution européenne et les textes adoptés par l’Union européenne.

C’est la première fois qu’un tel principe, auparavant établi par la seule jurisprudence, donc susceptible d’être inversé, est écrit noir sur blanc.

PAGES 10 ET 11

La “subsidiarité” en action “En vertu du principe de subsidiarité...”

Article I-11 : « 3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétences exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres. »

C’est particulièrement vicieux : sous l’apparence de limiter ses prérogatives, l’Union européenne s’autorise par cet article exactement le contraire, légitimant ses interventions dans tous les domaines de la vie sociale, économique et politique. Le contenu réel du principe de subsidiarité a été défini par l’article I-5 : Bruxelles décide (en réalité : Francfort, siège de la Banque centrale européenne - nous y reviendrons), les gouvernements et Parlements nationaux n’ont comme seule fonction que d’appliquer sans rechigner.

“Seule l’Union peut adopter des actes juridiquement contraignants” Article I-12 :

« 1. Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les Etats membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union, ou pour mettre en oeuvre des actes de l’Union.

2. Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence partagée avec les Etats membres dans un domaine déterminé, l’Union et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer. »

Les différentes catégories de compétences sont listées dans les articles I-13 à I-17. Par exemple, au rang de compétences exclusives, pour lesquelles les institutions nationales n’ont aucun mot à dire, on trouve : « la politique monétaire », « l’établissement des règles de concurrence », « la politique commerciale commune », « la conclusion d’un accord international »...

Au rang des compétences partagées, qui, sur le fond, sont « exclusives » si Bruxelles le décide : « le marché intérieur », « la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III », les « réseaux transeuropéens », « les transports », « l’énergie »... L’Union européenne s’attribue aussi des compétences de « coordination », qui peuvent être tout aussi contraignantes, comme pour les politiques économiques et de l’emploi.

Article I-15 : « 2. L’Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l’emploi des Etats membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.

3. L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales. »

La ligne directrice n° 18, proposée par la Commission à l’adoption du prochain sommet européen, exige ainsi de prendre des mesures coercitives contre les chômeurs, enjoignant d’« adapter en permanence les système de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations (...), afin de rendre le travail financièrement attrayant ». En clair : diminuer les allocations pour forcer les chômeurs à accepter n’importe quel petit boulot.

De la même manière, la « Constitution » européenne autorise l’Union européenne à intervenir dans « l’industrie », « la culture », « le tourisme », « l’éducation », « la formation professionnelle », etc.

La suite en dessous :
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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyJeu 12 Mai à 15:43

La suite :

Citation :
PAGES 13 ET 14

Les pouvoirs exorbitants de la Commission et de la Banque centrale européennes

“Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission”

Article I-26 : « 1. La Commission (...) veille à l’application de la Constitution, ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci (...). A l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune, elle assure la représentation extérieure de l’Union (...).

2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans le cas où la Constitution en dispose autrement (...).

7. La Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance.

Sans préjudice de l’article I-28, paragraphe 2, les membres de la Commission ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. »

La Commission de Bruxelles, dont les membres sont désignés (par le Conseil européen), jouit d’un monopole complet d’initiative : pas une directive, pas un règlement, pas une loi ne peut être proposée qui n’ait été au préalable rédigée par elle ! Le « Parlement » européen, qui ne peut élire à la présidence de la Commission que le candidat désigné par le Conseil européen (article I-27), n’est ainsi que le paravent démocratique de la Commission, qui est maître jusqu’au bout (nous y reviendrons) de la procédure dite législative.

Au sommet de la pyramide : la Banque centrale européenne

Article I-30 : « 1. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le système européen de banques centrales. La BCE et les banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l’euro, qui constituent l’eurosystème, conduisent la politique monétaire de l’Union (...).

2.Le système européen de banques centrales est dirigé par les organismes de décision de la BCE. L’objectif du système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix (...).

3. La BCE est une institution. Elle a la personnalité juridique. Elle est seule habilitée à autoriser l’émission de l’euro. Elle est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union, ainsi que les gouvernements des Etats membres respectent cette indépendance. »

La BCE est bien le sommet de la pyramide de l’Union européenne. Garante de la stabilité des prix (pas de ceux du panier de la ménagère, en tout cas, qui ont terriblement augmenté depuis l’introduction de l’euro), donc de la politique de baisse du « coût du travail » au compte des marchés financiers, son indépendance vis-à-vis de toutes les institutions, nationales ou européennes, la place en réalité sous la tutelle et la discipline de la Banque centrale mondiale de fait qu’est la Federal Reserve américaine.

PAGE 15

Loi européenne, mode d’emploi

“Obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre”

Article I-33 : « 1. (...) La loi européenne est un acte législatif de portée générale. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

La loi-cadre européenne est un acte législatif qui lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant aux choix de la forme et des moyens.

Le règlement européen est un acte non législatif de portée générale (...).

Il peut soit être obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre, soit lier tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant aux choix de la forme et des moyens. La décision européenne est un acte non législatif obligatoire dans tous ses éléments. »

Article I-37 : « Les Etats membres prennent toutes les mesures de droit interne pour la mise en oeuvre des actes juridiquement contraignants de l’Union. »

Que reste-t-il comme souveraineté aux Parlements nationaux issus du suffrage universel ? Rien, rigoureusement rien, si ce n’est de transposer des lois-cadres (ex-directives) rédigées par la Commission de Bruxelles.

Et pour les « lois européennes », ce n’est même plus nécessaire !

PAGES 16 ET 17

Sous la tutelle de l’OTAN

“La politique de l’Union respecte les obligations découlant de l’OTAN” Article I-41 : « 2. (...) La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. »

La construction et le style alambiqués du texte ne parviennent pas à masquer l’essentiel : cette « Constitution » place explicitement l’Union européenne et tous ses Etats membres sous la discipline de l’OTAN, c’est-à-dire de la politique militaire américaine ! Voilà à quoi va servir le « ministre des Affaires étrangères de l’Union » prévu par l’article I-28 (page 14).

“Engagement à améliorer progressivement les capacités militaires”

Article I-41 : « 3. (...) Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. »

Au compte de la soumission aux besoins militaires généraux du gouvernement américain, cette « Constitution » enjoint donc aux gouvernements d’augmenter leurs dépenses militaires. C’est ce qu’ils appellent « créer un espace de paix, de démocratie et de prospérité » (brochure envoyée aux électeurs accompagnant le texte de la « Constitution ») !

PAGES 18 ET 19

Quelques exemples de la “démocratie” européenne en action

Le rôle dévolu aux partis politiques : “Contribuer à la formation de la conscience politique européenne”

Article I-46 : « 4. Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union. »

« Contribuer à la formation de la conscience européenne » ? Voilà une définition constitutionnelle bien inquiétante pour tous ceux qui considèrent que l’Etat, et a fortiori l’Union européenne, n’a pas à intervenir dans la vie interne ni dans la définition des programmes des partis politiques.

Le droit de pétition accommodé à la sauce de la “démocratie participative” Article I-47 : « 4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »

Cette disposition est présentée par les partisans du oui comme une innovation démocratique de cette « Constitution ». Mais lisez dans le détail : le droit de pétition n’est vu que comme un outil « aux fins de l’application de la Constitution », c’est-àdire, entre autres, respectant « la concurrence libre et non faussée », « l’amélioration des capacités militaires »... Et encore, la Commission est libre d’y donner la suite qu’elle entend. Précisons que cet article est intitulé : « Principe de la démocratie participative. »

“Dialogue régulier avec les Eglises”

Article I-52 : « 1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres (...).

3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations. »

La « Constitution » européenne intègre donc tous les concordats existants dans la très grande majorité des Etats européens. Elle les généralise même, en officialisant un lien organique entre l’Union européenne et les Eglises, menaçant, en France, la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.

De : IO
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14857

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MessageSujet: Re: CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée   CONSTITUTION EUROPÉENNE, Une Constitution piégée - Page 2 EmptyJeu 12 Mai à 19:16

bellaciao-jeudi 12 mai 2005
Semi-victoires dors et déjà obtenues par le NON

La télé, c'est-à-dire le pouvoir, nous annonce avec fierté que grâce à l'Europe, il y a deux grandes avancées qui viennent d'être obtenues, et que ces deux avancées sont des pierres dans le camp du NON.

Citation :
De quoi s'agit-il exactement ?

Du passage autorisé à 5,5% du taux de TVA dans les restaurants (contre 19,6% auparavant). Ceci est accepté par la présidence de l'UE.

Et de la limitation à 48 heures de travail maximum par semaine (contre 65 auparavant).

Ce qui est comique, c'est que, par exemple pour la baisse du taux de TVA dans les restaurants, cela fait des années que les restaurateurs la réclament. On leur a toujours répondu que ce n'était pas possible à cause de l'Europe. Mais maintenant que le référendum sur la constitution capitaliste se rapproche et que le Oui est bien peu sûr de l'emporter, l'on nous dit que la présidence de l'UE accepte enfin la possibilité d'une baisse de ce taux de TVA à 5,5% !

Il est donc bien évident que c'est la puissance du NON qui a poussé la présidence de l'UE à accepter cette baisse de la TVA.

Cette acceptation, ce retour en arrière de la part de l'UE montre qu'ils ont peur du NON, qu'ils sont prêt à faire des concessions pour aider le Oui. Ce serait dors et déjà une victoire du NON avant même qu'ait eu lieu le Référendum du 29 mai 2005 si cette avancée était définitive, mais il s'agit en fait d'un leurre puisqu'il faut encore convaincre les pays membres. C'est pourquoi ce n'est qu'une semi-victoire.

Il en va exactement de même pour le passage de 65 heures maximales de travail par semaine à 48 heures. Là aussi, rien de définitif, l'Angleterre peut encore refuser, et de toute façon, cette avancée sera obtenue, si elle l'est, en échange d'une bien plus grande flexibilité des esclaves salariés, dont le rôle est bien entendu d'être servables et corvéables à merci. Mais, quand on entend la télé nous anoncer dans ses gros titres que, grâce à l'Europe, le temps de travail va diminuer, et que cela arrive pile avant le Référendum, ça donne envie de rigoler. Non mais, dites, vous avez pas l'impression qu'ils se fichent de notre gueule ? De toute façon, si c'était vrai que le temps de travail va diminuer, alors ce serait là encore une victoire du NON ! Mais comme ce n'est pas encore tout à fait vrai, ce n'est qu'une semi-victoire.

Ces deux exemples nous montrent que si le NON était très faible, ces deux pseudos-avancées n'auraient jamais été obtenues. Même en temps que PSEUDOS-avancées, ce n'est pas négligeable. Donc : VIVE LE NON !

Bien à vous,
do
http://mai68.org
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=14863

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