«On est en train de juguler la défense !»

mardi 26 juillet 2005 (Liberation - 06:00)
«On est en train de juguler la défense !»
Colère des avocats face à la multiplication des entraves à l'exercice de leur métier.

Citation :: C''était il y a trois mois, France Moulin, avocate au barreau de Toulouse, sort de prison après vingt-trois jours de détention provisoire. Elle aurait «divulgué des informations» provenant d'une instruction. Envoyée en cellule à cause d'une disposition de la loi Perben 2 de mars 2004. Sur les portes de son cabinet, où travaillent sept autres avocats, les scellés apposés ont, de fait, interdit à ses confrères d'approcher leurs clients et leurs dossiers.

C'était il y a deux mois, un juge saisissait un dossier disciplinaire au conseil de l'Ordre de Paris, «pour la première fois depuis le Moyen Age», selon les pénalistes.

C'était il y a quinze jours, Catherine Maizière, avocate à Laon, était jugée à Compiègne. Elle aurait «violé le secret professionnel» en discutant avec la femme d'un client : «Jamais vu ça en vingt-cinq ans de barreau», assurent les anciens.

«Réduire au silence». Voilà qui commence à faire beaucoup. Au point que les avocats se demandent s'ils peuvent encore exercer leur métier et s'il n'y a pas derrière tout cela «la volonté non avouée mais bien réelle de [les] réduire au silence».

Pour poursuivre Me Maizière, les magistrats n'ont pas utilisé la loi Perben 2, puisque l'affaire remonte à 2002. Ils se sont basés sur la violation du secret professionnel (Libération du 15 juillet). Après une visite en prison à son client, accusé de viol, elle discute au téléphone avec sa femme et sa fille. Elle leur demande, entre autres, l'emploi du temps de son client le jour des faits. Elle cherche à recouper les informations, à déceler les failles du dossier. La famille étant sur écoute, par ricochet l'avocate aussi. Le juge d'instruction place Me Maizière en garde à vue. Elle est fouillée à corps, mise en examen et relâchée sous contrôle judiciaire. Il lui est interdit de continuer à défendre ce client, qui doit changer d'avocat. Lors de l'audience, le 12 juillet, la procureure a réclamé contre l'avocate trois mois de prison avec sursis. «Ce qu'elle a fait, nous le faisons chaque jour dans nos cabinets», grondaient à l'audience une soixantaine d'avocats venus la soutenir. Cette affaire, pour les avocats, résume tout. A commencer par la méconnaissance totale de leur rôle par les magistrats.

«Nous devons respecter le secret professionnel, mais dans l'intérêt du client, pour le protéger et pour qu'il bénéficie de la meilleure défense possible, pas pour empêcher son avocat de le défendre», explique Me Thierry Wickers, président de la Conférence des bâtonniers. Me Jean-Yves Leborgne, président de l'Association des avocats pénalistes : «Il est de notre devoir d'avocat de s'enquérir auprès des proches d'éléments qui peuvent déboucher sur un alibi ! Ou alors, on inscrit dans la loi que l'avocat n'est qu'une statue.» «C'est une histoire de fous, renchérit le pénaliste Philippe Lemaire. Si un type est accusé de viol, il est quand même assez normal que son avocat se renseigne auprès de sa femme pour savoir si, par hasard, le soir des faits, ils n'étaient pas au cinéma ensemble, à un dîner ou que sais-je !»

«Très pervers». Des exemples, les avocats en citent à foison. Cette mère qui téléphone pour son gamin mineur et incarcéré : «Alors je devrais la rembarrer "désolé, je ne peux rien vous dire", ni pourquoi il est mis en examen, ni le jour des faits, ni lui raconter qu'une confrontation s'est bien ou mal passée ?», s'exaspère un autre pénaliste, Me Alain Mikowski. Cette épouse d'un homme mis en examen pour une escroquerie dont elle a profité : «Elle vient me demander si elle risque d'être mise en examen, s'interroge Me Jacques Martin, l'ancien bâtonnier de Montpellier. Si je lui réponds "oui, pour recel", et qu'elle prend la fuite... eh bien, on n'aura plus qu'à me passer les menottes ? On est en train de juguler la défense !» Et cette famille qui téléphone chaque jour d'Alsace pour s'enquérir du sort d'une soeur détenue à Marseille : «On leur répond : RAS, rien à dire, circulez ?»

Quant aux trois mois avec sursis requis contre Me Maizière : «Notre métier devient une profession à hauts risques, nous sommes dans un état d'insécurité judiciaire incroyable, accuse Hubert Delarue, du barreau d'Amiens. Je suis loin d'être un gauchiste mais je suis scandalisé par ces reculs de l'Etat de droit !» Pas un gauchiste non plus, le bâtonnier de Paris, Jean-Marie Burguburu : «Nous n'allons pas rester les bras croisés, l'avocat doit pouvoir discuter avec les proches de ses clients pour organiser la défense.» Thierry Wickers résume : «Tous les avocats ont désormais le sentiment qu'ils pourront être facilement mis hors jeu. Et qu'ils doivent, avant de penser à la défense d'un client, penser d'abord à la leur. C'est très pervers et c'est un vrai changement !»

Selon les avocats, les magistrats rêveraient même d'un monde merveilleux où ils n'existeraient pas. «Au fond, ils aimeraient instruire sans qu'on vienne les ennuyer», assure Philippe Lemaire. «Ils nous verraient bien en simples potiches, alors que nous devons être agaçants et être là pour empêcher l'accusation de prospérer», reprend Jean-Yves Leborgne. S'y ajoute une «suspicion insupportable» de complicité avec les clients dont témoignent les lois Perben.

Amender. En septembre, on saura si les avocats qui planchent avec la chancellerie ont réussi à faire amender l'article 434-7-2 du code pénal, qui a permis l'incarcération de Me Moulin. Ils veulent au moins qu'il ne s'applique qu'à ceux qui ont «sciemment» révélé des éléments d'une instruction «dans le dessein avéré» d'en entraver le cours, et que la détention provisoire soit impossible. Ils réclament aussi l'interdiction des écoutes «incidentes» permettant de les brancher en même temps que leurs clients, et la restriction des perquisitions à leurs cabinets. Le 6 septembre, jour du jugement du tribunal de Compiègne, on connaîtra aussi le sort réservé à Me Maizière. En attendant, les avocats se préparent à la bataille, car, assure Me Delarue : «Je n'ai jamais vu une dégradation pareille des droits de la défense, et donc des droits de tous les justiciables.»

source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=313475

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