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wapasha
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wapasha


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MessageSujet: Les réactions   Les réactions EmptyVen 22 Juil à 20:25

NOUVELOBS.COM | 22.07.05 | 13:02
Les réactions

Voici les principales réactions des partenaires sociaux et des acteurs politiques aux projets d'ordonnances du gouvernement sur l'emploi, et en particulier sur le Contrat nouvelles embauches.

Citation :
Partenaires sociaux :

FO :
"L'ordonnance instituant le Contrat nouvelles embauches constitue un abus de droit du gouvernement", car "plusieurs conventions ou chartes internationales, ratifiées par la France, imposent l'évocation d'un motif valable pour rompre un contrat de travail".
"Dès la parution des ordonnances, FO saisira donc les juridictions compétentes pour dénoncer la violation de ces textes et obtenir la condamnation du gouvernement français pour abus de droit." "Pour la première fois, le gouvernement introduit dans le droit français la possibilité pour l'employeur de rompre un contrat de travail sans motif et donc d'ôter toute chance pour le salarié d'obtenir raison en contestant la validité de la rupture, puisqu'il n'en connaîtra pas la cause." "Ceci aura pour effet, dans les années qui viennent, d'insécuriser juridiquement tous les contrats établis sur ce principe." FO "entend ainsi contester la dérive typiquement anglo-saxonne, instillée par le gouvernement, du droit social français". (Jeudi 21 juillet, communiqué)

Jean-Claude Mailly (FO) : "Porter plainte (contre la France) au BIT (Bureau international du travail) n'est pas anodin", "d'habitude, c'est contre la Birmanie". FO étudie "aussi des recours au niveau européen", et prépare pour la rentrée une mobilisation sociale "qui doit être au moins aussi forte que celle du 10 mars dernier". (Vendredi 22 juillet, entretien à France-Soir)

Jack Tord (CGT) : "Le gouvernement a réussi à fédérer l'ensemble des organisations syndicales, il n'y a jamais eu un fossé aussi grand entre le gouvernement et patronat, qui a proposé d'aller plus loin sur le contrat nouvelles embauches, et les syndicats. Les aménagements proposés par le gouvernement sont secondaires et ne remettent pas en cause l'essentiel des ordonnances. Il faut s'attendre à une mobilisation forte à la rentrée". (Jeudi 21 juillet, déclarations)

Jean-Claude Quentin (FO) : "On reste dans la logique anglo-saxonne et même thatchérienne". "Le nouveau contrat est le fait du prince. Le salarié ne peut contester devant le juge son licenciement puisqu'il n'en connaît pas le motif". "On va augmenter la précarité de l'emploi et creuser le trou de l'assurance-chômage. Nous ferons les recours possibles devant les juridictions internationales, cela veut dire que jusqu'en 2007, les entreprises vont vivre dans l'insécurité la plus complète, dans l'attente des décisions de ces juridictions". (Jeudi 21 juillet, déclarations)

Denis Gautier-Sauvagnac (Medef) : "Le contrat nouvelle embauche est une opportunité supplémentaire".
"Pourquoi ne pas l'étendre à l'ensemble des entreprises ?" "On est dans un pays où les entreprises ont peur d'embaucher." "Il vaut mieux être en Contrat nouvelles embauches qu'au chômage, nous ne sommes pas là pour faire la politique des organisations syndicales ou des organisations patronales mais pour lutter contre le chômage." (Jeudi 21 juillet, déclarations)

Rémi Jouan (CFDT) : "Nous attendons de voir ce que le gouvernement va faire." "C'est maintenant au Premier ministre de se saisir de nos critiques et on verra si le Comité supérieur de l'emploi a servi à quelque chose, ou si c'est une simple chambre d'enregistrement." "Il n'y a eu aucun signe de M. Larcher laissant entendre que quelque chose allait changer. La rentrée risque donc d'être très difficile. Les salariés vont devoir se faire entendre, et dire qu'ils ont besoin d'autre chose." (Jeudi 21 juillet, déclarations)

Michel Coquillion (CFTC) : "Si le gouvernement ne veut pas écouter les représentants des salariés lorsqu'ils s'expriment, il faudra bien qu'on se fasse entendre d'une manière un peu plus pressante." "Le gouvernement est en train de créer les conditions d'un affrontement avec lui et avec le patronat, qui augure d'une fin d'année très difficile." (Jeudi 21 juillet, déclarations)

Jacky Dintinger (CFTC) : "Il n'y a plus aucun dialogue social." "C'est la machine ultralibérale qui s'est mise en route et qui est en train de s'attaquer à tous les symboles de notre code du travail." "Je ne crois pas que ce soit un bon moyen de redonner confiance aux Français." La CFTC a "fait des propositions" pour "essayer d'améliorer" le contrat nouvelle embauche, "mais nous ne sommes pas écoutés". "Pendant qu'on rencontrait Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, les députés en profitaient pour faire passer dans notre dos des amendements honteux sur les 35 heures ou les élections du délégués du personnel." "On met le doigt dans un engrenage très dangereux", car "demain les entreprises n'auront plus à justifier le licenciement au cours des deux premières années".
"En introduisant le licenciement sans justification, on enlève aux citoyens le droit d'aller devant les tribunaux." "Le gouvernement a surtout voulu donner satisfaction aux entreprises, dont les licenciements sont de plus en plus contestés devant les prud'hommes." (21 juillet, entretien à La Croix)

L'UNSA (autonomes) : "Concernant le contrat nouvelles embauches, mesure phare des ordonnances, l'UNSA reconnaît que ce projet a évolué suite aux discussions bilatérales avec les organisations syndicales, mais elle reste opposée au principe de la rupture unilatérale par l'employeur sans aucun formalisme." "Cette mesure accrédite l'idée que les garanties du contrat de travail s'opposent à l'emploi". L'ordonnance créant un chèque emploi pour les très petites entreprises est jugée "positive" car elle "allègera leurs charges administratives". Mais l'UNSA "désapprouve la non prise en compte des salariés de moins de 26 ans dans le décompte des seuils permettant les élections des institutions représentatives du personnel". (Mercredi 20 juillet, communiqué)

Sud : "Le contrat nouvelles embauches constitue la première étape d'une disparition programmée du contrat à durée indéterminée (CDI) au profit d'une précarisation érigée comme règle." Il s'agit d'une "attaque sans précédent contre le code du travail," d'un "mauvais coups de l'été contre les droits des salariés". "Les experts du FMI, dans leur rapport sur la France, préconisent d'étendre cette mesure à toutes les entreprises" et "Jean-Louis Debré a déclaré qu'il y était favorable". "Une telle mesure "exerce une pression considérable contre les salariés : quel salarié osera revendiquer, se défendre, se syndiquer ou se mettre en grève, durant cette période de 2 ans où il risquera à chaque instant le licenciement sans aucune justification ?" Sud dénonce les "nouvelles dispositions législatives qui se sont glissées dans la loi sur le PME", en particulier l'extension aux non cadres "des forfaits jours qui permettent de ne pas limiter le temps de travail dans la journée". L'organisation d'élections professionnelles tous les quatre ans, au lieu de deux, "aura pour effet évident de voir rapidement disparaître tout élu du personnel". (Mercredi 20 juillet, communiqué)

Jean-Louis Walter (CGC) : "Cette offensive sans précédent sur le droit du travail renforce l'angoisse des salariés face à la précarité et au chômage." "Les salariés ont pris rapidement conscience que ce nouveau contrat est la porte ouverte à tous les abus et sauront réagir le moment venu !" "En réalité, le Premier ministre veut nous entraîner vers une régression sociale de plus de 30 ans sans aucun engagement tangible de création d'emplois." "Cette nouvelle forme de discrimination entre les grandes et petites entreprises va appauvrir ces dernières et produire l'effet inverse de celui recherché !" Le syndicat est "indigné devant l'obstination du Premier ministre à vouloir à n'importe quel prix faire passer son "contrat nouvelle embauche", et espère que "le Conseil constitutionnel saura sanctionner ce contrat". "(Mardi 19 juillet, communiqué)

La CFTC : "Ces mesures, dites pour l'emploi, risquent même d'être contre-productives pour les PME et TPE".
"La précarité invraisemblable qu'ajoute le contrat nouvelle embauche rendra encore plus attractives les grandes entreprises", et "les chômeurs se verront dans l'obligation d'accepter ce type de contrat, dans des petites entreprises". "Une fois réduits les droits des salariés des PME et TPE, l'équilibre du contrat de travail est gravement remis en cause, puisque celui-ci ne prévoit plus d'obligations réelles de l'employeur vis-à-vis du salarié." "Le salarié peut donc être jeté sans hésitation et sans explication." "Personne ne peut dire combien d'emplois seront réellement créés en l'absence d'une réelle croissance", car "beaucoup ne seront que des substitutions par rapport à l'intérim et aux CDD". En combinant des "licenciements systématiques avant les 2 ans" et l'aménagement des règles du décompte des effectifs pour lisser les seuils d'obligations légales, "certaines entreprises pourront se maintenir indéfiniment à moins de 10 salariés", malgré des "effectifs beaucoup plus importants, sans qu'aucun délégué syndical puisse veiller au respect du code du travail". (Lundi 18 juillet, communiqué)

Michel Coquillion (CFTC) : "Personne n'est capable de dire si le contrat nouvelles embauches va créer des emplois mais ce que l'on peut dire, c'est que ça va recycler des CDD (contrats à durés déterminée) et remplacer l'intérim, car il n'y a pratiquement aucun risque pour l'employeur à licencier." "Les employeurs qui ne voulaient pas embaucher vont (désormais) trouver une nouvelle excuse qui va attaquer le code du travail." Le nouveau contrat "va rendre encore moins attractif les PME pour les salariés", qui "lorsqu'ils auront le choix entre une grande entreprise et les PME, n'hésiteront pas". (Dimanche 17 juillet, déclarations)

Politiques :

Gérard Larcher,
ministre délégué à l'emploi (UMP) : "Nous devons faire évoluer nos modes d'organisation et trouver un nouveau point d'équilibre tenant compte tout à la fois des contraintes des entreprises et des aspirations des salariés à une forme de sécurité renforcée dans leurs parcours professionnels". "De nombreux pays ce sont engagés dans une voie similaire, et en dernier lieu l'Espagne, avec un contrat très souple qui couvre aujourd'hui 30% des salariés." L'ordonnance prévoyant de ne plus prendre en compte les moins de 26 ans pour le déclenchement des seuils sociaux dans les entreprises "ne remet nullement en cause les institutions représentatives du personnel existantes", car "toutes les entreprises déjà dotées d'une telle instance la conserveront, quelle que soit l'évolution de la structure démographique de leurs effectifs". (Jeudi 21 juillet, conférence de presse)

La Ligue communiste révolutionnaire : Les ordonnances "scélérates" sur l'emploi "vont renforcer la précarité du travail pour les salariés et l'arbitraire patronal", et Dominique de Villepin "ordonne la casse du Code du travail". "Le projet est bien de donner plus de pouvoirs au Medef, en s'affranchissant des conquêtes sociales inscrites dans le Code du travail, répondant ainsi aux souhaits de sa nouvelle présidente" Laurence Parisot. "La mobilisation, dès la rentrée, doit avoir pour objectif le retrait des ordonnances scélérates de ce gouvernement illégitime." (Jeudi 21 juillet, communiqué)
source : http://permanent.nouvelobs.com/social/20050722.OBS4124.html

Citation :
Moi : Tous des enfoirés ! Le MEDEF en premier !

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