Une question mal formulée remet le prisonnier en liberté

jeudi 21 juillet 2005 (Liberation - 06:00)
Une question mal formulée remet le prisonnier en liberté

Un verdict d'assises retoqué par la Cour européenne pour vice de forme.

Par Dominique SIMONNOT

Citation :: Pour avoir violé sa fille, il était en prison depuis mai 1999, condamné à seize ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille. Michel Quesne est sorti mardi du centre de détention de Val-de-Reuil. A nouveau présumé innocent. C'est l'aboutissement d'une longue bataille et la preuve que la procédure pénale peut (parfois) être ce rempart des libertés chanté par les professeurs. Surtout lorsqu'elle est encouragée par le droit européen.

Non-lieu. L'affaire débute en mars 1994, quand un des cinq enfants de Michel Quesne, une fille, l'accuse d'une série de viols commis lorsqu'elle était enfant d'abord, puis quand elle est devenue majeure. Garde à vue, trois mois et demi de détention, et il est libéré provisoirement par le juge d'instruction. L'enquête se poursuit. En 1998, le juge et le procureur du Mans sont d'accord pour que l'affaire s'achève par un non-lieu. Pour eux, les charges sont insuffisantes. Jurant de son innocence depuis le début, Michel Quesne se croit sorti d'affaire. Mais sa fille fait appel devant la chambre d'accusation d'Angers et, raconte un des avocats actuels, Me Philippe Meilhac, «c'est la stupeur, sans aucun nouvel élément, les juges le renvoient devant la cour d'assises». Le 4 mai 1999, après une journée de débats, la cour et les jurés du Mans le condamnent à seize ans. «C'est étrange, note l'avocat, le parquet du Mans qui avait requis le non-lieu a réclamé contre lui une peine de douze à quatorze ans.» A l'époque, l'appel des verdicts d'assises n'existant pas encore, il se pourvoit en cassation, c'est la seule solution. Rejet. Il se tourne alors vers la Cour européenne des droits de l'homme qui, le 1er avril 2004, sanctionne la Cour de cassation française car l'avocat général (l'accusation) avait assisté au délibéré. Il paraît que c'est une habitude. Assez bizarre, puisque normalement les accusateurs publics sont interdits d'entrée dans les lieux où les juges débattent d'un cas. Pour éviter toute pression, toute interférence, tout soupçon de copinage. D'autant que, dans l'affaire Quesne, l'avocat général avait requis le rejet du pourvoi. Cette mauvaise coutume est d'ailleurs en voie d'être abandonnée, au rythme des condamnations de la France sur le sujet, mais c'est une autre histoire.

Toujours est-il que cet arrêt européen permet à Quesne d'introduire, grâce à la loi Guigou sur la présomption d'innocence, un recours devant la commission de réexamen des condamnations pénales. C'est aussi à ce moment-là qu'il fait appel à deux avocats, Mes Jean-Marc Florand et Philippe Meilhac, le cabinet qui a fait acquitter Patrick Dils. Malgré l'opposition (encore) de l'avocat général, c'est gagné. Le dossier est renvoyé devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. La plus haute formation de la plus haute juridiction.

Me Hélène Farge, l'avocate devant la Cour de cassation, découvre alors une grosse anomalie. Lors des assises, l'une des questions aux jurés a été mal posée : «A-t-il commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit...» sur sa fille, avait demandé le président, oubliant que le viol doit, pour exister, être commis «par violence, contrainte ou surprise». Ce qu'il a omis de mentionner.

«Moyens». Un autre problème surgit alors. La loi veut que la Cour de cassation ne puisse statuer que sur les «moyens», les éléments soulevés lors du premier pourvoi (ah ! la procédure !). Mais, signe que l'affaire est d'importance, la cour, sous la houlette de son premier président, Guy Canivet, se «saisit d'office» de ce dysfonctionnement. Et casse le verdict de la cour d'assises. La question mal formulée «ne caractérise pas tous les éléments constitutifs du crime de viol pour lequel Michel X. a été condamné». C'était le 8 juillet. Les avocats demandent alors que les choses soient remises en l'état où elles se trouvaient avant les assises. Soit un homme libre attendant son procès. Mardi, la chambre de l'instruction d'Angers l'a libéré. Michel Quesne sera rejugé par la cour d'assises du Maine-et-Loire et son avocat dit qu'il «attend sereinement».

source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=312491

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