enquête sur des aides françaises aux fruits et légumes

tou-o-Jeudi 21 Juillet
La Commission européenne enquête sur des aides françaises aux fruits et légumes

Citation :: La Commission européenne a annoncé qu'elle avait ouverte une enquête officielle sur une aide publique potentiellement illégale accordée par la France dans le cadre de "plans de campagne" annuels entre 1991 et 2002 dans le secteur des fruits et légumes.

Il s'agissait notamment de mesures destinées à contenir l'offre excédentaire de fruits et légumes français sur le marché intérieur par un soutien des prix, une aide au stockage temporaire, la destruction de produits ou une aide à la transformation. Cependant, il se pourrait également que des subventions aient été octroyées "en vue de favoriser les ventes de produits français à l'extérieur de l'UE dans des périodes de crise. Il semble que les aides versées aient atteint 50 millions d'euros par an".

La Commission "doute que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec les règles de concurrence, étant donné qu'elles semblent interférer avec le bon fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes". Elle déclare posséder en outre "des documents indiquant que la violation des règles du marché commun par ces mesures de soutien était délibérée et que l'aide devait rester confidentielle".

Les conclusions de cette enquete de la Commission européenne devraient être connues sous 18 mois.

source : http://www.tou-o.com/actualite-6712.html

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