Enfin un décret sur les déchets électroniques

pcinpact-Mercredi 20 juillet
Enfin un décret sur les déchets électroniques

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L'écologie devient décidemment un sujet d'importance, depuis le grognement des institutions européennes. Les textes européens sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (les DEEE ) devaient être transposés en France depuis belle lurette maintenant. Ces règles ont pour nobles vocations de diminuer la présence de polluant dans nos équipements informatiques (et électriques en général) et d'autre part, de gérer la gestion de ces déchets bien encombrants. Chaque année, estime l'Agence gouvernementale De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, plus de 10kg par an et par habitant de ces polluants finissent à la benne.

La Commission européenne a envoyé voilà quelques jours un ultime avertissement aux autorités nationales (ainsi qu'à l'Italie, l'Angleterre, la Pologne, Malte, Grèce, Finlande et l'Estonie) faute de transposition. C'est une petite lettre, avec menace d'action devant la Cour de Justice, qui a accéléré les choses.

Le décret qui doit assurer le passage du texte à l'action vient aujourd'hui d'être présenté en conseil des Ministres, par la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Son entrée en vigueur est bien prévue pour le 13 août 2005. Il prévoit que "les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne devront plus contenir ni mercure, chrome, plomb ou chrome hexavalent, ni retardateurs de flammes bromés", selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Toutefois, annonce la ministre, "certaines utilisations de ces substances resteront néanmoins autorisées, compte tenu des faibles quantités en cause ou du caractère spécifique de certains usages". Un tri entre utilisations interdites ou autorisées qui sera déterminant pour les fabricants de matériels informatiques, du concepteur d'écran à la puce pour cartouche d'encre. Ce matin, nous vous informions ainsi que chez AMD, tous les processeurs produits depuis un mois ont ainsi une teneur réduite en plomb.

Tous les distributeurs d’équipements électriques et électroniques devront proposer à leurs clients la reprise de leur équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf du même type. Enfin les communes devront organiser la collecte sélective à leur niveau, à l'aide de soutiens financiers. Une fois collectés, écrans, PC, claviers, etc. seront enlevés et éliminés par les producteurs, ou du moins à leur charge.

Le texte prévoit toutefois que "des accords entre le producteur et l’utilisateur peuvent toutefois prévoir que ce dernier sera responsable de l’élimination de ces déchets". Ce qui allègera les épaules du producteur de cette responsabilité pour la faire peser sur celles de l'usager...

Contacté, le ministère de l'écologie nous a informé que le texte sera publié dans les prochains jours au Journal Officiel. Nous y reviendrons donc en temps utile. A titre complémentaire, on pourra se replonger dans le dossier du Basel Action Network sur les ravages du recyclage informatique en Asie.

voir aussi :
Déchets électroniques : carton rouge pour la France

source : http://www.pcinpact.com/actu/news/Enfin_un_decret_sur_les_dechets_electroniques.htm

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