wapasha
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Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: Obligée à rendre son permis de conduire un an après l'avoir Mar 19 Juil à 19:29 | |
| linternaute-Mardi 19 juillet 2005 Obligée à rendre son permis de conduire un an après l'avoir eu par erreur - Citation :
- Une jeune Alsacienne, qui se battait depuis plus d'un an pour conserver son permis de conduire obtenu après une confusion entre deux dossiers, a été obligée à le rendre par la justice, a-t-on appris mardi auprès de la préfecture du Haut-Rhin.
Début 2004, la jeune fille avait passé son examen de conduite en compagnie d'une autre candidate. L'une des deux avait fait un sans faute, l'autre une série d'erreurs. Mais l'inspecteur a ensuite interverti les dossiers et attribué le permis à la mauvaise personne.
La jeune fille n'ayant pas obtenu l'examen et la monitrice auto-école qui accompagnait les deux candidates ayant signalé une "anomalie" à la préfecture, "l'erreur a été immédiatement établie", a précisé la préfecture, qui a alors demandé par courrier à la fausse lauréate de restituer son papier rose.
"L'administration a reconnu son erreur et s'est excusé auprès de cette jeune fille qui a été invitée à restituer son permis. On lui a assuré également qu'elle pourrait repasser l'examen dans les meilleurs délais", a-t-on ajouté à la préfecture, qui ne pouvait pas "laisser une personne n'ayant pas eu son permis circuler sur les routes".
La jeune Alsacienne a refusé de rendre le permis et a alors engagé une bataille juridique qui a duré plus d'un an.
Le mois dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a validé la position de la préfecture du Haut-Rhin, a accordé son permis de conduire à la candidate qui avait fait un sans faute et ordonné à l'autre de restituer le sien. Ce qu'elle a fait, a précisé la préfecture. source : source @+ | |
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