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 Des policiers auraient falsifié des PV après la mort d'un ga

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wapasha
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wapasha

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Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005

Des policiers auraient falsifié des PV après la mort d'un ga Empty
MessageSujet: Des policiers auraient falsifié des PV après la mort d'un ga   Des policiers auraient falsifié des PV après la mort d'un ga EmptyDim 17 Juil à 19:50

mailing list-17/7/5
Des policiers auraient falsifié des PV après la mort d'un gardé à vue

Citation :
L'affaire commence à devenir épineuse pour le commissariat. Un homme, placé en garde à vue le 9 octobre 2004 au commissariat du 17e arrondissement, à Paris, a été retrouvé le lendemain dans un état "semi-comateux" à 100 mètres du poste ; il est mort cinq jours plus tard à l'hôpital Bichat (Le Monde du 20 octobre 2004).

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s'est penchée en juin sur le dossier et a relevé "certaines anomalies" qui l'ont conduite "à mettre en doute la sincérité de certains procès-verbaux" . Le juge d'instruction, désigné après la plainte de la famille, a ordonné une expertise des signatures des procès-verbaux du gardé à vue. Le rapport, tombé le 27 juin, est formel : la victime "n'en est pas l'auteur" . Si ce n'est lui, ce sont donc les policiers.

L'affaire commence doucement un samedi matin vers 9 h 30, lorsqu'un riverain de la rue Jouffroy s'agace d'une camionnette plantée devant son parking avec un homme qui dort dedans. Des agents lui demandent de circuler, l'homme démarre laborieusement et manque d'écraser un piéton.

On l'emmène au commissariat. Il s'agit d'un certain Abdelhafid Rouag, dit Adlen, 45 ans, chauffeur-livreur, et les policiers entament une procédure pour conduite en état d'ivresse. Le lendemain, 10 octobre, un lieutenant de police le découvre à 6 h 30 affalé sur un passage piéton, à une centaine de mètres du commissariat. Il lui manque une chaussure, il n'a ni lacets ni ceinture, il est incapable de dire un mot et ne tient pas debout.

Il est mort le 15 octobre "d'une hémorragie cérébrale ayant entraîné une hémiplégie" , "compatible avec une chute en arrière de sa hauteur" . Kheira, la mère de ses trois enfants, a couru d'hôpital en commissariat pendant quatre jours avant d'atterrir dans le 17e. "Ça a été très pénible, explique la jeune femme. On a été traités comme des chiens. Il y en a un qui m'a dit : "Ça se voyait que votre mari n'avait plus envie de vivre". Un autre a dit : "Si ça se trouve, il était parti boire"..."

Le rapport de l'inspection générale des services (IGS, la police des polices) du 8 décembre 2004 n'a pas apporté grand-chose. Si ce n'est qu'un brigadier avait remarqué une blessure à l'arrière du crâne d'Adlen Rouag ; la chute pourrait ainsi "s'être produite au commissariat ou peu avant son interpellation" , mais personne n'a rien vu. L'IGS note que "l'imprégnation alcoolique" de la victime a pu masquer les premiers symptômes de l'accident cardio-vasculaire mais se contente de déplorer que l'officier de police judiciaire "n'ait pas eu le réflexe de solliciter un nouvel examen médical" , Adlen Rouag ayant refusé le premier.

La CNDS, présidée par un haut magistrat, Pierre Truche, a été plus curieuse, et a posé quelques questions embarrassantes. Adlen Rouag avait-il effectivement trop bu ? "Ça lui arrivait" , convient son ex-épouse. Mais ce n'est pas la procédure qui permet de l'établir. On ne sait pas qui l'a fait souffler dans l'éthylomètre ; il a, semble-t-il, eu un mal fou à souffler une seule fois pour un résultat de 0,77 mg d'alcool par litre d'air et a été incapable de recommencer. La commission observe que "le taux d'alcoolémie aurait été déterminé en l'absence de l'officier de police judiciaire qui a établi le procès-verbal" .

La police a noté qu'il avait "simulé des envies de vomir" , il a en fait vomi deux fois, un liquide rouge et épais. Personne ne s'est étonné qu'au bout d'une journée, le gardé à vue soit toujours aussi comateux, et la commission se demande s'il n'a pas simplement été "oublié" dans sa cellule.

Plus ennuyeux, l'officier de police judiciaire (OPJ) lui a notifié sa garde à vue à 14 heures. Mais le gardien qui l'a conduit au bureau de l'officier n'a pris son service qu'à 14 h 45... L'OPJ a finalement convenu devant l'IGS qu'il "devait être environ cette heure-là" . La commission n'est même pas sûre qu'Adlen Rouag ait été "aussi loquace que le contenu des procès-verbaux le laisse supposer" . En fait, "nul n'a entendu le son de sa voix" ; on a d'ailleurs noté sur le PV d'interrogatoire une ancienne adresse, celle de son permis de conduire.

La commission s'interroge aussi sur "l'heure réelle" à laquelle Adlen Rouag est parti. Un brigadier-chef propose 18 h 10, un de ses collègues assure l'avoir croisé au poste à 19 h 15, l'heure de fin de la garde à vue n'a de toute façon pas été notée dans le registre. Enfin, la CNDS ne s'explique pas pourquoi le corps de la victime, à deux pas du commissariat, n'a pas été aperçu dans la nuit par les nombreuses patrouilles ou les policiers qui venaient prendre leur service. Sauf à penser que le commissariat s'est débarrassé au petit matin de l'homme dans un "semi-coma". La commission, qui soupçonnait ­ à juste titre ­ que les sept signatures des PV n'étaient pas de la main d'Abdelhafid Rouag, a demandé au parquet d'engager des poursuites pour "faux en écritures publiques" .

Le peu d'enthousiasme du parquet a été utilement suppléé par la plainte avec constitution de partie civile, déposée par Me Eric Plouvier au nom de Kheira Rouag et de ses enfants, pour "non-assistance à personne en péril" et "blessures involontaires" .
source : mailing list

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Les conséquences de ce qu'on ne fait pas sont les plus graves.
Marcel MARIËN 1920
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