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 Les syndicats s'insurgent contre un amendement qui porte att

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wapasha
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wapasha

Nombre de messages : 4560
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MessageSujet: Les syndicats s'insurgent contre un amendement qui porte att   Les syndicats s'insurgent contre un amendement qui porte att EmptyDim 17 Juil à 14:14

tou-o-Dimanche 17 Juillet 2005
Les syndicats s'insurgent contre un amendement qui porte atteinte aux 35 heures

Citation :
Les principaux syndicats ont dénoncé hier un amendement au projet de loi sur les PME, adoptée par le Parlement mercredi, qui étend le "forfait jours" aux salariés non-cadres, et l'accusent de porter un nouveau coup aux 35 heures.

Cet amendement applique en effet le forfait en jours, que la loi sur les 35H réservait aux cadres, à tous les salariés dont la durée du travail n'est pas prédéterminée. "Les salariés soumis à ce régime pourront donc travailler 13H dans la période comprise entre 0 et 24H, 218 jours par an". "Petit à petit, l'horaire collectif disparaît au profit de clauses individuelles", explique Force Ouvriere (FO), qui voit dans cette mesure "une aubaine pour les employeurs qui vont ainsi s'affranchir des limites de durée du travail mais aussi du paiement des heures supplémentaires".

Et de fait, déjà en janvier 2003 le forfait jours avait été assoupli pour ceux qui ont "une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps". Le contingent légal d'heures supplémentaires était passé en même temps de 130 à 180, avant de passer à 220 heures un an plus tard, en décembre 2004. Une nouvelle augmentation accompagnée de l'instauration de "l'accord sur le temps choisi" permettant au salarié qui le voulait, de dépasser ce plafond.

Le projet de loi sur les PME sur le site de l'assemblée nationale
source : http://www.tou-o.com/actualite-6657.html

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Les conséquences de ce qu'on ne fait pas sont les plus graves.
Marcel MARIËN 1920
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