...caractère public de propos injurieux sur un forum

legalis-12/07/05
L’accessibilité comme critère du caractère public de propos injurieux sur un forum

Citation :: Dans une affaire relative à une injure publique sur un forum de discussion, le tribunal de grande instance de Paris a rappelé, dans un jugement du 7 mars 2005, que le caractère public de l’injure était caractérisé par l’accessibilité, et non par la prise de connaissance effective des propos. Le tribunal s’est fondé sur l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 pour retenir que « le caractère spécialisé des échanges se tenant sur ce site ne saurait suffire à disqualifier sa nature publique ».

Il a, notamment, constaté le libre accès aux propos via le moteur de recherche Google, ainsi que l’absence de procédure d’agrément ou toute autre restriction d’accès.
En conséquence, l’internaute qui avait employé le terme « voleur » pour désigner Amen a été condamné à un euro de dommages-intérêts.

Le juge a également ordonné la suppression des propos injurieux, ainsi que la publication de la décision sur la page d’accueil du site sur lequel le message litigieux avait été diffusé. Cette décision s’inscrit dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 18 janvier 2005, avait retenu que « l’existence de la publicité est caractérisé par l’accès facile aux propos dénoncés » sur un site, par l’activation d’un moteur de recherche.

source : http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1456

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