Discutaction
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON AVR-X2800H, Enceinte ...
1190 € 1950 €
Voir le deal

 

 Six mois ferme pour défaut de billet

Aller en bas 
AuteurMessage
FleurOccitane
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

Six mois ferme pour défaut de billet Empty
MessageSujet: Six mois ferme pour défaut de billet   Six mois ferme pour défaut de billet EmptyJeu 7 Juil à 15:52

Citation :

Six mois ferme pour défaut de billet

L’article 50 de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), votée en France en novembre 2001 par le PS et la droite, a encore frappé. Cette fois, c’est un sans-domicile-fixe qui en a fait les frais, écopant d’une peine de six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône. Son crime : avoir voyagé sans billet de manière répétée dans les trains affrétés par la SNCF.

Un acte désormais passible de la mise pour de bon sous les verrous, comme pour les dangereux criminels, au-delà de dix contraventions non payées. La SNCF, partie plaignante dans cette affaire, se voit de surcroît accorder 995 euros de dommages et intérêts. Le pauvre homme peut encore s’estimer heureux de ne pas être condamné à 7 500 euros d’amende, comme il est prévu en sus de la peine d’emprisonnement pour ce délit.

Une disposition liberticide introduite à la faveur des attentats de New York en septembre 2001, et qui criminalise la misère, assimilée à une menace pour la sécurité des voyageurs. Les chômeurs et les SDF sont les cibles favorites de la LSQ, n’ayant pas les moyens de s’acquitter des tickets de transport, ni a fortiori du montant prohibitif des contraventions.

Une chasse aux pauvres qui a hélas de beaux jours devant elle, à considérer la frénésie sécuritaire de la droite qui a élargi la stigmatisation à des couches sociales entières, et que Nicolas Sarkozy, de retour au ministère de l’Intérieur, entend encore aggraver.

De : Sébastien Crépel
jeudi 7 juillet 2005

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=17001
Revenir en haut Aller en bas
 
Six mois ferme pour défaut de billet
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quatre mois de prison ferme pour une mauvaise blague

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discutaction :: Parlons-en ... actualité et dossiers de fond :: Société :: Justice et injustices-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser