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 Expulsion d'un bidonville Bonneuil en France (95)

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Expulsion d'un bidonville Bonneuil en France (95)   Expulsion d'un bidonville Bonneuil en France (95) EmptyJeu 7 Juil à 15:47

Citation :

Expulsion d'un bidonville Bonneuil en France (95)

Des personnes dans l'errance ont trouvé refuge dans une usine désaffectée située au 2 rue de Flandre, Pont Yblon à Bonneuil en France (95). Ce matin, mardi 05 juillet 05, la police accompagnée des pompiers a délibérément mis le feu aux installations précaires et aux affaires personnelles.

Une ordonnance autorisant le concours de la force publique pour une expulsion a été prise mais elle ne concerne personne puisqu'elle ordonne l'expulsion « des gens du voyage », visés dans le constat du procès verbal du 30 mai 05 de l'huissier de justice. Cette ordonnance est nulle et sans effet :
- personnes n'est nommément assigné devant le tribunal donc pas de droit de défense
- personne ne s'est vu signifié l'acte : acte remis en quelques exemplaires au hasard

Les « gens du voyage » sont couverts par la loi, si les personnes qui ont été expulsées avec des méthodes dignes d'une politique de « terres brûlées » sont vraiment des « gens du voyage », pourquoi n'ont-ils pas vu leurs droits respectés et ne leur a-t-on pas fait une proposition d'un terrain ? Si les familles de ce bidonville ne sont pas des « gens du voyage » : l'expulsion avec le concours de la force publique est illégale.

Les habitations de fortunes ont été détruites en supposant que se sont des « gens du voyage » : c'est une destruction abusives de biens appartenant à autrui sans autorisation judiciaire express, doublé d'une violation de domicile. (Même dans les situations de « squat » quand une expulsion n'est pas couverte juridiquement c'est une violation de domicile…).

Le collectif de soutien aux mal logé(e)s de Drancy.

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=39061
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