La justice ordonne l'expulsion des grévistes de Nestlé

tou-o-04/07/2005
La justice ordonne l'expulsion des grévistes de Nestlé

Citation :

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné l'évacuation de l'usine Nestlé, occupée depuis le 24 juin par des salariés qui s'opposent à la fermeture définitive du site.

Dans son jugement, le tribunal ordonne sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à l'encontre de 12 représentants syndicaux, la cessation de l'occupation de l'usine. "Le mouvement collectif engagé par les salariés n'est pas une cessation collective et concertée du travail, mais un mouvement social 'sui generis' non spécialement protégé par la loi et qui doit donc céder le pas aux droits constitutionnellement protégés ou légalement établis", dit celui-ci.

Mais il condamne aussi "sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard (...) et jusqu'à parfait achèvement de la procédure de consultation du Livre III du Code du Travail (sur les licenciements économiques et les mesures sociales, ndlr), la SA Nestlé France à rétablir le fonctionnement normal de l'établissement", tant que la consultation des salariés n'aura pas été menée à son terme. Un comité central d'entreprise est notamment programmé d'ici la fin de la semaine à Paris.

Chaque partie a ainsi accueilli favorablement ce jugement du tribunal. "un camouflet pour la direction", selon l'avocate du comité d'entreprise (CE), et "un jugement positif, qui nous donne satisfaction" selon la direction de Nestlé-France qui avait décidé de fermer définitivement le 30 juin son site marseillais.

Réunis en assemblée générale cet après-midi, les salariés ont décidé de lever les barrages et de se présenter à leurs "postes de travail dès mardi matin". La direction avait mis un terme à leurs contrats le 24 juin mais dans un communiqué, elle affirme qu'elle les "rétablira".

Néanmoins, la longue bataille judiciaire à laquelle se livre les deux parties, depuis l'annonce en mai 2004 du projet de fermeture, se poursuit. La cour d'appel examinera demain la demande de suspension provisoire du jugement du 22 juin qui affirme que la procédure de consultation des salariés était conforme.

Dans le même temps, un juge d'exécution devrait se prononcer en délibéré sur une autre saisine du CE, datant du 21 juin, et dans laquelle les salariés demandent de faire respecter un jugement du TGI du 18 mars, incitant Nestlé à fournir plus d'informations économiques justifiant la fermeture du site.

source : http://www.tou-o.com/actu_touo.php?date=20050704&breve=6476#6476

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Ou comment casser un mouvement social.

Apparement les salariés de nestlé sont incapable de s'autogérer et donne leurs pouvoirs de descision et d'action aux syndicats. Résultats les 12 syndicaux (qui par ailleurs seront les derniers licenciés gràce à leurs syndicats) sont personnellement condamnés à des astreintes. Il est certain qu'ils vont demander à leurs camarades (sic !) de libérer l'usine.
En conclusion, les syndicats auront fait parler d'eux à la télé, l'usine sera fermé, et des familles seront détruite pour le bien de l'économie social de marché (art1 de la constitution europeenne, page 6).

Si seulement ils s'étaient autogérés.... pmour infos des entreprises/usines autogérés (sans patron) existent en france mais n'en parlons pas ! que deviendront les patrons et les syndicats ? Syndicats, patronats, même combats.

PS: pour ceux qui ont voté non à la constitution, elle sera quand même appliqué (majorité des pays qui ont dit OUI). Il n'y a plus de démocratie, l'argent l'a anéanti..

et nestle, dans un mois, ira recréer ces emplois en inde.