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 Vous ne voulez pas des ordonnances ? pas grave, 49-3 ...

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wapasha
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wapasha

Nombre de messages : 4560
Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Vous ne voulez pas des ordonnances ? pas grave, 49-3 ...   Vous ne voulez pas des ordonnances ? pas grave, 49-3 ... EmptyJeu 30 Juin à 12:35

tou-o-30/06/2005
Vous ne voulez pas des ordonnances ? pas grave, 49-3 ...

Citation :
Le porte-parole du gouvernement n'a pas exclu hier que le Premier ministre Dominique de Villepin ait demandé au conseil des ministres l'autorisation de recourir au "49-3" dans le débat parlementaire sur la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'emploi.

"Cela relève de la confidentialité du conseil", a-t-il dit alors qu'on l'interrogeait sur le sujet. "Je ne répondrai pas à cette question spécifiquement", a-t-il ajouté face à l'insistance des journalistes.

Pour rappel, l'article 49-3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote. Pour pouvoir y recourir, le gouvernement doit y être préalablement autorisé par le conseil des ministres, une décision qui n'est traditionnellement pas rendue publique.
source : http://www.tou-o.com/actu_touo.php?date=20050630&breve=6403#6403

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