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 bavure et usage de faux dans le 15 éme

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wapasha
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wapasha

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MessageSujet: bavure et usage de faux dans le 15 éme   bavure et usage de faux dans le 15 éme EmptyDim 26 Juin à 14:45

bellaciao-samedi 25 juin 2005
bavure et usage de faux dans le 15 éme

Gros soupçons sur des policiers après la mort d’un gardé à vue

La commission de déontologie de la sécurité en faveur de poursuites.


Citation :
Les policiers du XVe arrondissement de Paris ont-ils imité la signature d’un gardé à vue, et changé dates et heures de sa remise en liberté

La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a enquêté sur lamort suspecte d’Abdelhafid Rouag, 46 ans, à côté de ce commissariat, le 10octobre 2004, à l’issue de sa garde à vue pour « état d’ivresse » ; puis elle a transmis son avis au procureur de la République afin de déclencher despoursuites pour « faux en écritures publiques » contre des policiers.

Ils sont suspectés d’avoir voulu ainsi « masquer des négligences dans la surveillancede A.R. qui avait été maintenu en cellule de dégrisement ».

La Commission, présidée par le haut magistrat Pierre Truche, a mis en exergue des« anomalies » dans la rédaction des procès-verbaux, des signatures attribuéesà M. Rouag qui ne correspondent pas à la sienne, une « tenue non rigoureuse des registres » qui ne mentionnent pas l’heure de sa fin de garde à vue, mais montrent « la date 10 surchargée et transformée en 09 ». Il en ressort que ce conducteur en état d’ébriété, et cardiaque ­ enfermé au « violon n° 3 » le 8octobre à 9 h 30 ­ n’a peut-être pas été libéré le 9 à 18 h 30, mais plutôtéjecté au petit matin dans un état grave. Il gisait à cent mètres du commissariat, ses chaussures posées à ses côtés, douze heures après sa sortie officielle.

La commission émet des doutes sur le « brigadier chef M.C. qui a pris la relève » juste avant la découverte de M. Rouag dans la rue, à 6h 15, puis a été suspendu de ses fonctions pour une autre affaire.

En dépit de ses vomissements et de « son état d’hébétude » persistant « malgrél’élimination de l’alcool », M. Rouag n’a pas subi un réel examen médical, le docteur se contentant de noter le refus de l’intéressé de s’y soumettre. La cause de sa mort a été liée à sa maladie : un accident cardio-vasculaire. Le 18 janvier 2005, l’avocat de sa veuve, Me Eric Plouvier, avait déposé une plainte pour « non assistance à personne en péril et blessures involontaires ». L’avocat se demande « d’où provient sa blessure à l’arrièrede sa tête et ses ecchymoses » : « Si des faux en écriture ont été commis,est-ce pour masquer le traitement qu’on lui a infligé en garde à vue »

réseau résistons ensemble

http://resistons.lautre.net

De : résistons ensemble
source : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=16609

@+

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Les conséquences de ce qu'on ne fait pas sont les plus graves.
Marcel MARIËN 1920
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