FleurOccitane Rang: Administrateur
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| Sujet: Quand la justice grecque s'en mêle ... Mer 4 Mai à 17:46 | |
| - Citation :
La justice grecque déclare illégales 4000 antennes de téléphone mobile !
Le Conseil d'Etat grec, la cour suprême administrative, a déclaré illégale l'implantation jusqu'à 2002 de toutes les antennes de téléphonie mobile dans le pays en raison d'un manque d'une étude environnementale, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
La cour avait été saisie par des habitants d'un quartier de l'est de la capitale, qui se plaignait de l'installation en 2002 d'une antenne d'un grand opérateur de téléphonie mobile près d'une école.
Le Conseil a estimé que cette installation était illégale, ainsi que toutes les autres antennes, quelque 4.000 selon la même source, installées entre 1993 et 2002. La loi a introduit ensuite l'obligation d'une étude environnementale pour installer une antenne. Les juges ont estimé à la majorité, qu'il fallait "contrôler avant toute installation d'antenne l'application de mesures de prévention du public et évaluer les conséquences sur le milieu naturel et urbain", a rapporté la même source.
Des sources proches du ministère grec des Transports et des Communications ont indiqué de leur côté que le ministère préparait un projet de loi qui devrait prochainement résoudre le problème juridique de l'installation des antennes entre 1993 et 2002.
Trois grandes sociétés de téléphonie mobile opèrent en Grèce : deux étrangères, la britannique Vodafone et l'italienne Tim, et la grecque Cosmote, filiale de l'opérateur grec de telécommunications OTE.
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=6254 | |
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wapasha Langue pendue
Nombre de messages : 4560 Localisation : Pays des Abers Date d'inscription : 30/04/2005
| Sujet: Re: Quand la justice grecque s'en mêle ... Mer 4 Mai à 18:04 | |
| c'est bien mais c'est malheureusement reculer pour mieux sauter. vu que les lobbys telecom ( ) font la loi, le gouvernement finira bien par autoriser tout ca. @+ | |
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