La carte d'identité électronique en question

NOUVELOBS.COM | 16.06.05 | 16:44
La carte d'identité électronique en question

Dans un rapport publié jeudi, le Forum des droits sur l'internet demande une révision du projet de carte d'identité électronique, prévue pour 2007 en France, afin d'éviter les atteintes à la vie privée.

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Exemple de carte d'identité électronique, en Belgique

Le Forum des droits sur l'internet, organisme parapublic, a demandé au ministère de l'Intérieur de revoir son projet de carte d'identité électronique (CNIE), dans un rapport rendu public jeudi 16 mai qui réclame notamment un système protégeant mieux la vie privée.
"Le projet de carte nationale d'identité électronique doit être revu", selon le Forum, qui formule une série de recommandations, en particulier "réaliser des études pour chiffrer la fraude à l'identité, dissocier le projet de CNIE de celui du passeport, mettre la CNIE sous le contrôle opérationnel permanent de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés".
Le Forum recommande, sinon une "remise à plat, qu'au moins on revoie certains points fondamentaux du projet", a expliqué le rédacteur du rapport, Jean Gonié, juriste du Forum.
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, auquel le rapport a été remis, s'est engagé à en tirer les enseignements pour "approfondir sa réflexion sur le projet Ines (Identité nationale électronique sécurisée, qui concerne aussi bien la carte d'identité que le passeport)", a indiqué la présidente du Forum Isabelle Falque-Pierrotin lors de la présentation à la presse.

L'argument de la sécurité

Mandaté en janvier par le ministère pour lui remettre un rapport avant l'examen du projet par le Parlement, le Forum synthétise les résultats d'un débat public de février à mai, à partir de "plus de 3.000 contributions d'internautes, 6 débats organisés en région, un sondage réalisé par IPSOS".
Selon ce sondage réalisé en mai, les Français sont largement favorables (à 74%) à la carte d'identité électronique.
"L'argument de la sécurité est extrêmement fort pour les Français", a souligné Mme Falque-Pierrotin, et "pourtant le débat public a fait état de réticences fortes".
"Le principal objet du débat a porté sur l'équilibre entre protection des libertés individuelles et sécurité de l'identité", selon le texte.
"Les arguments avancés par le ministère de l'Intérieur (...) n'ont pas convaincu. La fraude à l'identité, présentée comme un argument majeur, n'a pas pu être clairement chiffrée", selon le rapport.
"La préoccupation numéro 1, c'est la préoccupation relative à la vie privée", a précisé la présidente du Forum, ajoutant que celle-ci s'était "exprimée dans certains cas d'une façon presque épidermique".
Certains participants ont ainsi craint que le projet ne vise à "implanter une puce sous-cutanée à l'ensemble de la population française".

Fichier de police national ?

En mai, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France (gauche) et le Syndicat de la magistrature (gauche) avaient d'ailleurs exigé le retrait du projet, lui reprochant de "constituer un fichier de police à l'échelle du pays et de toute la population".
Selon le projet présenté le 11 avril, la CNIE, payante et obligatoire, comporterait les empreintes des deux index, une photo numérisée et une signature électronique. Elle doit entrer en vigueur à partir de 2007.
Le Forum propose que la CNIE soit gratuite à la première délivrance mais payante en cas de perte ou de renouvellement et demande un débat parlementaire sur son caractère obligatoire.
Isabelle Falque-Pierrotin a insisté sur le découplage entre la carte et le passeport, en référence aux réglementations européennes qui n'imposent la biométrie que pour le second titre.

source : http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20050616.OBS0383.html

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