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 Le gouvernement renonce à louer les chambres de moins de 9m2

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wapasha
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wapasha

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Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005

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MessageSujet: Le gouvernement renonce à louer les chambres de moins de 9m2   Le gouvernement renonce à louer les chambres de moins de 9m2 EmptyMer 15 Juin à 18:06

reuters-Wed June 15, 2005 3:30 PM CEST
Le gouvernement renonce à louer les chambres de moins de 9 m2

PARIS (Reuters) - Jean-Louis Borloo annonce qu'il renonce à proposer la location, sous certaines conditions, des "chambres de bonnes" de moins de neuf mètres carrés, afin d'"éviter tout malentendu".

Citation :
"Compte tenu des demandes d'un certain nombre de parlementaires et en l'absence de toutes prises de position réitérées de la part des différents organismes à la demande desquels était prévu le dispositif, le gouvernement ne modifiera pas le minimum de surface de 9 m2 définissant un logement décent tel qu'il avait été fixé par le décret du 30 janvier 2002", a fait savoir le ministère de l'Emploi et du Logement, à la veille de la présentation au Parlement de cette disposition.

"La concertation doit maintenant être rouverte pour que les étudiants et les apprentis puissent, dans les grandes villes, trouver des logements aidés", a ajouté le ministère dans un communiqué.

Jean-Louis Borloo avait présenté le 25 mai en conseil des ministres des aménagements de son plan de cohésion sociale pour permettre, sous certaines conditions, de louer des chambres de moins de neuf mètres carrés.

Elle assouplissait les normes sur le logement pour permettre de remettre sur le marché de la location les pièces d'une surface comprise entre 7 m2 et 9 m2, uniquement par l'intermédiaire d'un Crous (réseau des oeuvres universitaires et scolaires) pour les étudiants ou d'une association pour les personnes défavorisées.

Cette mesure, rattachée au projet de loi sur le développement des services à la personne, avaient été prises "à la demande des associations", selon le ministre. Son annonce avait cependant suscité de vives critiques de l'opposition et du syndicat étudiant Unef.

Depuis 2002, pour être considéré comme " décent", un logement doit disposer d'une surface habitable d'au moins 9m2.
source : http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&localeKey=fr_FR&storyID=8799272

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