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 Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2)

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wapasha
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wapasha


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Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2) Empty
MessageSujet: Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2)   Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2) EmptyLun 6 Juin à 19:32

Jameh2-06/06/05
Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2)

Bonsoir à tous,

ceux d'entre nous qui sont allés sur le Forum des Droits sur l'Internet auront pu lire ce qui suit.

Angelo a eu la gentillesse de me communiquer les arguments faisant autorité contre la réponse du Ministère.

Cordialement,

Annick


Citation :
Re2: Pétition - Auteur : Ingenieur Ministere Fabrice Mattatia Date : 03/06/2005 à 12:58

Plusieurs associations ont lancé fin mai un appel au retrait du projet INES. Or une partie de leur argumentaire, ainsi que les éléments parus dans la presse, contiennent des « erreurs » ou des « incompréhensions », en mentionnant des faits qui ne figurent pas dans le projet, ni dans les intentions du gouvernement. En voici quelques-unes :


Appel « INES, de la suspicion au traçage généralisé »

« la carte d’identité inclurait aussi un portefeuille électronique personnel permettant le stockage volontaire de données diverses » : cette fonctionnalité, envisagée au début du projet, n’a pas semblé correspondre à une attente du public, et ne figure donc pas dans le projet de loi.

« banaliser l’utilisation d’éléments biométriques personnels numérisés, non seulement pour des applications sécuritaires comme le contrôle d’identité, mais encore dans des applications à but purement commercial » : au contraire, le projet réserve strictement l’accès aux données biométriques sensibles (empreintes) stockées dans la puce, aux seules autorités habilitées pourvues d’un matériel spécifique. Aucune autre administration, aucune application privée, n’aura accès aux empreintes, même avec le consentement du titulaire.

« il est ainsi faux de prétendre que la nouvelle carte d’identité électronique serait imposée par la réglementation européenne » : le gouvernement n’a jamais prétendu cela. Il cherche par contre à réaliser une carte compatible avec celles des autres Etats européens, dans une optique de standardisation européenne.

« [grâce à la lecture sans contact], les prémisses […] d’un contrôle à l’insu du porteur sont ainsi posées » : rappelons qu’un dispositif dit « contrôle d’accès basique » (spécifié par l’OACI et repris par l’Union européenne pour les passeports) sera installé dans les puces pour empêcher la lecture de la puce à l’insu du porteur : en effet la lecture sans contact de la puce nécessite pour être initialisée l’entrée d’un code secret qui se déduit de la bande MRZ : il faut donc tenir la carte en main pour pouvoir lire ce code ; cela ne peut se faire à l’insu du porteur.

« INES propose de recourir à ce moyen d’identification [la biométrie] pour des applications dont les enjeux sont sans commune mesure, au mépris du principe de proportionnalité : identification à visée sécuritaire d’une part, identification pour des applications administratives ou commerciales en ligne de l’autre […] Les éléments biométriques utilisés pour l’identification sur les réseaux informatiques constituent un identifiant unique nouveau » : encore une fois, au contraire, le projet réserve strictement l’accès aux données biométriques sensibles (empreintes) stockées dans la puce, aux seules autorités habilitées pourvues d’un matériel spécifique (protection technique). Aucune autre administration, aucune application privée, aucune téléprocédure, n’aura accès aux empreintes, même avec le consentement du titulaire.

INES ne crée pas non plus d’identifiant unique pour le titulaire (ni le numéro INSEE, ni un autre).

« [à cause de cet identifiant unique], l’interdiction de l’interconnexion des fichiers informatiques […] se trouve aussi gravement mis[e] en cause » : il n’y a pas d’identifiant unique, donc pas d’interconnexion nouvelle de fichiers.

« la carte d’identité constituera un outil parfaitement intégré regroupant toutes les données personnelles d’un individu » : la carte INES ne fera que reprendre les données portées sur l’actuelle carte d’identité, plus deux empreintes digitales. Ce ne sont pas « toutes les données personnelles »…


Article Libération du 27 mai 2005

Interview de Michel Tubiana, président de la LDH : « le gouvernement […] rend les déclarations de changements de domiciles obligatoires » : ce point ne figure absolument pas dans le projet de loi ni dans les intentions du gouvernement.

Tribune Métro du 2 juin

Tribune de Côme Jacquemin, secrétaire général du syndicat de la magistrature : « recours généralisé à des éléments biométriques pour identifier sur l’internet » : encore une fois, aucun accès aux éléments biométriques ne sera possible par internet, et cet accès sera techniquement réservé aux seules autorités habilitées.

Article France Soir du 27 mai

« […] deux empreintes digitales et une image faciale […] interrogeables sans contact et sans que l’intéressé soit averti » : encore une fois, le contrôle d’accès basique impose de tenir le titre en main pour pouvoir accéder aux éléments biométriques, cela ne peut donc se faire à l’insu du titulaire.
Citation :
Article Libération du 27 mai 2005

Interview de Michel Tubiana, président de la LDH : « le gouvernement
[…] rend les déclarations de changements de domiciles obligatoires » :
ce point ne figure absolument pas dans le projet de loi ni dans les
intentions du gouvernement.


REPONSE


«Après plusieurs jours de mise en services du site, la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier
un avis sur ce service. Dans ce document, la CNIL reconnaît d'abord
que la simplification administrative est légitime ici puisque le
service est facultatif et qu'aucun fichier général de domiciliation
n'est constitué. Toutefois, cette commission spécialisée dans la
protection des données personnelles insiste "sur les risques
d’utilisation détournée des données en raison du faible niveau
d’authentification des usagers".

Elle pointe "un problème majeur", celui de l’absence
d’authentification forte de l’usager : "cette authentification
est, en effet, assurée par la saisie d’un numéro de dossier et
d’un mot de passe. Il y a donc de forts risques d’utilisation
détournée du service". La CNIL estime de son côté qu'un système
de certificat électronique ou de signature électronique devrait
être mis en place lors de la prochaine évolution du système.»

http://www.pcinpact.com/actu/news/CNIL_maladresse_dans_le_
changement_dadresse.htm
Citation :
« INES propose de recourir à ce moyen d’identification [la biométrie]
pour des applications dont les enjeux sont sans commune mesure, au
mépris
du principe de proportionnalité : identification à visée sécuritaire
d’une part, identification pour des applications administratives ou
commerciales en ligne de l’autre […] Les éléments biométriques utilisés
pour l’identification sur les réseaux informatiques constituent un
identifiant unique nouveau » : encore une fois, au contraire, le projet
réserve strictement l’accès aux données biométriques sensibles
(empreintes) stockées dans la puce, aux seules autorités habilitées
pourvues d’un matériel spécifique (protection technique). Aucune autre
administration, aucune application privée, aucune téléprocédure,
n’aura accès aux empreintes, même avec le consentement du titulaire.

INES ne crée pas non plus d’identifiant unique pour le titulaire
(ni le numéro INSEE, ni un autre).


REPONSE

compte-rendu du Comité de Direction du 19 avril 2005, le
Directeur Général de l’Insee aurait accepté de participer à la
mise en place de l’opération INES (Identité Nationale Electronique
Sécurisée) en modifiant le contenu du répertoire des personnes, le
RNIPP,
et en créant un lien direct avec le Ministère de l’Intérieur.
Citation :
sécurité

« il est ainsi faux de prétendre que la nouvelle carte d’identité
électronique serait imposée par la réglementation européenne » :
le gouvernement n’a jamais prétendu cela. Il cherche par contre
à réaliser une carte compatible avec celles des autres Etats
européens, dans une optique de standardisation européenne.

« [grâce à la lecture sans contact], les prémisses […] d’un contrôle
à l’insu du porteur sont ainsi posées » : rappelons qu’un dispositif
dit « contrôle d’accès basique » (spécifié par l’OACI et repris par
l’Union européenne pour les passeports) sera installé dans les puces
pour empêcher la lecture de la puce à l’insu du porteur : en effet
la lecture sans contact de la puce nécessite pour être initialisée
l’entrée d’un code secret qui se déduit de la bande MRZ : il faut
donc tenir la carte en main pour pouvoir lire ce code ; cela ne peut
se faire à l’insu du porteur.


REPONSE ()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()()


....«Les Etats-Unis veulent que les cartes d'identité proposées de la
Grande-Bretagne aient la mêmes puce et technologie que ceux utilisés
sur les documents américains. Le but d'obtenir la même puce est
d'assurer la compatibilité dans des suspects de terroriste de criblage.
Mais il signifiera également que l'information contenue dans les cartes
britanniques peut être consultée par délà l'Océan atlantique.»...

http://news.independent.co.uk/uk/politics/story.jsp?story=641731

______________________________________________________________________

des preuves du manque de sécurité des cartes d'identité électroniques
Homeland Security ID Card Is Not So Secure

http://www.epic.org/privacy/surveillance/spotlight/0405.html

Others cheats wich demonstrate the lack of electronic ID 's security

_______________________________________________________________

en clair les pièces d'identités biométriques s'homogénéiseraient en
Europe, comme celles qui sont projetées en angleterre (compatibles avec
la
technologie des USA), cela veut dire que les français auront le
meme type de technologie compatible et peu sécure qu'aux USA.
Citation :
« INES propose de recourir à ce moyen d’identification [la biométrie]
pour des applications dont les enjeux sont sans commune mesure, au
mépris du principe de proportionnalité : identification à visée
sécuritaire d’une part, identification pour des applications
administratives ou commerciales en ligne de l’autre […] Les éléments
biométriques utilisés pour l’identification sur les réseaux
informatiques constituent un identifiant unique nouveau » :

encore une fois, au contraire, le projet réserve strictement l’accès
aux données biométriques sensibles (empreintes) stockées dans la puce,
aux seules autorités habilitées pourvues d’un matériel spécifique
(protection technique). Aucune autre administration, aucune application
privée, aucune téléprocédure, n’aura accès aux empreintes, même avec
le consentement du titulaire.


REPONSE



INES prévoit en effet la création de deux vastes fichiers nationaux.
Le premier regroupera les empreintes digitales de tous les
ressortissants français. Le second, leur image faciale numérisée.
Ces bases de données seront sollicitées dans des conditions
strictement encadrées par la loi. Cependant, la captation et
l'exploitation systématique de données biologiques ne sont pas des
opérations anodines.»...

....«De plus, les fichiers centraux de données biométriques seront
"automatisés". Cette caractéristique transforme potentiellement des
fichiers voués à établir et gérer l'état civil en fichiers de police.
Selon les épures du projet INES, les officiers de police judiciaire
seront en effet habilités à confronter des empreintes digitales ou
des photographies avec les fichiers INES. C'est-à-dire à remonter de
données biométriques anonymes vers l'identité de leur propriétaire»...

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-643484,0.html
La suite en dessous :


Dernière édition par le Lun 6 Juin à 19:34, édité 2 fois
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wapasha
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wapasha


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MessageSujet: Re: Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2)   Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2) EmptyLun 6 Juin à 19:33

La suite :

Citation :
9
==================================================================

....«INES ne crée pas non plus d’identifiant unique pour le titulaire
(ni le numéro INSEE, ni un autre)»...


REPONSE

3
Le contenu d’INES
http://www.foruminternet.org/telechargement/forum/pres-prog-ines-20050201.pdf.


....«2) la gestion des titres
Un nouveau fichier remplacera les fichiers nationaux existants
de cartes d'identité et de passeports. Ce fichier ne comportera
pas les photos et les empreintes numérisées, qui seront stockées
sous forme anonyme dans des fichiers séparés....»...
Citation :
Article France Soir du 27 mai

« […] deux empreintes digitales et une image faciale […] interrogeables
sans contact et sans que l’intéressé soit averti » : encore une fois,
le contrôle d’accès basique impose de tenir le titre en main pour
pouvoir accéder aux éléments biométriques, cela ne peut donc se faire
à l’insu du titulaire.
___________

« banaliser l’utilisation d’éléments biométriques personnels numérisés,
non seulement pour desapplications sécuritaires comme le contrôle
d’identité, mais encore dans des applications à but purement
commercial » : au contraire,
le projet réserve strictement l’accès aux données biométriques sensibles
(empreintes) stockées dans la puce, aux seules autorités habilitées
pourvues d’un matériel spécifique. Aucune autre administration,
aucune application privée, n’aura accès aux empreintes, même avec le
consentement du titulaire.




REPONSE

Si c'est le cas, à quoi sert donc ce système électronique
d'identification ?

lorsque l'on présente sa carte d'identité, la personne qui est habilitée
à voir, constate de fait l'identité de la personne en la regardant et en
comparant avec la photo. Les autres éléments figurant sont également
accessibles au regard du controleur. Si la présence d'un agent habilité
est nécessaire pour consulter la pièce d'identité et les éléments qui la
composent, la carte actuelle réputée infalsifiable suffit.

l'interet de cette carte électronique ne vaut que par la constitution
d'un fichier
électronique aisément consultable par tous les systèmes de police
dans le monde.Or les fichiers des personnes suspectes existent
déjà, et les differents états savent qui sont les "terroristes" où
ils se trouvent et ce qu'ils font. Et lorsqu'ils se déplacent ils
le savent également.

Quant aux nouveaux terroristes, puisqu'ils sont nouveaux ils resteront
anonymes et donc non identifiables (car inconnus) par quelques
systèmes de sécurité que ce soit.
Citation :
Source: Armenian Daily
Khachik Stambultsian, membre du conseil de l'O.N.G. Against Human
Encoding

....«Après avoir négligé les questions de la sûreté nationale et
spirituelle, par tous les médias possibles, les autorités arméniennes
ont commencé une publicité fasciste sur les avantages des cartes
sociales et menacent de couper les salaires et les pensions des
citoyens d'Arménie s'ils refusent de recevoir les cartes. C'est un
non-sens que les cartes amèneront la lumière sur l'économie de
l'ombre et que les pensions augmenteront. L'Angleterre a décidé
d'introduire les cartes sociales, cartes d'identification, comme
ils les appellent, récemment. Ils disent que le système aidera à
définir (ceux qui sont) les terroristes. Les organismes d'opposition
là-bas se demandent pourquoi elles (les cartes) n'ont pas aidé à
éviter le terrorisme en Espagne qui pourtant utilise également les
cartes. Les USA suggèrent d'unir les cartes sociales et des cartes
d'identité dans une micro-puce et de les instiller dans les êtres
humains afin d'être sûr qu'elles ne seront pas perdues
ou employées abusivement»...

http://www.azg.am/?lang=EN&num=2005011902
Citation :
[grâce à la lecture sans contact], les prémisses […] d’un contrôle à
l’insu du porteur sont ainsi posées » : rappelons qu’un dispositif dit
« contrôle d’accès basique » (spécifié par l’OACI et repris par l’Union
européenne pour les passeports) sera installé dans les puces pour
empêcher la lecture de la puce à l’insu du porteur : en effet la lecture
sans contact de la puce nécessite pour être initialisée l’entrée d’un
code secret qui se déduit de la bande MRZ : il faut donc tenir la carte
en main pour pouvoir lire ce code ; cela ne peut se faire à l’insu du
porteur.



REPONSE



....«En approuvant le projet d'Identité nationale électronique sécurisée
(INES), Jean-Pierre Raffarin a sans doute pris, le 11 avril,
l'une des décisions les plus importantes de son mandat. Préparée
de longue date par les experts du ministère de l'intérieur,
cette réforme entraînera à terme de profonds bouleversements dans
les rapports qu'entretiennent l'Etat et les citoyens.
Recours à la biologie des individus pour établir l'identité ; création
de fichiers nationaux de données biométriques ; utilisation
de ces fichiers à des fins d'enquête de police ; création d'une carte
d'identité électronique lisible à distance... L'énoncé des
éléments-clés du projet de loi à venir suffit à illustrer
l'importance des enjeux de la réforme.»


....«Mais outre la question de la centralisation de données biométriques,
se pose celle de la lecture des informations destinées à être stockées
sur la future carte d'identité. La puce incrustée sur le nouveau titre
sera lisible à distance par les forces de l'ordre et les administrations
autorisées. Le ministère de l'intérieur insiste sur son caractère
hautement sécurisé seules les autorités habilitées y auront accès.
Surtout, précise-t-on place Beauvau, le contrôle d'identité à l'insu de
l'intéressé, s'il devient techniquement possible, demeure illégal.»...

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-643484,0.html


------------------------------------------------------------------

DP I N E S

MINISTERE de L ’INTERIEUR de la SECURITE INTERIEURE
et des LIBERTES LOCALES SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION de PROGRAMME

INES

1
31.01.05
Le programme INES
(identité nationale électronique sécurisée)


3
Le contenu d’INES

3) les nouveaux titres
Le passeport INES comportera une puce sans contact insérée dans
le livret. Il sera donc visuellement identique au passeport actuel.
Ses fonctionnalités électroniques se limiteront à la présence d’une
photo et des empreintes dans la puce, conformément au règlement
européen. Ces données ne seront consultables que par les agents
habilités pour le contrôle. La carte d’identité électronique est
décrite de manière détaillée ci-après.




4

La carte nationale d’identité électronique (CNIE)
La carte sera sans doute dans un premier temps bimode :
la consultation des données d’identité (photo et empreintes)
par les autorités habilitées se fera sans contact ;
l’authentification automatique de la carte et la mise en oeuvre
des fonctions électroniques offertes au porteur se feront avec
contact (et avec un code secret), grâce à un lecteur de cartes


http://www.foruminternet.org/telechargement/forum/pres-prog-ines-20050201.pdf.


______________________________________________________________

qu'est ce qui nous garantit qu'on l'on incluera pas une puce RFID
pour une lecture sans contact de la pièce d'identité ? Vu la taille
microscopique de cette puce il est particulièrement difficile de
la voir.

Il existe un système de vérification sur les cartes d'identités et
les cartes de séjour (situé au niveau de la photo) et peu de
personnes le savent. Si on est capable de cacher cette info au public,
on peut tout à fait agir de la sorte avec la carte INES

reçu de jameh2

@+
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MessageSujet: Re: Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2)   Projet de Carte INES - Analyse d'Angelo (Jameh2) EmptyMar 14 Juin à 21:41

Voir le joli travail réalisé par fabien en rapport au debats et forum sur la CNIE :
Foire aux questions sur la carte nationale d’identité électronique


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