Mariage trans-travesti : le procureur s'oppose

NOUVELOBS.COM | 27.05.05 | 13:01
Mariage trans-travesti : le procureur s'oppose

Le procureur de Nanterre s'oppose au mariage entre une personne transsexuelle et un travesti, y voyant "une absence de projet matrimonial" et "une forme de provocation, un mariage militant".

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L e procureur de la République du tribunal de Nanterre a annoncé jeudi 26 mai son opposition au projet de mariage entre une personne transsexuelle et un travesti, y voyant "une absence de projet matrimonial" et "une forme de provocation, un mariage militant".
"J'ai pris une décision d'opposition au mariage", a déclaré jeudi le procureur de Nanterre Bernard Pagès, à propos du projet d'union de Camille Barré (femme depuis 1999 selon l'état civil) et l'Argentin Benito Martin Leon.
Un sursis au mariage avait été prononcé jusqu'au 29 mai, après que le maire UMP de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) Patrick Ollier avait saisi le parquet de Nanterre le 20 avril, pour une enquête sociale concernant le couple.
Patrick Ollier avait à l'époque déclaré ne vouloir "ni d'un mariage militant ni d'un mariage de complaisance".

"Pas de projet"

Le couple avait déposé le 11 avril un dossier de mariage à la mairie de Rueil. Durant l'entretien en mairie, Benito Martin Leon (de sexe masculin) avait revendiqué sa féminité.
Pour motiver son refus, Bernard Pagès a invoqué "l'absence de projet matrimonial véritable, qui équivaut juridiquement à un absence de consentement".
"L'objectif premier n'est pas véritablement le mariage au sens où on l'entend, il est étranger à celui de se comporter comme mari et femme", a dit le magistrat.
"Il n'y a pas un projet de mariage, mais une forme de provocation, la volonté de faire un mariage militant, ce dont les intéressés ne se cachent d'ailleurs pas", a poursuivi le procureur.
La décision de Bernard Pagès a été prise "au vu de l'enquête diligentée par le parquet de Nanterre et de l'ensemble des éléments du dossier". Selon le procureur, la décision est immédiatement exécutoire et empêchera à l'avenir le couple de se marier ailleurs en France.
Ni le couple ni leur avocat n'ont pu être joints jeudi soir.

"Scandaleux" pour l'Inter-LGBT

Ce refus est "scandaleux", a affirmé vendredi Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT (interassociative lesbienne, gaie, bi et trans).
"Je ne m'attendais pas à cette décision, affirme Alain Piriou, Camille et Monica se sont rencontrées il y a un an, elles vivent ensemble".
Certes, ajoute-t-il, "c'est une maladresse de la part de Monica de s'être présentée comme femme et d'avoir revendiqué un mariage de 'genres' identiques", mais "la loi est "claire, c'est l'état-civil qui compte".
"C'est bien la raison pour laquelle le mariage de Bègles (entre deux hommes, ndlr) a été interdit. La justice ne peut utiliser cet argument aujourd'hui, elle dit donc que le mariage n'est pas sincère, c'est choquant et scandaleux", estime Alain Piriou.
Le porte-parole de l'Inter-LGBT, collectif d'associations dont, selon Alain Piriou, Camille Barré est membre du conseil d'administration, "n'a pas intérêt à se servir de ce mariage comme acte militant", accusation portée par la justice pour justifier l'interdiction du mariage.
"Le mariage de Bègles était un acte militant, mais aujourd'hui le débat sur le mariage entre homosexuel(le)s ne peut être tranché que par le législateur", dit-il.

source : http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050527.OBS8069.html

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