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 Le numéro de sécu : sombres origines et applications ...

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

MessageSujet: Le numéro de sécu : sombres origines et applications ...   Jeu 27 Juil à 10:48

Citation :

Le numéro de sécu : sombres origines et applications "totalitaires "

En 1999, la LDH nous avait averti-es : de par son origine et l’utilisation qui en est faite, le numéro de sécurité sociale constitue une atteinte grave aux libertés individuelles.

" Le NIR, ou Numéro d’Inscription au Répertoire, désigne ce que l’on appelle communément le numéro de sécurité sociale : c’est le numéro d’identification à 13 chiffres qui est attribué, en France, à chaque personne physique. Il est déterminé de telle sorte que les numéros attribués à deux personnes différentes sont nécessairement différents (à partir du sexe - 1 pour les hommes, 2 pour les femmes -, de la date et du lieu de naissance, et de l’ordre de la naissance dans la commune de naissance).

Petit rappel historique (et instructif) : le NIR date de 1941. Par la suite, notamment pour l’application du statut des Juifs en Algérie, il a été proposé de modifier de la façon suivante le codage du premier chiffre, celui relatif au sexe : 1 et 2 seraient réservés aux européens, 3 et 4 aux indigènes musulmans, 5 et 6 aux Juifs indigènes, 7 et 8 aux étrangers, 9 et 0 pour les statuts mal définis.

Il est clair que l’utilisation du NIR comme numéro national d’identification par différents organismes (banques, assurances, caisses de retraite ...), et par les administrations (fisc, organismes sociaux, police, justice ...), permettrait le recoupement des divers fichiers et irait dans le sens d’un fichage de toutes les personnes sur un fichier unique. Cela constitue une grave menace pour les libertés individuelles : on peut s’attendre à des atteintes dans le domaine de la vie privée et à des discriminations dans la protection sociale.

C’est l’utilisation d’un tel identificateur unique que l’on désigne par l’expression " interconnexion des fichiers ".

Il est significatif que certains pays qui ont connu la dictature - par exemple le Portugal - ont interdit les interconnexions de fichiers.

Or un amendement à la loi de finances pour 1999 (" l’amendement Brard "), adopté le 17 novembre 98, par l’Assemblée Nationale, autorise l’administration fiscale à utiliser le NIR : obligation est faite à chaque contribuable de mentionner son numéro de sécurité sociale sur ses déclarations fiscales, et l’administration fiscale est autorisée à échanger des informations avec les organismes sociaux.

L’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux va devenir une réalité : le 13 avril 99, le ministre des Finances a confirmé l’intention de son administration d’utiliser le NIR ; cela permettra notamment d’adresser à chaque contribuable, au plus tard en 2001, des déclarations de revenus pré-remplies.

Les dispositions précédentes ont été adoptées en catimini, sans débat public, et la CNIL en a été délibérément tenue à l’écart.

Mais de nombreuses associations et syndicats (LDH, CGT et CFDT - Finances, INSEE, Impôts...). contestent ces décisions.

Un premier pas a été franchi, et on ne peut que s’inquiéter devant les évolutions futures : le numéro de sécurité sociale risque de devenir un " numéro d’insécurité sociale " !

De : sécu or not secure
lundi 22 mai 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=28172
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