FleurOccitane Rang: Administrateur
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| Sujet: DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat Mar 11 Juil à 21:11 | |
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DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat Compte-rendu des débats du 10 mai et analyse de texte. vendredi 12 mai 2006 par jz
Suite au vote de la veille d’une version amputée de l’article 7 concernant l’interopérabilité (faisant basculer le texte d’un régime d’interopérabilité de droit à une interopérabilité potentiellement négociable), les sénateurs ont poursuivi leur massacre, à toute vitesse, du texte de loi, avec pour certains un manque de courage politique faisant parfois mal à la citoyenneté.
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