AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Expulsion d'un sans-papier

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
FleurOccitane
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

MessageSujet: Expulsion d'un sans-papier   Jeu 6 Juil à 9:13

Citation :

Expulsion d'un sans-papiers demain
--> MANIF A 18H CE SOIR devant le commissariat de Labussière (en remontant de la place Carnot à Beaublanc), à côté du parc Victor Thuillas.


Lu sur CNT87. Un Guinéen, dont le seul tort est d'avoir oublié de faire la demande d'asile politique à temps à l'OFPRA (cette demande est maintenant faite, ils doivent répondre dans les 96 heures mais il est expulsable avant...), doit être expulsé ce soir ou demain.

Père de trois enfants nés en France, marié avec une guinéenne résidant elle aussi en Fance, il s'est vu convoqué le 5 Mai, arrêté dans la foulée il est au centre de rétention à Victor Thuillas.Il a reçu aujourd'hui 9 Mai 2006 son arrêté d'expulsion.

Si on ne fait rien aujourd'hui, plus exactement ce soir à 18h, il risque de ne pas être le dernier mais plutôt le premier d'une longue série !!!

Alors, faites un effort, décalez votre rendez-vous pris chez le dentiste depuis 3 mois, tant pis...

C'est pas ses dents qu'il risque de perdre, lui...

Merci pour eux !


Il existe, depuis le 1er mars 2005, un nouveau code : le "CESEDA" (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Ce code regroupe l'ensemble des législations déjà adoptées depuis 1945 (dernière en date : celle du 23 nov 2003) :

-l'ordonnance du 2 novembre 1945 (modifiée une vingtaine de fois)

-la loi du 10 décembre 1952 (moins connue et relative au droit d'asile)

Le projet de loi "Sarkosy" envisage de modifier le "CESEDA".

Au programme sont prévus entre autres chose :

-la suppression de la liste des bénéficiaires de plein droit de la carte de résident (conjoint de français, étrangers séjournant régulièrement en France depuis au moins 10 ans)

-retrait du titre de séjour (et retour au pays) pour un salarié s'il perd son emploi, et pas d'allocs chômage.

Le 23 novembre 2003, le parlement avait adopté le projet de loi Sarkosy relative à la maitrise de l'immigration. C'est depuis cette loi, que l'aide (directe ou indirecte) au séjour irrégulier est un délit passible de 5 ans de prison.

l'article L621-1 du CESEDA : "L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros."

Je ne peux pas dater cette disposition, mais il est certain qu'elle date au moins de 1995 (lois Pasqua?) Tout ça pour conclure que la solution n'est pas "retrait du projet Sarkosy, ou encore retrait de Sarkosy" MAIS ASSUREMENT Abrogation des lois racistes, dépénalisation du droit d'asile et du droit de séjour, liberté de circulation ET d'installation.


A noté qu'une seconde manif est prévue demain (mercredi) à la même heure (18H00) et au même lieu (Hotel de police pour finir à la préfecture).

Mis en ligne par kiffinkos, le Mardi 9 Mai 2006, 22:30 dans la rubrique "Actualité".

Citation :


http://endehors.org/news/10555.shtml
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Expulsion d'un sans-papier
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Régularisation du sans papier .. =D
» Manifestation de sans papiers
» Cablecom mise sur la facturation sans papier
» Immatriculation scoot espagnol...
» Audemars Piguet Royal Oak chrono, avis des membres MMPM

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discutaction :: Parlons-en ... actualité et dossiers de fond :: Société :: Immigration et droit d'asile-
Sauter vers: