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 Les prudhommes d’ile de france en danger ont manifesté

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FleurOccitane
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Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

MessageSujet: Les prudhommes d’ile de france en danger ont manifesté   Jeu 18 Mai à 20:58

Citation :

Les prudhommes d’ile de france en danger ont manifesté pl. vendome !

POUR LA DEFENSE DES SALARIES !


Les conseillers prud’homaux d’Ile de France craignent pour leurs moyens Plus de cent conseillers des Prud’hommes d’Ile-de-France se sont rassemblés mercredi à l’appel de leurs syndicats près du ministère de la Justice, pour protester contre un projet de décret "réduisant leurs moyens".

Une délégation des manifestants (150 selon la police, 400 selon les organisateurs) venus à l’appel des syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Sud, a été reçue par des conseillers du ministre de la Justice, Pascal Clément. "Compte tenu de l’absence de réponses fermes, il est à craindre que l’on soit obligé de se mobiliser à nouveau dans les jours à venir", a déclaré à sa sortie, Gilles Soetemondt, vice-président du conseil des Prud’hommes de Paris.

Venus des Prud’hommes d’Ile-de-France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Evry, Meaux, Fontainebleau, Rambouillet, Longjumeau, etc) les conseillers, essentiellement salariés, arborant l’écharpe bleue et rouge de leurs fonctions, ont été contraints par la police d’évacuer la place Vendôme pour se replier dans une rue adjacente.

Ce projet de décret "contraint d’exécuter notre mission dans des temps raccourcis, en fixant unilatéralement le nombre maximal d’heures indemnisables consacrées à la rédaction des jugements et des procès-verbaux", selon M. Soetemondt.

"Il tente d’enfermer ces conseillers élus et indépendants dans le moule d’un juge stéréotypé, en toute ignorance de la nature et de la complexité des dossiers à traiter", a ajouté M.Soetemondt. La rémunération - 6,05 euros par heure, "alors qu’elle devrait être au niveau du Smic" (7,19) - constitue un autre sujet de mécontentement, a-t-il ajouté.

Les conseillers salariés dénoncent également une circulaire de la Chancellerie (du 2 mars) appelant les procureurs de la République à suivre de près les contentieux liés au contrat nouvelles embauches (CNE), y voyant une "main mise du pouvoir politique" sur le judiciaire.

La justice prud’homale, composée de magistrats non professionnels et chargée de trancher les conflits du travail, vient de fêter ses 200 ans en mars.

Les 271 conseils de prud’hommes répartis sur le territoire règlent les litiges individuels survenant entre salariés et employeurs, liés au contrat de travail -- congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, etc -- et non les litiges collectifs, comme l’exercice du droit de grève.

De : marie 75
jeudi 27 avril 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=27035
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