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 Procès des 165 emplois jeunes de la SNCF

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

MessageSujet: Procès des 165 emplois jeunes de la SNCF   Jeu 18 Mai à 1:11

Citation :

Procès des 165 emplois jeunes de la SNCF

24 avril 2006

Le bureau de jugement s’est tenu ce jour au tribunal des prud’hommes de Paris. Après avoir entendu longuement l’avocat des agents et le représentant du syndicat SUD-Rail, les conseillés prud’homaux n’ont pas trouvé de réponses du côté de la SNCF pour expliquer pourquoi un texte réglementaire, équivalent d’une convention collective (le PS 25) et le contrat de travail de chaque jeune n’a pas été respecté.

Le jugement sera prononcé le 06 juin 2006. S’il est probable que les conseillés renvoient devant un juge départiteur (les conseillés patronaux ne sont pas réputés très courageux lorsqu’il faut sanctionner une grande entreprise) il n’empêche que la SNCF n’a pas démontré sa bonne foi et est très en difficulté en droit pur comme sur le principe.

SUD-Rail ne compte pas relâcher la pression. Déjà 20 nouveaux dossiers (gare st Lazare et gare de l’Est) sont déposé à Paris (audience de conciliation le 28 avril à 10h30) et une quarantaine d’ex EJ de la gare "de Paris gare de Lyon" ont déjà fait parvenir leur demande. Nous sommes, par ailleurs, en attente d’une date pour la cour d’appel de Lyon (probablement en juin 2006) sur le premier jugement en départage de Lyon favorable aux emplois jeunes.

C’est près de 14 millions d’euros que la SNCF doit aux 2800 emplois jeunes, malheureusement seuls ceux qui auront pu ester en justice pourront récupérer leur dû (soit environ 1 million d’euros), pour les autres la SNCF reste gagnante.


Source/auteur : http://www.sudrail.org
Mis en ligne le mardi 25 avril 2006, par Frederique

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=8338
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