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 Attention il arrive : Projet de loi sur l’immigration !

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

MessageSujet: Attention il arrive : Projet de loi sur l’immigration !   Lun 15 Mai à 20:07

Citation :

Attention il arrive : Projet de loi sur l’immigration ! Mariani s’exprime

"la fin d’une hypocrisie" (rapporteur Mariani, UMP)


Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration, examiné à l’Assemblée nationale à partir du 2 mai, qui met fin notamment aux régularisations automatiques, marque "la fin d’une hypocrisie", a déclaré devant la presse le rapporteur du texte, Thierry Mariani.

"Pour la première fois, on lie immigration et intégration", a souligné le député UMP du Vaucluse, qui a été saisi des 84 articles du texte dès son adoption en Conseil des ministres, le 29 mars, et a procédé à une quarantaine d’auditions.

Actuellement, a-t-il souligné, "seulement 5% des cartes de séjour" sont délivrées au titre de l’accession à un emploi, alors que "le travail constitue le premier élément d’intégration".

Selon le rapporteur, il s’agit de "retrouver une maîtrise quantitative de l’immigration", "mieux encadrer l’immigration familiale", "promouvoir l’immigration choisie", "faire de l’intégration la condition d’une immigration durable", et "lutter contre l’immigration clandestine outre-mer".

Concrètement, le projet de loi met fin aux régularisations automatiques au bout de 10 ans, qui deviendront "une possibilité" laissée à l’appréciation du préfet dans le cadre d’un examen "au cas par cas", a indiqué M. Mariani.

Le regroupement familial sera possible au bout de 18 mois, au lieu de 12 actuellement, et dépendra de la capacité du demandeur à "entretenir sa famille", selon des critères de revenus "hors prestations sociales" et de logement.

Sur ce point, le rapporteur compte proposer un amendement visant à moduler ces critères en fonction de la région d’accueil, le coût de la vie n’étant pas le même dans les régions qu’à Paris.

L’acquisition de la nationalité française par le mariage sera possible au bout de quatre ans, au lieu de deux actuellement, sous réserve de "vie commune" entre les époux, et la carte de séjour de dix ans sera délivrée sur preuve que l’immigré "s’est intégré".

A ce titre, le contrat d’accueil et d’intégration, actuellement facultatif, sera rendu obligatoire et un contrôle de la connaissance du français pourrait être instauré, selon M. Mariani, qui réfléchit à un amendement dans ce sens.

Le rapporteur envisage également la création d’un "livret de l’intégration", sur le modèle de ce qui existe au Québec, permettant de retracer le parcours de l’immigré et de justifier de son aptitude à un séjour prolongé.

Ce texte "répond à une vraie attente de la population", a estimé le rapporteur, qui ne s’attend pas, à un an de la présidentielle, à des manoeuvres d’obstruction de la part de l’opposition.

De : mamine
mercredi 19 avril 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=26571
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