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 35bis, 17/04 : juge au balcon, pâques en rétention

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

MessageSujet: 35bis, 17/04 : juge au balcon, pâques en rétention   Lun 15 Mai à 9:07

Citation :

35bis, 17/04 : juge au balcon, pâques en rétention



Suite à l'arrestation de 8 camarades sans-papiers lors de l'expulsion vendredi soir du local qu'ils occupaient depuis le 18 mars, un appel était lancé pour les soutenir lors de leur comparution devant le juge des libertés et de la détention du 35bis. Compte rendu de la matinée.

10h40 Nous entrons dans la salle et, pour une fois, nous l'occupons entièrement... "Qu'est ce que c'est que ce cirque ?" s'exclame le juge en nous voyant. Le ton est donné...

10h45 Mr M.N., né en 1974 aux Philippines. Il a été arrêté lors d'un contrôle rue de Passy. Il est assisté d'un traducteur d'anglais, langue qu'il ne semble pas très bien comprendre et que ce traducteur semble également ne pas complètement maîtriser, ce qui permettra d'ailleurs au juge de nous faire une petite démonstration de ses talents anglophones... Mr M.N. a déjà comparu devant cette cour il y a 15 jours mais l'ambassade des Philippines n'a pas encore fixé de rendez-vous pour obtenir le laissez-passer qui permettra de l'expulser, donc la préfecture demande une prolongation de la rétention pour 15 jours. L'avocat de la défense commis d'office plaide alors le manque de diligence de ladite préfecture et demande au juge :"Si vous le maintenez en rétention, qu'au moins ce ne soit pas pour 15 jours mais pour 5 jours." A plaidoirie de marchand de peine, verdict de marchand de peine : maintien en rétention pour 5 jours. Je préfère les marchands de tapis...

11h Mr C.L. né en 1984 au Mali. Le juge le teste pour voir si il parle et comprend bien le français. Ses essais ne semblent pas concluants, l'avocat intervient pour préciser que son client ne comprend quasiment pas cette langue. D'un air qui se veut perspicace, le juge intervient alors : "Je vois, c'est le moyen que vous soulevez mais ça n'apparaît pas dans la procédure." S'ensuit alors un petit moment de flottement. Pour on ne sait trop quelle raison, le juge s'énerve contre le greffier : "Ça fait plus de 20 ans que je fais ça, je connais mon métier quand même !" Quelqu'un rit au fond de la salle, le juge sort de ses gonds : "Pourquoi ça vous fait rire ? On va rire à 2 !... C'est moi qui dirige ici ! Les intellectuels du fond là !" Les 2 avocats de la préfecture interviennent timidement pour signaler au maître de la salle qu'ils n'ont pas eu le temps de lire le dossier de C. L. Qu'à cela ne tienne, les "intéressés" ne manquent pas, on fait entrer quelqu'un d'autre.



11h05 Mr S.A., né en 1979 au Sénégal. C'est son 2ème passage devant le 35bis. La préfecture demande une prolongation de la rétention pour 15 jours, l'avocat de la défense plaide le manque de diligence. Verdict : maintien en rétention pour 5 jours, Mr S.A. pourra aller à son rendez vous au consulat demain. Après le verdict, le juge fait remarquer : "Je ne comprends pas, le départ est déjà prévu pour le 1er mai, c'est comme si vous aviez anticipé sur les 15 jours. De toute façon, il n'y a pas de problème sur l'état civil ? Non, donc 5 jours."

11h12 Mr B.Y.H., algérien né en 1972 qui a fait une demande d'asile en 2001. Il n'a pas de passeport mais est titulaire d'un passeport sportif, ce qui selon le juge "peut peut être aider pour le retour." Pour la préfecture ce document ne sera pas suffisant, il faut prolonger la rétention de 15 jours, surtout que Mr B.Y.H. ne veut pas repartir. L'avocate de la défense plaide le fait que son client vit maritalement avec une française et participe à des compétitions de haut niveau pour la France. Verdict : 15 jours de rétention, "je pense que 15 jours c'est suffisant pour repartir en Algérie. Vous pourrez là-bas faire une nouvelle demande de visa."

11h23 Mr X.J.X. né en Chine en 1962 Il a déjà été prolongé le 2 avril. L'avocat de la préfecture insiste sur la mauvaise volonté mise par Mr X pour faciliter son expulsion. Il refuse de collabore avec les autorités chinoises ! "Refus de collaborer, qu'est ce que ça veut dire ? Ca peut durer des siècles ça !" s'énerve le juge. De toute façon, dans le dossier de Mr X. il y a tous les documents nécessaires à son identification... Donc ce sera, voyons voir, 5 jours, cela devrait suffire meme si l'avocat de la préfecture marmonne dans sa petite moustache :"5 jours, on n'a pas le temps." Le juge s'inquiète : "Le vol est prévu pour quand ? Le vol Air France, je le connais bien celui-là, et oui, il y a des gens qui payent pour ça."

11h34 L'avocate de la préfecture a fini de lire le dossier, Mr C.L., membre du 9ème collectif peut rerentrer. Comme le dit si joliment l'avocate de la préfecture "Mr le président, il ne vous a pas échappé qu'il s'agit de l'évacuation d'un lieu occupé par des collectifs de sans-papiers le vendredi saint." Le juge à C. L. :"C'est vous qui ne parlez pas très bien ? Je vais parler plus lentement." L'avocat de la défense soulève 6 exceptions de nullités sur la forme, notamment sur le différentiel entre l'heure d'interpellation, la notification des droits et l'avis au parquet. Il est spécifié que Mr C.L. a été interpellé à 21h45, que ses droits lui ont été notifiés à 23h35 (alors que pour les autres interpellés c'était 23 h) et que le parquet a été avisé à 00h15. Or, la privation de liberté a réellement commencé à 20 h, heure du début de l'intervention policière et donc Mr C.L. s'est vu notifié ses droits hors délai, plus de 3h après qu'il ne soit privé de sa liberté. L'irrégularité du contrôle d'identité est également soulevé puisque, comme l'attestent tous les gens présents ce soir là, ce contrôle s'est effectué au faciès. Le bien fondé de la réquisition et du cadre juridique de l'opération d'évacuation est lui aussi soulevé ainsi que le défaut d'interprète. Qu'importent toutes les raisons qui auraient pu permettre que toute la procédure soit annulée et que C. L. soit relâché, après une demi-heure de délibération, Mr le juge annonce sa sentence : "Maintien 15 jours, pour ce qui est des motivations sur la forme vous lirez plus tard." Comme pour saluer le verdict, un portable sonne brièvement. "Ils sont chiants, c'est pas vrai." marmonne l'impoli garant des libertés individuelles et collectives.

12h34 Mme z une roumaine née en 1986 "qui n'a pas d'avocat apparemment"remarque notre perspicace magistrat. MMe Z tarde à venir. "Vous activez un peu s'il vous plaît" Elle veut repartir par ses propres moyens. Elle restera 15 jours de plus en rétention.

12h43 Mlle C ;, une roumaine née en 1987. Elle préfère repartir par ses propres moyens, "Oui, comme sa collègue mais c'est pas possible." sa rétention sera prolongée de 15 jours mais "Vous pouvez lui expliquer qu'elle repartira assez rapidement, il n'y a pas besoin de 15 jours."

12h47 Mme F.A., née en Roumanie en 1977. Elle est arrivée en France en mars avec un visa touriste 3 mois. Son passeport a été remis à la police. Le juge observe ledit passeport et remarque : "Mme fait beaucoup de voyages, elle rentre, elle sort, c'est une femme active." L'avocate de la défense plaide que Mme F.A. a été interpellée irrégulièrement, accusée de mendier alors qu'elle attendait le bus et surtout sur le fait que sa cliente est ici en situation régulière, son visa de 3 mois étant encore valable. Le juge :"Ce qui est étonnant, c'est qu'on est pas visé les ressources." La préfecture, bonne élève répond que si, cela a été fait ; Ouf ! On a le motif pour maintenir Mme F.A. 15 jours en rétention et la faire repartir au plus vite. La prochaine fois, "elle devra non seulement avoir un titre de séjour, ce qui ne lui est pas contesté, mais aussi des conditions de ressources." Le greffier semble à la peine, il est rabroué : "suivez le rythme comme tout le monde !"

12h57 Mr V.P., né en 1974 en Moldavie. C'est son 2ème passage devant le 35bis. "Vladimir est le nom de famille, c'est pas banal ça !" C'est vrai M'sieur l'juge on n'en voit d'ces trucs ici. La préfecture demande le renouvellement du maintien en rétention pour 15 jours car on n'arrive pas à savoir si MR V. est moldave ou roumain. Il restera donc 15 jours de plus en rétention mais, rassurez vous :"Dès qu'on connaitra sa nationalité, il repartira très vite en Roumanie ou en Moldavie."

13h08 Mr R. G. H. né en 1983 en Equateur et assisté d'une interprète. Il s'est fait interpellé alors qu'il accompagnait son amie à l'hôpital. Il est arrivé en France il y a 3 ans. "Et il parle pas français ?" s'enquiert le juge. le prévenu lui répond qu'il comprend. "Bah j'espère ou alors il est très bête." Il a son passeport, une adresse, sa petite amie chez qui il est hébergé est dans la salle. Malgré les efforts de la préfecture qui essaie de démontrer qu'il va certainement se soustraire à sa mesure de reconduite à la frontière, Mr R.G.H. esr assigné à résidence. Il devra se présenter dans 2 jours à la préfecture avec son billet d'avion.

13h37 Mr D.S. né en 1980. C'est la 2ème fois qu'il comparait devant le JLD du 35bis. L'avocat de la préfecture et l'avocat de la défense sont d'accord pour dire qu'il faut maintenir Mr D.S. en rétention au moins jusqu'au lendemain, date à laquelle il doit être présenté aux autorités de son pays. Il y a une nouvelle greffière, donc de nouvelles raisons de s'énerver pour Mr le juge qui s'apprete à rendre son verdict. Une vieille dame se lève, c'est la prof de français de Mr D.S., elle plaide pour lui, explique sa situation ici en France et la situation au Bengladesh. Le juge l'écoute, puis l'avocat de la défense tout à l'heure en accord avec la préfecture commence à s'intéresser lui aussi. Je ne sais pas si le verdict est rendu. Le juge continue de s'énerver sur la greffière et sur l'ordinateur qui ne fonctionnent ni l'un ni l'autre comme il le souhaite. Il faut aller chercher de l'aide auprès du précédent greffier. Suspension jusqu'à 14h45, il reste 17 dossiers à traiter cet après-midi.

anonyme article:58989
le mardi 18 avril 2006 à 17h19

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=58989
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salucemoi
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MessageSujet: Re: 35bis, 17/04 : juge au balcon, pâques en rétention   Lun 15 Mai à 17:48

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FleurOccitane
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MessageSujet: Re: 35bis, 17/04 : juge au balcon, pâques en rétention   Lun 15 Mai à 19:30

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MessageSujet: Re: 35bis, 17/04 : juge au balcon, pâques en rétention   

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